Fête des tuiles, Crédit agricole : la Ville de Grenoble va-t-elle se porter partie civile ? La question va être soumise au vote des élus

L’ouverture d’une information judiciaire visant la Ville de Grenoble pourrait bousculer la campagne des municipales

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FOCUS – L’ouverture d’une information judiciaire visant la Ville de Grenoble sur les dossiers de la fête des Tuiles et de la vente du bâtiment du Crédit agricole pourrait bousculer la campagne des municipales. Eric Piolle, le maire EELV de Grenoble candidat à sa succession, pourrait être bientôt auditionné.

 

« Pourrait bous­cu­ler la cam­pagne des muni­ci­pales »… parce que l’in­for­ma­tion judi­ciaire n’a en fait pas encore été ouverte. Le par­quet doit encore exa­mi­ner la rece­va­bi­lité de la plainte avant de se pro­non­cer. Place Gre’net revien­dra demain dans un article pour expli­quer les des­sous d’un dos­sier par­ti­cu­liè­re­ment sen­sible au vu du contexte poli­tique et électoral.

 

 

Une information judiciaire a été ouverte à Grenoble sur le dossier de la Fête des Tuiles 2015.Fête des Tuiles. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Une infor­ma­tion judi­ciaire a été ouverte à Grenoble sur le dos­sier de la Fête des Tuiles 2015. © Joël Kermabon – Place Gre’net

L’ouverture d’une infor­ma­tion judi­ciaire, visant tout à la fois les mar­chés 2015 et 2016 de la fête des Tuiles et la vente du bâti­ment du Crédit agri­cole, tom­be­rait on ne peut plus mal pour Eric Piolle, le maire EELV de Grenoble, can­di­dat à sa suc­ces­sion en 2020.

 

La muni­ci­pa­lité est en effet soup­çon­née d’a­voir favo­risé l’asso­cia­tion Fusées dans l’at­tri­bu­tion de mar­chés de la fête des Tuiles et d’a­voir octroyé des condi­tions pour le moins avan­ta­geuses à la caisse régio­nale du Crédit agri­cole, dans le cadre du rachat de son siège par la ville de Grenoble fin 2015.

 

Le téles­co­page des calen­driers – judi­ciaire et élec­to­ral – pour­rait donc bien bous­cu­ler, lui aussi, la cam­pagne des muni­ci­pales. Si l’ou­ver­ture d’une infor­ma­tion judi­ciaire se confirme, les magis­trats ins­truc­teurs devraient en effet convo­quer les par­ties civiles à l’o­ri­gine du dépôt de plainte. Des par­ties civiles par ailleurs défen­dues par Me Boulloud, sou­tien d’Alain Carignon, lui aussi can­di­dat déclaré aux muni­ci­pales de 2020. Suite à quoi les mis en cause, au pre­mier rang des­quels Eric Piolle en tant que pre­mier magis­trat de la ville*, seraient alors enten­dus, voire mis en exa­men si les faits s’a­vé­raient graves ou concordants.

 

 

Les plaintes et signalements se sont succédé depuis 2015

 

Ce n’est pas vrai­ment une sur­prise. Le feuille­ton émaillé de plaintes et signa­le­ments dure depuis 2015, ce dont Place Gre’net s’est régu­liè­re­ment fait l’é­cho. Par trois fois, le groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam) a porté plainte ou signalé au par­quet de Grenoble comme au par­quet natio­nal finan­cier de poten­tielles irré­gu­la­ri­tés, tant sur le dos­sier de la fête des Tuiles que sur celui du rachat du bâti­ment du Crédit agri­cole. Sans plus d’effets.

 

Une information judiciaire a été ouverte à Grenoble sur le dossier de la Fête des Tuiles 2015.Défilé de la Fête des Tuiles. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Défilé de la Fête des Tuiles 2015. Les condi­tions de l’at­tri­bu­tion des mar­chés à l’as­so­cia­tion Fusées ont entraîné l’ou­ver­ture d’une infor­ma­tion judi­ciaire à Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Les deux dos­siers, qui ont fait l’ob­jet de votes en conseil muni­ci­pal, n’ont jamais inter­pellé plus que cela les élus de l’op­po­si­tion avant que les magis­trats finan­ciers n’y mettent leur nez et qu’une enquête pré­li­mi­naire ne soit ouverte sur la fête des Tuiles confiée au par­quet de Valence. Ils n’ont pas plus inter­rogé Anticor, pour­tant d’ha­bi­tude si prompte à dénon­cer les arran­ge­ments poli­tico-finan­ciers. À Lyon, l’as­so­cia­tion avait néan­moins inter­pellé le pré­fet de région, mais sans écho mani­feste du côté de son antenne grenobloise…

