Crédit agricole : une plainte déposée pour détournement de fonds publics et blanchiment

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FIL INFO – Le groupe d’analyse métropolitain s’est constitué partie civile dans la plainte qu’il vient de déposer pour faux et usage de faux en écriture publique, détournement de fonds publics en réunion et blanchiment dans l’affaire du rachat du bâtiment de la caisse régionale du Crédit agricole à Grenoble. Objectif : pousser à la désignation d’un juge d’instruction alors que le parquet, saisi à deux reprises, n’a jamais donné suite aux plaintes jusque-là déposées.

 

 

Les conditions du rachat du siège de la caisse régionale du Crédit agricole par la ville de Grenoble sont irrégulières pour la chambre régionale des comptes

Siège de la banque Crédit agri­cole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Élodie Rummelhard – placegrenet.fr

Le rachat du siège de la caisse régio­nale du Crédit agri­cole à Grenoble vient de faire l’ob­jet d’une plainte pour faux et usage de faux en écri­ture publique, détour­ne­ment de fonds publics en réunion et blan­chi­ment auprès du doyen des juges d’ins­truc­tion*.

 

À l’o­ri­gine de cette plainte contre X avec consti­tu­tion de par­tie civile, dépo­sée conco­mi­tam­ment à celle sur les mar­chés de la fête des Tuiles, le groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam).

 

À plu­sieurs reprises, le Gam s’é­tait ouver­te­ment étonné des condi­tions du rachat fin 2015 du bâti­ment Claudel par la Ville de Grenoble. Ses deux plaintes, auprès du pro­cu­reur de la République de Grenoble et du par­quet natio­nal finan­cier – lequel avait alors ren­voyé sur Grenoble – n’ont jamais donné lieu à une suite judi­ciaire.

 

 

Procédures irrégulières, manœuvre frauduleuse ?

 

Les magis­trats finan­ciers, eux, y ont trouvé à redire. Dans son rap­port sur la ges­tion de la Ville de Grenoble, et sur lequel s’ap­puie le porte-parole du Gam, la chambre régio­nale des comptes pointe de graves irré­gu­la­ri­tés sur le dos­sier du Crédit agri­cole. Et notam­ment des déci­sions prises rapi­de­ment, de manière peu trans­pa­rente, à la demande de la banque et à des condi­tions finan­cières peu avan­ta­geuses pour la col­lec­ti­vité.

 

Car le bâti­ment a été racheté par la Ville de Grenoble 8 mil­lions d’eu­ros, mobi­lier com­pris. Un rachat bien en-deça du prix du mar­ché comme nous l’écrivions en décembre 2016 et comme l’ap­puie la CRC, pour qui le coût d’ac­qui­si­tion effec­tif (prix d’ac­qui­si­tion et baisse de loyer consen­tie) aurait dû être à minima de 9,2 mil­lions d’euros.

 

Lors de la signa­ture de la vente du bâti­ment du Crédit agri­cole. De gauche à droite : Hakim Sabri, Emmanuel Barras, Éric Piolle et Maud Tavel. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Le temps que le Crédit agri­cole démé­nage dans ses nou­veaux locaux, le bâti­ment lui a en effet été reloué 300 000 euros par an, là aussi net­te­ment en-des­sous du prix du mar­ché. La CRC estime qu’il aurait dû être loué 1,1 mil­lion d’euros. Quand bien même la col­lec­ti­vité fait sup­por­ter à la banque la taxe fon­cière (400 000 euros), la Ville a‑t-elle fait une fleur au Crédit agri­cole ?

 

En consen­tant à dimi­nuer le prix de loca­tion pour faire bais­ser le prix d’ac­qui­si­tion, la chambre consi­dère que la Ville a octroyé un avan­tage concur­ren­tiel indu. Une pro­cé­dure « irré­gu­lière puisqu’elle conduit à contrac­ter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de dis­si­mu­ler le prix réel de l’acquisition ».

 

Une « manœuvre frau­du­leuse » juge le porte-parole du Gam, Pascal Clérotte, pour qui l’acte de vente, en ne men­tion­nant que la seule somme de 8 mil­lions d’eu­ros, a per­mis de « gom­mer » la remise de loyer.

 

« La remise de loyer ne figure de ce fait ni dans les comptes de la Ville de Grenoble ni dans ceux de Caisse régio­nale du Crédit agri­cole Sud Rhône-Alpes, sou­ligne Pascal Clérotte dans sa plainte. Cette remise de loyer est par consé­quent noir­cie, ce qui relève du même délit que le blan­chis­se­ment. »

 

PC

 

* La plainte contre X avec consti­tu­tion de par­tie civile per­met de pas­ser outre le par­quet. Le doyen des juges d’ins­truc­tion peut, s’il le juge néces­saire, dési­gner un juge d’ins­truc­tion qui ouvrira alors une infor­ma­tion judi­ciaire.

 

MC2 - La morsure de l
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Commentaires 7
  1. Une très bonne chose de faite cette plainte. Bravo au GAM.

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  2. Pouvez-vous expli­quer, SVP, : « des déci­sions prises rapi­de­ment, … à des condi­tions finan­cières peu avan­ta­geuses pour la col­lec­ti­vité. » ? la ville a payé l’a­chat 8 mil­lions d”€ au lieu de 9,2 mil­lions d”€, elle a donc gagné 1,2 mil­lion d”€ (si je sais encore faire une sous­trac­tion)

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      • Excusez-moi mais à ce moment votre phrase est mal bâtie car on com­prend que la ville a payé 8 M d”€ un bien qui pour­rait en valoir 9,2 : Un rachat bien en-deça du prix du mar­ché

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        • PC

          25/10/2018
          12:50

          La phrase com­plète :  » Car le bâti­ment a été racheté par la Ville de Grenoble 8 mil­lions d’euros, mobi­lier com­pris. Un rachat bien en-deça du prix du mar­ché comme nous l’écrivions en décembre 2016 et comme l’appuie la CRC, pour qui le coût d’acquisition effec­tif (prix d’acquisition et baisse de loyer consen­tie) aurait dû être à minima de 9,2 mil­lions d’euros. »

          Vous confon­dez semble-t-il prix de rachat (8 M€) et coût d’ac­qui­si­tion effec­tif, qui tient compte du rabais sur le loyer.
          Par ailleurs, si vous vou­lez appro­fon­dir, la CRC a aussi estimé que le prix de vente aurait dû être éva­lué à 9,6 mil­lions d’eu­ros, et non 8 mil­lions (page 90 du rap­port comme dit plus haut).

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    • Non la ville n’a pas gagné 1,2 mil­lion d’eu­ros puis­qu’elle a réel­le­ment payé le bâti­ment au moins 9,2 mil­lions d’eu­ros comme le démontre le juge des comptes publics.

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    • PC

      25/10/2018
      10:25

      Et sinon, extrait du rap­port de la CRC : « En consi­dé­rant une valeur de loca­tion de 1,1M€ par an, la dif­fé­rence avec le loyer convenu est de 0,8M€ au béné­fice de la société. Comme celle-ci rem­bourse la taxe fon­cière à la com­mune, de l’ordre de 0,4M€, la dif­fé­rence au pro­fit de la société est alors de 0,4M€ par an au moins » (cha­pitre « Le rabais accordé sur le prix de loca­tion au béné­fice de la société« du rap­port p90).
      Et encore plus com­plet, le rap­port : https://www.ccomptes.fr/system/files/2018 – 09/ARA201845%20_0.pdf

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