EN BREF – Nouvelle plainte pour favoritisme, faux et usage de faux en écriture publique, détournement de fonds publics et abus de confiance dans le dossier de l’ancien bâtiment du Crédit agricole à Grenoble. Deux Grenobloises réclament la désignation d’un juge d’instruction pour faire la lumière sur les conditions du rachat par la Ville en 2015 du siège régional de la banque. Un dossier qui a déjà fait l’objet de plusieurs plaintes, restées sans suite, mais aussi d’un rapport de la chambre régionale des comptes.
Siège de la banque Crédit agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Élodie Rummelhard – placegrenet.fr
Comme elles l’ont fait pour la fête des Tuiles, deux Grenobloises, Mmes Azzaro et Coustans, ont déposé plainte contre X le 28 mai, avec constitution de partie civile auprès du parquet de Grenoble pour favoritisme, faux et usage de faux en écriture publique, détournement de fonds publics et abus de confiance dans le dossier du Crédit agricole. Même procédure, mêmes qualifications, mêmes requérantes et même avocat – Me Boulloud – mais pour un tout autre dossier : celui du rachat, fin 2015, par la Ville de Grenoble du siège de la caisse régionale du Crédit agricole, boulevard Malherbe à Grenoble.
Et l’objectif est le même : pousser à la désignation d’un juge d’instruction. C’est aussi ce qu’avait fait le porte-parole du groupe d’analyse métropolitain (Gam), en octobre dernier. Pascal Clérotte avait en effet porté plainte contre X, avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écriture publique, détournement de fonds publics en réunion et blanchiment sur ce même dossier.
De précédentes plaintes classées ?
Cette plainte n’est, manifestement, pas allée plus loin pour l’instant, le porte-parole du Gam ayant refusé de s’acquitter des 1 000 euros réclamés en consignation *. Somme demandée en garantie au cas où la plainte s’avérerait abusive.
Signature de la vente à la Ville de Grenoble du bâtiment du siège régional du Crédit agricole. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Ce n’est pas la première plainte sur ce dossier. Au moins deux autres, dites simples – c’est-à-dire sans constitution de partie civile – avaient été déposées, toujours par le porte-parole du Gam, auprès du parquet de Grenoble, puis auprès du parquet nationale financier (PNF). Lequel avait renvoyé vers le… parquet de Grenoble. Sans plus de nouvelles depuis.
La chambre régionale des comptes pointe de graves irrégularités
En fait, les seuls à s’être penchés sur le dossier du Crédit agricole sont les magistrats financiers de la chambre régionale des comptes (CRC). Or dans son audit des comptes de la Ville de Grenoble, la CRC a pointé de graves irrégularités sur le dossier du Crédit agricole. Et notamment des décisions prises rapidement, de manière peu transparente, à la demande de la banque et à des conditions financières peu avantageuses pour la collectivité.
La chambre régionale des comptes s’est penchée sur le dossier du Crédit agricole. © Patricia Cerinsek
Il s’avère ainsi que le bâtiment a été racheté par la Ville de Grenoble pour 8 millions d’euros, mobilier compris, après avoir été, dans un premier temps, évalué en interne à 5 millions d’euros. Un rachat toutefois bien en-deça du prix du marché puisque le coût d’acquisition effectif aurait dû être à minima de 9,2 millions d’euros, a calculé la CRC.
Soit « le noircissement d’au moins 1,2 million d’argent public par la production d’un faux en écriture publique par omission », accuse le Gam dans un (nouveau) courrier adressé au procureur de la République de Grenoble le 28 mars dernier.
Des erreurs administratives et oublis ?
« Cela a pour conséquence la commission d’un second faux en écriture publique, poursuit le Gam : les comptes de la Ville de Grenoble, d’autant que selon le juge des comptes publics, les règles d’exécution budgétaire ont été gravement méconnues par l’ordonnateur dans cette transaction. »
Dans sa réponse à la CRC, la Ville de Grenoble avait invoqué des modes de calculs différents pour l’évaluation du bien. Mais aussi des erreurs administratives et oublis, alors que l’acquisition du bâtiment, actée le 31 décembre 2015, n’avait pas été prévue au budget 2015 mais à celui de 2016.
LR
*Pour le porte-parole du Gam, pas question de payer la somme réclamée en consignation. Comme pour le dossier de la fête des Tuiles, sur lequel il s’est également constitué partie civile, Pascal Clérotte invoque le fait qu’il a porté plainte contre X sans réclamer de dommages et intérêts et que le dossier a déjà fait l’objet d’une délibération du juge des comptes publics (article mis à jour le 1er juin 2018).
