Les sénateurs Mathieu Darnaud et Frédérique Puissat à la rencontre des élus isérois

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EN BREF – Frédérique Puissat, sénatrice iséroise, a invité Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche et rapporteur du projet de loi « Engagement et Proximité », à rencontrer des élus locaux ce lundi 9 novembre. Une opération séduction à quatre mois des municipales.

 

 

Frédérique Puissat, sénatrice (LR) de l'Isère, a invité Mathieu Darnaud à présenter le projet de loi devant des élus locaux. © Raphaëlle Denis - Place Gre'net

Frédérique Puissat, séna­trice (LR) de l’Isère, a invité Mathieu Darnaud à pré­sen­ter le pro­jet de loi devant des élus locaux. © Raphaëlle Denis – Place Gre’net

Il y a un an, la moi­tié des maires décla­rait ne pas se repré­sen­ter en 2020, selon le Centre de recherches de Sciences Po (Cevipof). À quatre mois des muni­ci­pales, ils ne sont plus que 28,3 % à vou­loir aban­don­ner, et 23 % à res­ter indé­cis. Le pro­jet de loi « Engagement et Proximité », qui sera exa­miné le 11 décembre en com­mis­sion mixte pari­taire, a‑t-il réussi à remo­ti­ver les édiles ?

 

Le but était bien de ten­ter de « faci­li­ter l’engagement des élus », admet Mathieu Darnaud, rap­por­teur du pro­jet de loi et séna­teur (LR) de l’Ardèche. Le séna­teur a ainsi pu véri­fier ses dires en ren­con­trant des élus du dépar­te­ment de l’Isère, ce lundi 9 décembre, à l’in­vi­ta­tion de Frédérique Puissat, séna­trice isé­roise (LR).

 

Ces ren­contres à Vif et la Verpillière, ont per­mis d’« échan­ger sur le sta­tut de l’élu et la place des com­munes dans le fonc­tion­ne­ment des inter­com­mu­na­li­tés ». « C’est un éche­lon dont les conci­toyens ne connaissent pas bien le fonc­tion­ne­ment », déplore Mathieu Darnaud. En effet, selon un son­dage Ifop sorti en octobre 2018, 59 % des Français deman­daient plus d’informations et de trans­pa­rence sur leurs inter­com­mu­na­li­tés.

 

 

Une loi post-gilets jaunes

 

« On a vu une vraie rup­ture depuis l’arrivée du gou­ver­ne­ment, estime Frédérique Puissat, qui s’est tra­duite en juillet 2018 avec le refus des com­munes de par­ti­ci­per à la Conférence natio­nale des ter­ri­toires. » Le pro­jet de loi « Engagement et Proximité » vise, selon les deux séna­teurs, à « cor­ri­ger les dys­fonc­tion­ne­ments héri­tés de la loi NOTRe », votée sous la pré­si­dence de François Hollande en 2015.

 

Mathieu Darnaud, sénateur (LR) de l'Ardèche. © Raphaëlle Denis - Place Gre'net

Mathieu Darnaud, séna­teur (LR) de l’Ardèche et rap­por­teur du pro­jet de loi « Engagement et Proximité ». © Raphaëlle Denis – Place Gre’net

Les trois grands axes du texte : redon­ner, tout d’abord, cer­taines com­pé­tences aux com­munes, et la capa­cité de reve­nir sur les péri­mètres des inter­com­mu­na­li­tés, par­fois peu per­ti­nents. Lutter, ensuite, contre le désen­ga­ge­ment des élus, en « amé­lio­rant les condi­tions d’exercice des man­dats locaux » par une meilleure for­ma­tion et une meilleure pro­tec­tion fonc­tion­nelle.

 

Par exemple, en offrant aux maires la pos­si­bi­lité d’être accom­pa­gnés psy­cho­lo­gi­que­ment et juri­di­que­ment lorsqu’ils sont vic­times de vio­lences dans l’exercice de leur man­dat.

 

Frédérique Puissat, sénatrice (LR) de l'Isère. © Raphaëlle Denis - Place Gre'net

Frédérique Puissat, séna­trice (LR) de l’Isère. © Raphaëlle Denis – Place Gre’net

Si les grandes com­munes contractent effec­ti­ve­ment des assu­rances pour ce genre d’incidents, la plu­part des petites n’en ont pas les moyens. « C’est donc aux maires d’avancer les frais, signale Frédérique Puissat, alors ils aban­donnent sou­vent. »

 

Or, 85 % des com­munes fran­çaises ont moins de 2 000 habi­tants. Enfin, le texte entend redon­ner cer­tains pou­voirs de police aux élus, « pour plus de sou­plesse et de réac­ti­vité », explique Mathieu Darnaud.

 

Raphaëlle Denis

 

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