EN BREF – Nouvelle plainte pour favo­ri­tisme, faux et usage de faux en écri­ture publique, détour­ne­ment de fonds publics et abus de confiance dans le dos­sier de l’an­cien bâti­ment du Crédit agri­cole à Grenoble. Deux Grenobloises réclament la dési­gna­tion d’un juge d’ins­truc­tion pour faire la lumière sur les condi­tions du rachat par la Ville en 2015 du siège régio­nal de la banque. Un dos­sier qui a déjà fait l’ob­jet de plu­sieurs plaintes, res­tées sans suite, mais aussi d’un rap­port de la chambre régio­nale des comptes.

Siège de la banque Crédit agri­cole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Élodie Rummelhard – pla​ce​gre​net​.fr

Comme elles l’ont fait pour la fête des Tuiles, deux Grenobloises, Mmes Azzaro et Coustans, ont déposé plainte contre X le 28 mai, avec consti­tu­tion de par­tie civile auprès du par­quet de Grenoble pour favo­ri­tisme, faux et usage de faux en écri­ture publique, détour­ne­ment de fonds publics et abus de confiance dans le dos­sier du Crédit agri­cole. Même pro­cé­dure, mêmes qua­li­fi­ca­tions, mêmes requé­rantes et même avo­cat – M^e Boulloud – mais pour un tout autre dos­sier : celui du rachat, fin 2015, par la Ville de Grenoble du siège de la caisse régio­nale du Crédit agri­cole, bou­le­vard Malherbe à Grenoble.

Et l’ob­jec­tif est le même : pous­ser à la dési­gna­tion d’un juge d’ins­truc­tion. C’est aussi ce qu’a­vait fait le porte-parole du groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam), en octobre der­nier. Pascal Clérotte avait en effet porté plainte contre X, avec consti­tu­tion de par­tie civile pour faux et usage de faux en écri­ture publique, détour­ne­ment de fonds publics en réunion et blan­chi­ment sur ce même dossier.

De pré­cé­dentes plaintes classées ?

Cette plainte n’est, mani­fes­te­ment, pas allée plus loin pour l’ins­tant, le porte-parole du Gam ayant refusé de s’ac­quit­ter des 1 000 euros récla­més en consi­gna­tion *. Somme deman­dée en garan­tie au cas où la plainte s’avérerait abusive.

Signature de la vente à la Ville de Grenoble du bâti­ment du siège régio­nal du Crédit agri­cole. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Ce n’est pas la pre­mière plainte sur ce dos­sier. Au moins deux autres, dites simples – c’est-à-dire sans consti­tu­tion de par­tie civile – avaient été dépo­sées, tou­jours par le porte-parole du Gam, auprès du par­quet de Grenoble, puis auprès du par­quet natio­nale finan­cier (PNF). Lequel avait ren­voyé vers le… par­quet de Grenoble. Sans plus de nou­velles depuis.

La chambre régio­nale des comptes pointe de graves irrégularités

En fait, les seuls à s’être pen­chés sur le dos­sier du Crédit agri­cole sont les magis­trats finan­ciers de la chambre régio­nale des comptes (CRC). Or dans son audit des comptes de la Ville de Grenoble, la CRC a pointé de graves irré­gu­la­ri­tés sur le dos­sier du Crédit agri­cole. Et notam­ment des déci­sions prises rapi­de­ment, de manière peu trans­pa­rente, à la demande de la banque et à des condi­tions finan­cières peu avan­ta­geuses pour la collectivité.

La chambre régio­nale des comptes s’est pen­chée sur le dos­sier du Crédit agri­cole. © Patricia Cerinsek

Il s’a­vère ainsi que le bâti­ment a été racheté par la Ville de Grenoble pour 8 mil­lions d’euros, mobi­lier com­pris, après avoir été, dans un pre­mier temps, éva­lué en interne à 5 mil­lions d’eu­ros. Un rachat tou­te­fois bien en-deça du prix du mar­ché puisque le coût d’acquisition effec­tif aurait dû être à minima de 9,2 mil­lions d’euros, a cal­culé la CRC.

Soit « le noir­cis­se­ment d’au moins 1,2 mil­lion d’argent public par la pro­duc­tion d’un faux en écri­ture publique par omis­sion », accuse le Gam dans un (nou­veau) cour­rier adressé au pro­cu­reur de la République de Grenoble le 28 mars dernier.

Des erreurs admi­nis­tra­tives et oublis ?

« Cela a pour consé­quence la com­mis­sion d’un second faux en écri­ture publique, pour­suit le Gam : les comptes de la Ville de Grenoble, d’autant que selon le juge des comptes publics, les règles d’exécution bud­gé­taire ont été gra­ve­ment mécon­nues par l’ordonnateur dans cette transaction. »

Dans sa réponse à la CRC, la Ville de Grenoble avait invo­qué des modes de cal­culs dif­fé­rents pour l’é­va­lua­tion du bien. Mais aussi des erreurs admi­nis­tra­tives et oublis, alors que l’ac­qui­si­tion du bâti­ment, actée le 31 décembre 2015, n’a­vait pas été pré­vue au bud­get 2015 mais à celui de 2016.

LR

*Pour le porte-parole du Gam, pas ques­tion de payer la somme récla­mée en consi­gna­tion. Comme pour le dos­sier de la fête des Tuiles, sur lequel il s’est éga­le­ment consti­tué par­tie civile, Pascal Clérotte invoque le fait qu’il a porté plainte contre X sans récla­mer de dom­mages et inté­rêts et que le dos­sier a déjà fait l’ob­jet d’une déli­bé­ra­tion du juge des comptes publics (article mis à jour le 1^er juin 2018).