Démolition du 10 – 20 galerie de l’Arlequin : les collectivités révisent à la baisse le montant des frais de justice réclamé

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FIL INFO – La ville et la Métropole de Grenoble réclamaient 90 000 euros de frais de justice dans le cadre de trois recours déposés par des habitants et deux associations contre le projet de renouvellement urbain de La Villeneuve. Une somme finalement ramenée à 6 000 euros après que les requérants aient accusé publiquement les deux collectivités de les museler.

 

 

10-20 galerie de l'Arlequin, des habitants de Villeneuve déposent un recours contre la délibération sur le protocole de relogement, voté par la Ville de Grenoble et la Métropole de Grenoble, mettant aussi en cause l'ex groupe SNI Habitat, désormais CDC Habitat © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Des habi­tants de La Villeneuve ont en juillet 2018 déposé un recours contre la déli­bé­ra­tion sur le pro­to­cole de relo­ge­ment, voté par la Ville de Grenoble et la Métropole de Grenoble © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

La ville et la Métropole de Grenoble révisent à la baisse le mon­tant des frais de jus­tice récla­més dans le cadre de trois recours inten­tés par vingt-trois habi­tants de La Villeneuve et de deux asso­cia­tions devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif.

 

Les deux col­lec­ti­vi­tés deman­daient en effet 2 000 euros par requé­rant, soit la somme totale de 90 000 euros. La somme récla­mée a fina­le­ment été rame­née à 2 000 euros par dos­sier, soit un total de 6 000 euros *.

 

Alors que les requé­rants récla­maient pour cha­cun d’eux et cha­cune des pro­cé­dures la somme de 500 euros, l’a­vo­cat des deux col­lec­ti­vi­tés avait appli­qué « la même logique » mais à hau­teur de 2 000 euros « consi­dé­rant les frais enga­gés par nos col­lec­ti­vi­tés », sou­lignent le pré­sident de la Métropole de Grenoble Christophe Ferrari et l’ad­jointe au maire de Grenoble Maud Tavel dans leur réponse.

 

 

Habitants et associations accusaient les deux collectivités de vouloir les museler

 

Le 8 juillet der­nier, plu­sieurs habi­tants de ce quar­tier de la ville de Grenoble ainsi que l’as­so­cia­tion des rési­dents du 10 – 20 de l’Arlequin et Droit au loge­ment 38 s’é­taient dans une lettre ouverte adres­sée aux élus de la ville de Grenoble et de la Métropole et relayée par Place Gre’net émus de la somme récla­mée, accu­sant les deux col­lec­ti­vi­tés de vou­loir les muse­ler.

 

Rassemblement des militants contre les démolitions à la Villeneuve, de l'association des résidents du 10/20 Galerie de l'Arlequin, et du Droit au logement (DAL) 38, lundi 6 novembre 2017, devant la mairie de Grenoble. © Séverine Cattiaux - Placegrenet.fr

Rassemblement des mili­tants contre les démo­li­tions à la Villeneuve, de l’as­so­cia­tion des rési­dents du 10/20 Galerie de l’Arlequin, et du Droit au loge­ment (DAL) 38, lundi 6 novembre 2017, devant la mai­rie de Grenoble. © Séverine Cattiaux – Placegrenet.fr

Les requé­rants pointent des man­que­ments graves dans la conduite du pro­jet de renou­vel­le­ment urbain de La Villeneuve, qui les a conduit à sai­sir la jus­tice.

 

Ainsi, la concer­ta­tion régle­men­taire n’a selon eux pas été réa­li­sée dans les règles. « Par exemple, le dos­sier de concer­ta­tion et le registre d’expression ont tota­le­ment dis­paru du Patio la der­nière semaine de concer­ta­tion empê­chant ainsi les habi­tants concer­nés d’y por­ter leurs remarques et de faire entendre leur voix ».

 

En ques­tion aussi, le pro­to­cole de relo­ge­ment voté par les élus de la ville de Grenoble puis les conseillers métro­po­li­tains. Pour les requé­rants, celui-ci a été adopté « sans aucune concer­ta­tion avec l’association repré­sen­ta­tive des loca­taires du 10 – 20 gale­rie de l’Arlequin ».

 

Mais aussi la non-appli­ca­tion d’une déli­bé­ra­tion votée en 2013 par la ville de Grenoble. Délibération « qui a per­mis à SCIC Habitat d’acheter à la société dau­phi­noise pour l’ha­bi­tat le 10 – 20 gale­rie de l’Arlequin au quart du prix du mar­cheé( 250€ le m2) et de se voir attri­buer 39 loge­ments dans une opé­ra­tion immo­bi­lière, sous réserve de réha­bi­li­ta­tion de l’immeuble du 10/20, enga­ge­ment qui, à ce jour, n’a jamais été tenu ».

 

 

PC

 

* Dans tous les cas, il appar­tient au juge admi­nis­tra­tif et lui seul de fixer le mon­tant des frais de jus­tice à payer par les per­sonnes condam­nées.

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