Démolition du 10-20 galerie de l’Arlequin : les collectivités révisent à la baisse le montant des frais de justice réclamé

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FIL INFO – La ville et la Métropole de Grenoble réclamaient 90 000 euros de frais de justice dans le cadre de trois recours déposés par des habitants et deux associations contre le projet de renouvellement urbain de La Villeneuve. Une somme finalement ramenée à 6 000 euros après que les requérants aient accusé publiquement les deux collectivités de les museler.

 

 

10-20 galerie de l'Arlequin, des habitants de Villeneuve déposent un recours contre la délibération sur le protocole de relogement, voté par la Ville de Grenoble et la Métropole de Grenoble, mettant aussi en cause l'ex groupe SNI Habitat, désormais CDC Habitat © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Des habitants de La Villeneuve ont en juillet 2018 déposé un recours contre la délibération sur le protocole de relogement, voté par la Ville de Grenoble et la Métropole de Grenoble © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

La ville et la Métropole de Grenoble révisent à la baisse le montant des frais de justice réclamés dans le cadre de trois recours intentés par vingt-trois habitants de La Villeneuve et de deux associations devant le tribunal administratif.

 

Les deux collectivités demandaient en effet 2 000 euros par requérant, soit la somme totale de 90 000 euros. La somme réclamée a finalement été ramenée à 2 000 euros par dossier, soit un total de 6 000 euros *.

 

Alors que les requérants réclamaient pour chacun d’eux et chacune des procédures la somme de 500 euros, l’avocat des deux collectivités avait appliqué « la même logique » mais à hauteur de 2 000 euros « considérant les frais engagés par nos collectivités », soulignent le président de la Métropole de Grenoble Christophe Ferrari et l’adjointe au maire de Grenoble Maud Tavel dans leur réponse.

 

 

Habitants et associations accusaient les deux collectivités de vouloir les museler

 

Le 8 juillet dernier, plusieurs habitants de ce quartier de la ville de Grenoble ainsi que l’association des résidents du 10-20 de l’Arlequin et Droit au logement 38 s’étaient dans une lettre ouverte adressée aux élus de la ville de Grenoble et de la Métropole et relayée par Place Gre’net émus de la somme réclamée, accusant les deux collectivités de vouloir les museler.

 

Rassemblement des militants contre les démolitions à la Villeneuve, de l'association des résidents du 10/20 Galerie de l'Arlequin, et du Droit au logement (DAL) 38, lundi 6 novembre 2017, devant la mairie de Grenoble. © Séverine Cattiaux - Placegrenet.fr

Rassemblement des militants contre les démolitions à la Villeneuve, de l’association des résidents du 10/20 Galerie de l’Arlequin, et du Droit au logement (DAL) 38, lundi 6 novembre 2017, devant la mairie de Grenoble. © Séverine Cattiaux – Placegrenet.fr

Les requérants pointent des manquements graves dans la conduite du projet de renouvellement urbain de La Villeneuve, qui les a conduit à saisir la justice.

 

Ainsi, la concertation réglementaire n’a selon eux pas été réalisée dans les règles. « Par exemple, le dossier de concertation et le registre d’expression ont totalement disparu du Patio la dernière semaine de concertation empêchant ainsi les habitants concernés d’y porter leurs remarques et de faire entendre leur voix ».

 

En question aussi, le protocole de relogement voté par les élus de la ville de Grenoble puis les conseillers métropolitains. Pour les requérants, celui-ci a été adopté « sans aucune concertation avec l’association représentative des locataires du 10-20 galerie de l’Arlequin ».

 

Mais aussi la non-application d’une délibération votée en 2013 par la ville de Grenoble. Délibération « qui a permis à SCIC Habitat d’acheter à la société dauphinoise pour l’habitat le 10-20 galerie de l’Arlequin au quart du prix du marcheé( 250€ le m2) et de se voir attribuer 39 logements dans une opération immobilière, sous réserve de réhabilitation de l’immeuble du 10/20, engagement qui, à ce jour, n’a jamais été tenu ».

 

 

PC

 

* Dans tous les cas, il appartient au juge administratif et lui seul de fixer le montant des frais de justice à payer par les personnes condamnées.

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