EN BREF – Après avoir annulé le plan local d’urbanisme, le tribunal administratif de Grenoble a retoqué l’arrêté préfectoral autorisant la création d’une unité touristique nouvelle à L’Alpe d’Huez et la construction de 4 600 nouveaux lits. Elle donne ainsi un coup d’arrêt au développement immobilier de la station iséroise.
L’Alpe d’Huez avait en projet de nouvelles résidences de tourisme et donc de nouveaux lits. Un projet contrecarré par la justice une seconde fois. © Alpe d’Huez – 2017
La justice a annulé l’arrêté préfectoral délivré en mars 2017 et autorisant la création d’une unité touristique nouvelle sur la commune d’Huez. La station de ski qui s’y trouve va donc devoir faire une croix sur les 4 600 lits qu’elle envisageait de construire sur une surface de 68 000 m2.
Après avoir annulé en octobre 2017 le plan local d’urbanisme qui prévoyait la construction de ces mêmes lits, le tribunal administratif enfonce donc le clou.
65 % des lits actuels sont « froids »
Dans un jugement rendu le 4 juillet dernier, le juge administratif se base, comme la dernière fois, sur le potentiel de lits froids, à savoir les logements inoccupés une grande partie de l’année.
Il reproche notamment le « défaut de toute étude prospective sur le potentiel des « lits froids » représentant 65 % des lits actuels de la commune, qui envisage par ailleurs une augmentation de 50 % de ses capacités d’accueil, défaut d’étude auquel ne remédie pas le dossier UTN ».
La justice a mis un coup d’arrêt au développement immobilier de L’Alpe d’Huez en bloquant la construction de 4 600 nouveaux lits. © Thomas Guiblain – Frapna
Ce n’est donc pas tant la question de la ressource en eau ou de l’assainissement des eaux usées qui posent question que ces nouvelles constructions au regard de l’« utilisation rationnelle du patrimoine bâti ». Qui plus est, la station n’a, pour le juge administratif, pas pris la mesure de la nécessité de se reconvertir dans un tourisme davantage tourné vers le quatre saisons.
Pour le juge, « la reconversion estivale n’est pas envisagée »
« La reconversion estivale de la station n’est pas davantage envisagée, l’approche économique de son fonctionnement portant quasi exclusivement sur son activité hivernale », souligne le tribunal dans sa décision.
Tribunal administratif @ Eléonore Bayrou
De quoi conforter plusieurs habitants qui avaient porté le dossier devant la justice, mais aussi la fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna) Isère.
« En montagne, la loi impose aux acteurs du développement touristique de favoriser l’utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant, souligne la Frapna dans un communiqué. L’objectif est de limiter autant que possible la consommation d’espaces naturels et agricoles que de préserver les paysages ».
Construction de nouveaux lits : la Frapna dénonce une fuite en avant
« Les stations de ski fortement touchées par le « refroidissement » de leurs lits touristiques, tentent de relancer leur économie en créant de nouveaux lits. Mais une telle approche relève de la fuite en avant : non seulement elle ne permet pas d’endiguer le phénomène, mais surtout elle tend à l’aggraver ».
L’État a, en outre, été condamné à verser aux requérants la somme globale de 5 200 euros. Contacté, le maire d’Huez n’avait à la publication de l’article, pas donné suite à nos sollicitations.
Patricia Cerinsek
