Siège du Crédit agricole : un rachat par la Ville de Grenoble qui pose question

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ENQUÊTE – En rachetant pour huit millions d’euros le siège de la caisse régionale du Crédit agricole, la ville de Grenoble a-t-elle fait une mauvaise opération ? Commis des irrégularités ? Alors qu’une plainte a été déposée sur le bureau du procureur de la République de Grenoble, et que les oppositions municipales mettent en parallèle ce choix avec celui d’imposer un plan d’économies de 14 millions d’euros, la municipalité entend se projeter à plus long terme. Objectif affiché ? Rationaliser son foncier et faire le ménage dans un patrimoine vieillissant, voire insalubre, dispersé aux quatre coins de la ville. A tort ?

 

 

 

Siège de la banque Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Elodie Rummelhard - placegrenet.fr

Siège de la banque Crédit agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Élodie Rummelhard – placegrenet.fr

Le rachat par la Ville de Grenoble du bâtiment qu’occupe la caisse régionale du Crédit agricole cache-t-il quelque chose ? Depuis le 31 décembre 2015, la Ville est en effet propriétaire de l’immeuble de la rue Paul-Claudel dans le quartier Malherbe, après une transaction de 8 millions d’euros.

 

Objectif affiché : y regrouper, à terme, plusieurs services municipaux et entre 550 et 600 agents. Une sorte d’hôtel de ville bis. Mais à quel prix ? Et au bénéfice de qui ? Quels sont les termes de l’accord passé entre la municipalité grenobloise et le Crédit agricole ? Et, surtout, celui-ci se fait-il au détriment du contribuable grenoblois ?

 

 

 

Signalement au procureur de la République de Grenoble

 

 

Depuis le 10 novembre 2016, le dossier est sur le bureau du procureur de la République de Grenoble. Derrière la plainte ? Le groupe d’analyse métropolitain (Gam), ce groupe de citoyens qui, depuis des mois, met sans relâche son nez dans les affaires de la Ville. Du Gam, on ne connaît que le porte-parole, Pascal Clérotte. Seul membre à s’afficher publiquement, il laisse les autres œuvrer dans l’ombre. Et ainsi planer le doute sur les intentions de ce groupe de pression, avec le risque d’une instrumentalisation politique.

 

Qui se cache derrière ce sigle, clin d’œil aux groupes d’action municipale nés à Grenoble sous Dubedout ? On ne le sait toujours pas. Que veut le Gam ? « On fait des analyses et on agit au nom de l’intérêt général », répète Pascal Clérotte. Tous ceux qui veulent s’en saisir peuvent le faire. On n’est pas là pour en tirer un bénéfice. »

 

De gauche à droite : Hakim Sabri, Emmanuel Barras, Éric Piolle et Maud Tavel. © Joël Kermabon - Place Gre'net

De gauche à droite : Hakim Sabri, Emmanuel Barras, Éric Piolle et Maud Tavel lors de la signature de la vente du siège de la CRCA. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Pour ce qui est du dossier du Crédit agricole, peu s’en sont saisis. A peine quelques élus de l’opposition s’interrogent-ils sur ce choix politique, voire sur la précipitation avec laquelle a été bouclée l’opération. Depuis 2015, la Ville est donc propriétaire pour 8 millions d’euros de 12 000 m2 de bureaux avec parking, dans le quartier Malherbe, face à la MC2.

 

Face à un parc vieillissant et éclaté, la précédente municipalité avait déjà engagé une réflexion pour revoir la cartographie immobilière de la ville et cibler un équipement central.

 

 

 

Transaction bouclée en moins d’un an

 

 

« Trouver le lieu et penser à vendre nos biens, là, c’était plus compliqué », fait remarquer Marie-Josée Salat, aujourd’hui conseillère municipale d’opposition (PS). « On avait notamment ciblé ce bâtiment du Crédit agricole. Le souci était de caler le phasage entre la vente de nos biens et l’achat… »

 

L’actuelle municipalité rouge et verte est-elle allée trop vite ? La rapidité avec laquelle elle a réalisé la transaction interroge* : il s’est passé moins d’un an entre les négociations et la signature de la vente, et ce alors qu’elle lançait quasiment concomitamment un plan d’économies de 14 millions d’euros. Car la Ville ne jouira pas du bâtiment avant 2018, du fait des travaux actuellement en cours au nouveau siège du Crédit agricole sur la Presqu’île, face au pont d’Oxford.

