Crédit agricole : une plainte déposée pour détournement de fonds publics et blanchiment

sep article

FIL INFO – Le groupe d’analyse métropolitain s’est constitué partie civile dans la plainte qu’il vient de déposer pour faux et usage de faux en écriture publique, détournement de fonds publics en réunion et blanchiment dans l’affaire du rachat du bâtiment de la caisse régionale du Crédit agricole à Grenoble. Objectif : pousser à la désignation d’un juge d’instruction alors que le parquet, saisi à deux reprises, n’a jamais donné suite aux plaintes jusque-là déposées.

 

 

Les conditions du rachat du siège de la caisse régionale du Crédit agricole par la ville de Grenoble sont irrégulières pour la chambre régionale des comptes

Siège de la banque Crédit agricole Sud Rhône-Alpes à Grenoble. © Élodie Rummelhard – placegrenet.fr

Le rachat du siège de la caisse régionale du Crédit agricole à Grenoble vient de faire l’objet d’une plainte pour faux et usage de faux en écriture publique, détournement de fonds publics en réunion et blanchiment auprès du doyen des juges d’instruction*.

 

À l’origine de cette plainte contre X avec constitution de partie civile, déposée concomitamment à celle sur les marchés de la fête des Tuiles, le groupe d’analyse métropolitain (Gam).

 

À plusieurs reprises, le Gam s’était ouvertement étonné des conditions du rachat fin 2015 du bâtiment Claudel par la Ville de Grenoble. Ses deux plaintes, auprès du procureur de la République de Grenoble et du parquet national financier – lequel avait alors renvoyé sur Grenoble – n’ont jamais donné lieu à une suite judiciaire.

 

 

Procédures irrégulières, manœuvre frauduleuse ?

 

Les magistrats financiers, eux, y ont trouvé à redire. Dans son rapport sur la gestion de la Ville de Grenoble, et sur lequel s’appuie le porte-parole du Gam, la chambre régionale des comptes pointe de graves irrégularités sur le dossier du Crédit agricole. Et notamment des décisions prises rapidement, de manière peu transparente, à la demande de la banque et à des conditions financières peu avantageuses pour la collectivité.

 

Car le bâtiment a été racheté par la Ville de Grenoble 8 millions d’euros, mobilier compris. Un rachat bien en-deça du prix du marché comme nous l’écrivions en décembre 2016 et comme l’appuie la CRC, pour qui le coût d’acquisition effectif (prix d’acquisition et baisse de loyer consentie) aurait dû être à minima de 9,2 millions d’euros.

 

Lors de la signature de la vente du bâtiment du Crédit agricole. De gauche à droite : Hakim Sabri, Emmanuel Barras, Éric Piolle et Maud Tavel. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Le temps que le Crédit agricole déménage dans ses nouveaux locaux, le bâtiment lui a en effet été reloué 300 000 euros par an, là aussi nettement en-dessous du prix du marché. La CRC estime qu’il aurait dû être loué 1,1 million d’euros. Quand bien même la collectivité fait supporter à la banque la taxe foncière (400 000 euros), la Ville a-t-elle fait une fleur au Crédit agricole ?

 

En consentant à diminuer le prix de location pour faire baisser le prix d’acquisition, la chambre considère que la Ville a octroyé un avantage concurrentiel indu. Une procédure « irrégulière puisqu’elle conduit à contracter dépenses et recettes et qu’elle a pour effet de dissimuler le prix réel de l’acquisition ».

 

Une « manœuvre frauduleuse » juge le porte-parole du Gam, Pascal Clérotte, pour qui l’acte de vente, en ne mentionnant que la seule somme de 8 millions d’euros, a permis de « gommer » la remise de loyer.

 

« La remise de loyer ne figure de ce fait ni dans les comptes de la Ville de Grenoble ni dans ceux de Caisse régionale du Crédit agricole Sud Rhône-Alpes, souligne Pascal Clérotte dans sa plainte. Cette remise de loyer est par conséquent noircie, ce qui relève du même délit que le blanchissement. »

 

PC

 

* La plainte contre X avec constitution de partie civile permet de passer outre le parquet. Le doyen des juges d’instruction peut, s’il le juge nécessaire, désigner un juge d’instruction qui ouvrira alors une information judiciaire.

 

commentez lire les commentaires
4903 visites | 7 réactions
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 7
  1. Une très bonne chose de faite cette plainte. Bravo au GAM.

    sep article
  2. Pouvez-vous expliquer, SVP, : « des décisions prises rapidement, … à des conditions financières peu avantageuses pour la collectivité. » ? la ville a payé l’achat 8 millions d’€ au lieu de 9,2 millions d’€, elle a donc gagné 1,2 million d’€ (si je sais encore faire une soustraction)

    sep article
    • sep article
      • Excusez-moi mais à ce moment votre phrase est mal bâtie car on comprend que la ville a payé 8 M d’€ un bien qui pourrait en valoir 9,2 : Un rachat bien en-deça du prix du marché

        sep article
        • PC

          25/10/2018
          12:50

          La phrase complète :  » Car le bâtiment a été racheté par la Ville de Grenoble 8 millions d’euros, mobilier compris. Un rachat bien en-deça du prix du marché comme nous l’écrivions en décembre 2016 et comme l’appuie la CRC, pour qui le coût d’acquisition effectif (prix d’acquisition et baisse de loyer consentie) aurait dû être à minima de 9,2 millions d’euros. »

          Vous confondez semble-t-il prix de rachat (8 M€) et coût d’acquisition effectif, qui tient compte du rabais sur le loyer.
          Par ailleurs, si vous voulez approfondir, la CRC a aussi estimé que le prix de vente aurait dû être évalué à 9,6 millions d’euros, et non 8 millions (page 90 du rapport comme dit plus haut).

          sep article
    • Non la ville n’a pas gagné 1,2 million d’euros puisqu’elle a réellement payé le bâtiment au moins 9,2 millions d’euros comme le démontre le juge des comptes publics.

      sep article
    • PC

      25/10/2018
      10:25

      Et sinon, extrait du rapport de la CRC : « En considérant une valeur de location de 1,1M€ par an, la différence avec le loyer convenu est de 0,8M€ au bénéfice de la société. Comme celle-ci rembourse la taxe foncière à la commune, de l’ordre de 0,4M€, la différence au profit de la société est alors de 0,4M€ par an au moins » (chapitre « Le rabais accordé sur le prix de location au bénéfice de la société »du rapport p90).
      Et encore plus complet, le rapport : https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-09/ARA201845%20_0.pdf

      sep article