 

Depuis, une pre­mière plainte contre X avec consti­tu­tion de par­tie civile a été dépo­sée en mai der­nier par deux Grenobloises auprès du par­quet de Grenoble. Puis une seconde en sep­tembre auprès de la doyenne des juges d’ins­truc­tion. La pro­cé­dure suit son cours. La somme récla­mée en consi­gna­tion** venant d’être payée, le par­quet doit désor­mais exa­mi­ner la rece­va­bi­lité de la plainte.

 

Après l'annonce de l'ouverture d'une enquête préliminaire pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics afférents à la Fête des tuiles, le maire de Grenoble Eric Piolle (EELV) réagit et dénonce une affaire strictement politique. (capture d'écran)

Après l’an­nonce de l’ou­ver­ture d’une enquête pré­li­mi­naire, le maire de Grenoble avait dénoncé une affaire politique.

Ce pour­rait aller très vite. Car les deux dos­siers sont déjà bien four­nis. La fête des Tuiles, comme la vente du bâti­ment de la caisse régio­nale du Crédit agri­cole, ont en effet fait l’ob­jet de rap­ports des magis­trats finan­ciers de la chambre régio­nale des compte (CRC).

 

C’est d’ailleurs sur signa­le­ment de la CRC que le par­quet de Valence avait été saisi du cas de la fête des Tuiles, après que le dos­sier ait été dépaysé.

 

Dans leur audit des comptes de la Ville, les magis­trats finan­ciers poin­taient de nom­breuses irré­gu­la­ri­tés au pro­fit de l’as­so­cia­tion Fusées. Des mar­chés pas­sés sans publi­cité ni mise en concur­rence, mal­gré les mises en garde du ser­vice des mar­chés publics de la ville qui avait refusé de déli­vrer son visa. Mais en plus des mar­chés qui avaient béné­fi­cié à une asso­cia­tion dont le diri­geant avait fait cam­pagne pour Eric Piolle en 2014.

 

Graves irrégularités pour les magistrats financiers sur le dossier
du bâtiment du Crédit agricole

 

Réagissant à l’ouverture de l’enquête pré­li­mi­naire en mai 2018, le maire de Grenoble avait invo­qué une attaque poli­tique, menée par l’opposition muni­ci­pale mais aussi par le groupe d’analyse métropolitain.

 

Siège de la banque Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Elodie Rummelhard - placegrenet.fr

Siège de la banque Crédit agri­cole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Elodie Rummelhard – pla​ce​gre​net​.fr

La jus­tice ne s’é­tait, par contre, pas sai­sie jusque-là du dos­sier du Crédit agri­cole. Un dos­sier sur lequel les magis­trats finan­ciers poin­taient pour­tant de graves irré­gu­la­ri­tés.

 

Le bâti­ment avait en effet été racheté par la Ville de Grenoble pour 8 mil­lions d’euros après avoir été, dans un pre­mier temps, éva­lué en interne à 5 mil­lions d’euros. Un rachat mal­gré tout bien en-deçà du prix du mar­ché puisque le coût d’acquisition effec­tif aurait dû être a minima de 9,2 mil­lions d’euros, avait cal­culé la CRC.

 

Le Gam y voit « le noir­cis­se­ment d’au moins 1,2 mil­lion d’argent public par la pro­duc­tion d’un faux en écri­ture publique par omis­sion », ainsi qu’il l’ex­plique dans un cour­rier adressé au pro­cu­reur de la République de Grenoble le 28 mars dernier.

 

Patricia Cerinsek

 

 

* Le maire de Grenoble a, depuis une déli­bé­ra­tion votée le 14 avril 2014, éga­le­ment obtenu délé­ga­tion du conseil muni­ci­pal pour pas­ser les mar­chés à pro­cé­dure adap­tée dont les mar­chés de la fête des Tuiles.

 

 

** Pascal Clérotte avait éga­le­ment porté plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile sur ces deux dos­siers mais avait refusé de payer la somme récla­mée en consi­gna­tion, ce qui avait entraîné le clas­se­ment de la procédure.

 

 

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Patricia Cerinsek

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