Siège du Crédit agricole : un rachat par la Ville de Grenoble qui pose question

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Offres de locations exceptionnelles aux 2 Alpes

ENQUÊTE – En rachetant pour huit millions d’euros le siège de la caisse régionale du Crédit agricole, la ville de Grenoble a‑t-elle fait une mauvaise opération ? Commis des irrégularités ? Alors qu’une plainte a été déposée sur le bureau du procureur de la République de Grenoble, et que les oppositions municipales mettent en parallèle ce choix avec celui d’imposer un plan d’économies de 14 millions d’euros, la municipalité entend se projeter à plus long terme. Objectif affiché ? Rationaliser son foncier et faire le ménage dans un patrimoine vieillissant, voire insalubre, dispersé aux quatre coins de la ville. A tort ?

 

 

 

Siège de la banque Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Elodie Rummelhard - placegrenet.fr

Siège de la banque Crédit agri­cole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Élodie Rummelhard – placegrenet.fr

Le rachat par la Ville de Grenoble du bâti­ment qu’occupe la caisse régio­nale du Crédit agri­cole cache-t-il quelque chose ? Depuis le 31 décembre 2015, la Ville est en effet pro­prié­taire de l’immeuble de la rue Paul-Claudel dans le quar­tier Malherbe, après une tran­sac­tion de 8 mil­lions d’euros.

 

Objectif affi­ché : y regrou­per, à terme, plu­sieurs ser­vices muni­ci­paux et entre 550 et 600 agents. Une sorte d’hôtel de ville bis. Mais à quel prix ? Et au béné­fice de qui ? Quels sont les termes de l’ac­cord passé entre la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise et le Crédit agri­cole ? Et, sur­tout, celui-ci se fait-il au détri­ment du contri­buable gre­no­blois ?

 

 

 

Signalement au procureur de la République de Grenoble

 

 

Depuis le 10 novembre 2016, le dos­sier est sur le bureau du pro­cu­reur de la République de Grenoble. Derrière la plainte ? Le groupe d’analyse métro­po­li­tain (Gam), ce groupe de citoyens qui, depuis des mois, met sans relâche son nez dans les affaires de la Ville. Du Gam, on ne connaît que le porte-parole, Pascal Clérotte. Seul membre à s’afficher publi­que­ment, il laisse les autres œuvrer dans l’ombre. Et ainsi pla­ner le doute sur les inten­tions de ce groupe de pres­sion, avec le risque d’une ins­tru­men­ta­li­sa­tion poli­tique.

 

Qui se cache der­rière ce sigle, clin d’œil aux groupes d’action muni­ci­pale nés à Grenoble sous Dubedout ? On ne le sait tou­jours pas. Que veut le Gam ? « On fait des ana­lyses et on agit au nom de l’intérêt géné­ral », répète Pascal Clérotte. Tous ceux qui veulent s’en sai­sir peuvent le faire. On n’est pas là pour en tirer un béné­fice. »

 

De gauche à droite : Hakim Sabri, Emmanuel Barras, Éric Piolle et Maud Tavel. © Joël Kermabon - Place Gre'net

De gauche à droite : Hakim Sabri, Emmanuel Barras, Éric Piolle et Maud Tavel lors de la signa­ture de la vente du siège de la CRCA. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Pour ce qui est du dos­sier du Crédit agri­cole, peu s’en sont sai­sis. A peine quelques élus de l’opposition s’interrogent-ils sur ce choix poli­tique, voire sur la pré­ci­pi­ta­tion avec laquelle a été bou­clée l’opération. Depuis 2015, la Ville est donc pro­prié­taire pour 8 mil­lions d’euros de 12 000 m2 de bureaux avec par­king, dans le quar­tier Malherbe, face à la MC2.

 

Face à un parc vieillis­sant et éclaté, la pré­cé­dente muni­ci­pa­lité avait déjà engagé une réflexion pour revoir la car­to­gra­phie immo­bi­lière de la ville et cibler un équi­pe­ment cen­tral.

 

 

 

Transaction bouclée en moins d’un an

 

 

« Trouver le lieu et pen­ser à vendre nos biens, là, c’était plus com­pli­qué », fait remar­quer Marie-Josée Salat, aujourd’hui conseillère muni­ci­pale d’opposition (PS). « On avait notam­ment ciblé ce bâti­ment du Crédit agri­cole. Le souci était de caler le pha­sage entre la vente de nos biens et l’achat… »

 

L’actuelle muni­ci­pa­lité rouge et verte est-elle allée trop vite ? La rapi­dité avec laquelle elle a réa­lisé la tran­sac­tion inter­roge* : il s’est passé moins d’un an entre les négo­cia­tions et la signa­ture de la vente, et ce alors qu’elle lan­çait qua­si­ment conco­mi­tam­ment un plan d’économies de 14 mil­lions d’euros. Car la Ville ne jouira pas du bâti­ment avant 2018, du fait des tra­vaux actuel­le­ment en cours au nou­veau siège du Crédit agri­cole sur la Presqu’île, face au pont d’Oxford.