[…]

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Commentaires 5
  1. Mais attendez, il y a encore mieux!
    Si le fait d’avoir un loyer plus bas que le prix du marché fait partie d’un « deal » global et est considéré comme une forme de paiement du prix du siège de la CRCA, alors cela doit figurer noir sur blanc dans l’acte de vente au chapitre modalités de paiement (c’est effectivement possible de payer en nature ou par échange de service). Or, ce n’est pas le cas,.
    Si c’est bien le deal fait entre le Maire de Grenoble et le Crédit Agricole, alors le détournement de fonds public serait patent, puisque cela revient à dissimuler une partie du prix de la transaction, ce qui a pour effet de générer immédiatement une fraude fiscale sur les impôts et taxes perçus par l’Etat lors de cette vente – mais encore mieux, de faire de l’acte de vente un faux en écriture publique puisque le prix mentionné dans l’acte de vente n’est pas le prix payé réellement. Faux en écriture publique, c’est la cour d’assises et passible de 10 ans de prison…
    L’ADES qui enverrait le Maire écologiste et les dirigeants de la CRCA devant le juge… On en pleurera de rire pendant des décennies…

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  2. Nous poursuivons avec ce que déclare V. Comparat, notamment sur ce qu(il estime être une couverture de tx d’intérêt et ne pas poser problème.

    Tout d’abord, il est parfaitement imbécile de payer comptant en empruntant aujourd’hui ce qu’on peu payer dans deux ans. En effet, au taux d’intérêt se rajoute la dépréciation pour un bien qui est improductif. Une simple promesse de vente aurait suffit et les tx d’intérêt ne vont être multipliés par 3 en deux ans!

    L’ADES rouge-vert vient d’inventer un nouveau produit dérivé: les futures subprimes pour les collectivités locales.
    Quitte à emprunter, autant que ce soit pour des investissement productifs et là, on rduit justement la capacité d’emprunt de la ville de 8 millions pendant deux ans…
    Ensuite, faire augmenter la dette de la ville de manière parfaitement inconsidérée 3 semaines après avoir fait fermé les services publics pour montrer aux gens ce que ferai la mise sous tutelle parce que les finances de ville sont au plus mal, c’est se moquer de la figure du monde.

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  3. Sauf que la préfecture en l’espèce se trompe ou bien botte en touche. Voir les règles de comptabilité publique.

    Cet achat a bien produit des effets en 2015, notamment l’accroissement le 31/12/2015 du patrimoine de la ville.
    Le siège de la CRCA ayant été acquis le 31/12/2015, cet investissement a été ENGAGE en 2015 sans être autorisé au budget de cet exercice et produit immédiatement une opération d’ordre puisque le patrimoine de la ville s’est accru le 31/12/2015. A la clôture des comptes de l’exercice 2015 doit correspondre à cet accroissement du patrimoine un report de 8 millions d’euros du budget 2015 vers celui de l’année 2016 puisque l’investissement est payé cette année là… Principes de base de la comptabilité publique.

    Il est illégal – c’est un délit – d’utiliser les fonds d’un exercice pour régler des obligations prises dans un autre.

    Et une transaction est considérée comme achevée lorsque le plein transfert de propriété est effectif. Ce qui a été le cas pour le siège de la CRCA le 31/21/2015 comme le stipule l’acte de vente.

    CQFD.

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  4. sep article
  5. Récupération politique?
    🙂
    😀
    3:)

    Il y a trois raisons pour lesquels les membres du GAM restent anonymes à part le porte-parole (car quelqu’un doit bien assumer la responsabilité juridique puisque nous nous s’exprimons sur les affaires de la cité)

    (a) Des citoyens n’ont ni besoin de se cacher derrière une personne morale genre association ni de dévoiler leur identité à partir du moment où un le fait.
    (b Cela présente l’avantage fondamental qu’on n’a d’autre choix que de nous répondre sur le fond, avec des faits et de réduire à néant toute manœuvre de diversion ou écran de fumée par des attaques personnelles, qui sont la seule tactique connue de nombreux élus qui ne maîtrisent pas leurs dossiers.
    (c) Ceux de nos membres qui restent anonymes peuvent continuer à travailler pour l’intérêt général tout en vivant tranquilles, sans subir de pression, de menaces, de tentatives « d’achat » etc.

    Ah! la France, ce beau pays où il est inconcevable d’agir pour l’intérêt général sans rien attendre en retour, sans avoir d’idée derrière la tête…

    Cela dit, la grande majorité des français n’étant pas satisfaire de la la classe politique tant nationale que locale, la question se pose pour certains d’entre eux de la remplacer, au lieu de râler dans leur coin et par sondage interposés.

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