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Commentaires 5
  1. Mais atten­dez, il y a encore mieux !
    Si le fait d’a­voir un loyer plus bas que le prix du mar­ché fait par­tie d’un « deal » glo­bal et est consi­déré comme une forme de paie­ment du prix du siège de la CRCA, alors cela doit figu­rer noir sur blanc dans l’acte de vente au cha­pitre moda­li­tés de paie­ment (c’est effec­ti­ve­ment pos­sible de payer en nature ou par échange de ser­vice). Or, ce n’est pas le cas,.
    Si c’est bien le deal fait entre le Maire de Grenoble et le Crédit Agricole, alors le détour­ne­ment de fonds public serait patent, puisque cela revient à dis­si­mu­ler une par­tie du prix de la tran­sac­tion, ce qui a pour effet de géné­rer immé­dia­te­ment une fraude fis­cale sur les impôts et taxes per­çus par l’Etat lors de cette vente – mais encore mieux, de faire de l’acte de vente un faux en écri­ture publique puisque le prix men­tionné dans l’acte de vente n’est pas le prix payé réel­le­ment. Faux en écri­ture publique, c’est la cour d’as­sises et pas­sible de 10 ans de pri­son…
    L’ADES qui enver­rait le Maire éco­lo­giste et les diri­geants de la CRCA devant le juge… On en pleu­rera de rire pen­dant des décen­nies…

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  2. Nous pour­sui­vons avec ce que déclare V. Comparat, notam­ment sur ce qu(il estime être une cou­ver­ture de tx d’in­té­rêt et ne pas poser pro­blème.

    Tout d’a­bord, il est par­fai­te­ment imbé­cile de payer comp­tant en emprun­tant aujourd’­hui ce qu’on peu payer dans deux ans. En effet, au taux d’in­té­rêt se rajoute la dépré­cia­tion pour un bien qui est impro­duc­tif. Une simple pro­messe de vente aurait suf­fit et les tx d’in­té­rêt ne vont être mul­ti­pliés par 3 en deux ans !

    L’ADES rouge-vert vient d’in­ven­ter un nou­veau pro­duit dérivé : les futures sub­primes pour les col­lec­ti­vi­tés locales.
    Quitte à emprun­ter, autant que ce soit pour des inves­tis­se­ment pro­duc­tifs et là, on rduit jus­te­ment la capa­cité d’emprunt de la ville de 8 mil­lions pen­dant deux ans…
    Ensuite, faire aug­men­ter la dette de la ville de manière par­fai­te­ment incon­si­dé­rée 3 semaines après avoir fait fermé les ser­vices publics pour mon­trer aux gens ce que ferai la mise sous tutelle parce que les finances de ville sont au plus mal, c’est se moquer de la figure du monde.

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  3. Sauf que la pré­fec­ture en l’es­pèce se trompe ou bien botte en touche. Voir les règles de comp­ta­bi­lité publique.

    Cet achat a bien pro­duit des effets en 2015, notam­ment l’ac­crois­se­ment le 31/12/2015 du patri­moine de la ville.
    Le siège de la CRCA ayant été acquis le 31/12/2015, cet inves­tis­se­ment a été ENGAGE en 2015 sans être auto­risé au bud­get de cet exer­cice et pro­duit immé­dia­te­ment une opé­ra­tion d’ordre puisque le patri­moine de la ville s’est accru le 31/12/2015. A la clô­ture des comptes de l’exer­cice 2015 doit cor­res­pondre à cet accrois­se­ment du patri­moine un report de 8 mil­lions d’eu­ros du bud­get 2015 vers celui de l’an­née 2016 puisque l’in­ves­tis­se­ment est payé cette année là… Principes de base de la comp­ta­bi­lité publique.

    Il est illé­gal – c’est un délit – d’u­ti­li­ser les fonds d’un exer­cice pour régler des obli­ga­tions prises dans un autre.

    Et une tran­sac­tion est consi­dé­rée comme ache­vée lorsque le plein trans­fert de pro­priété est effec­tif. Ce qui a été le cas pour le siège de la CRCA le 31÷21÷2015 comme le sti­pule l’acte de vente.

    CQFD.

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  5. Récupération poli­tique ?
    🙂
    😀
    3:)

    Il y a trois rai­sons pour les­quels les membres du GAM res­tent ano­nymes à part le porte-parole (car quel­qu’un doit bien assu­mer la res­pon­sa­bi­lité juri­dique puisque nous nous s’ex­pri­mons sur les affaires de la cité)

    (a) Des citoyens n’ont ni besoin de se cacher der­rière une per­sonne morale genre asso­cia­tion ni de dévoi­ler leur iden­tité à par­tir du moment où un le fait.
    (b Cela pré­sente l’a­van­tage fon­da­men­tal qu’on n’a d’autre choix que de nous répondre sur le fond, avec des faits et de réduire à néant toute manœuvre de diver­sion ou écran de fumée par des attaques per­son­nelles, qui sont la seule tac­tique connue de nom­breux élus qui ne maî­trisent pas leurs dos­siers.
    © Ceux de nos membres qui res­tent ano­nymes peuvent conti­nuer à tra­vailler pour l’in­té­rêt géné­ral tout en vivant tran­quilles, sans subir de pres­sion, de menaces, de ten­ta­tives « d’a­chat » etc.

    Ah ! la France, ce beau pays où il est incon­ce­vable d’a­gir pour l’in­té­rêt géné­ral sans rien attendre en retour, sans avoir d’i­dée der­rière la tête…

    Cela dit, la grande majo­rité des fran­çais n’é­tant pas satis­faire de la la classe poli­tique tant natio­nale que locale, la ques­tion se pose pour cer­tains d’entre eux de la rem­pla­cer, au lieu de râler dans leur coin et par son­dage inter­po­sés.

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