Projet Inspira : alors que la justice enjoint Isère Aménagement de payer le commissaire-enquêteur radié, le défenseur des droits est saisi

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EN BREF – Isère Aménagement, maître d’ouvrage d’Inspira – projet d’aménagement d’une zone industrialo-portuaire dans le nord Isère – contestait le montant des émoluments dus aux commissaires enquêteurs. Et notamment à Gabriel Ullmann, le président de la commission d’enquête, radié depuis. Alors que le tribunal administratif de Lyon vient de l’enjoindre de payer les sommes dues, l’affaire prend un tournant politique. Le dossier de la radiation de ce commissaire-enquêteur, jugé trop zélé, est désormais entre les mains du défenseur des droits.

 

 

Inspira, gros projet industrialo-portuaire dans le nord Isère porté par le Département a reçu l'avis unanimement défavorable de la commission d'enquête publique. Gabriel Ullmann, qui officiait déjà sur le très controversé Center parcs de Roybon, a en décembre été radié de ses fonctions de commissaire-enquêteur. Et attaque © image extraite de la vidéo Inspira

Isère Aménagement contes­tait le mon­tant des frais et vaca­tions dus aux com­mis­saires enquê­teurs. La société a été débou­tée par le tri­bu­nal © image extraite de la vidéo Inspira

Nouvel épi­sode dans le dos­sier Inspira, du nom de ce pro­jet d’a­mé­na­ge­ment d’une zone indus­trialo-por­tuaire dans le nord Isère. Après l’avis una­ni­me­ment défa­vo­rable de la com­mis­sion d’enquête, puis la radia­tion contes­tée de son pré­sident Gabriel Ullmann, les trois com­mis­saires enquê­teurs s’é­taient vu repro­cher par le maître d’ou­vrage d’a­voir été trop… gour­mands.

 

En ques­tion ? Les 62 826 euros de vaca­tions et frais pro­fes­sion­nels, TVA com­prise, dus par la société Isère Aménagement aux com­mis­saires enquê­teurs pour leurs six mois de tra­vail. Une somme arrê­tée par le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble et que contes­tait cette société publique locale, majo­ri­tai­re­ment déte­nue par le Département de l’Isère. Laquelle récla­mait de réduire les indem­ni­sa­tions « à une plus juste pro­por­tion ».

 

 

Quarante heures « oubliées »

 

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon, auprès duquel avait été dépaysé le dos­sier, vient de tran­cher. Isère Aménagement devra payer* la tota­lité de la somme. Dans sa déci­sion ren­due le 23 mai, le juge a rejeté tous les motifs invo­qués par le maître d’ou­vrage. Et reto­qué ses cal­culs, notam­ment concer­nant le pré­sident de la com­mis­sion d’en­quête, au cœur du dos­sier depuis sa radia­tion pro­non­cée en décembre der­nier. Radiation que Gabriel Ullmann a por­tée devant la jus­tice.

 

Gabriel Ullmann aux côtés de la députée européenne écologiste Michèle Rivasi lors d'une conférence de presse à Paris © Sandrine Gras

Gabriel Ullmann aux côtés de la dépu­tée euro­péenne éco­lo­giste Michèle Rivasi, à Paris. © Sandrine Gras

Gabriel Ullmann avait déclaré 678,25 heures de vaca­tions ? Le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble avait retenu le nombre de 585,75 heures. Isère Aménagement, elle, était arri­vée au chiffre de 545. Ce fai­sant, elle avait mani­fes­te­ment oublié de prendre en compte les 40,75 heures, non contestées, consacrées au temps passé en déplacements et per­ma­nences, fait remar­quer le tri­bu­nal dans sa déci­sion.

 

Isère Aménagement repro­chait notam­ment à la com­mis­sion d’enquête d’avoir orga­nisé plu­sieurs réunions jugées inutiles avant l’ouverture de l’enquête publique, se tra­dui­sant donc par des pres­ta­tions super­flues. Des argu­ments balayés par le juge.

 

 

« Le nombre de vacations retenu par les décisions contestées n’apparaît pas excessif »

 

La com­mis­sion d’enquête pou­vait « avant l’ouverture de l’enquête publique, entendre toute per­sonne dont l’audition lui appa­rais­sait utile afin d’informer le public et d’émettre un avis cir­cons­tan­cié, en toute connais­sance de cause, sou­ligne le tri­bu­nal. En outre, cette com­mis­sion a défini sa mis­sion en dis­tin­guant la fai­sa­bi­lité du pro­jet, qui relève de son domaine d’intervention au titre de l’utilité publique du pro­jet, et sa fonc­tion­na­lité, pour cha­cune des sept pro­cé­dures concer­nées par l’enquête publique, ce qui n’a pas man­qué de créer des dif­fi­cul­tés pour l’exercice de cette mis­sion. »

 

Le projet d'aménagement et d'extension de la zone industrialo-portuaire à cheval sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons est pour beaucoup un projet démesuré. Le territoire, aux confins un peu oubliés du département de l'Isère, est déjà un très pollué © Jean-François Bouillet

Le pro­jet d’a­mé­na­ge­ment et d’ex­ten­sion de la zone indus­trialo-por­tuaire, à che­val sur les com­munes de Salaise-sur-Sanne et Sablons en Isère. © Vivre en envi­ron­ne­ment

 

« Eu égard à la com­plexité du pro­jet ici en cause, à son impor­tante tech­ni­cité, aux dif­fi­cul­tés variées qui en ont résulté pour la conduite de l’enquête, notam­ment à sa durée, por­tée à qua­rante-cinq jours, et à la charge de tra­vail qu’elle a néces­sai­re­ment occa­sion­née, à la nature et à la qua­lité du tra­vail fourni par la com­mis­sion d’enquête, telle qu’elle résulte en par­ti­cu­lier du dos­sier d’enquête, y com­pris ses conclu­sions, le nombre de vaca­tions retenu par les déci­sions contes­tées n’apparaît pas exces­sif », a tran­ché le tri­bu­nal.

 

Isère Aménagement a en outre été condam­née à ver­ser à Gabriel Ullmann – seul à avoir réclamé des dom­mages et inté­rêts – la somme de 1 400 euros.

 

 

La radiation de Gabriel Ullmann entre les mains du défenseur des droits

 

Alors que la jus­tice n’en a pas fini avec le dos­sier Inspira – Gabriel Ullmann conteste sa radia­tion et deux recours ont été dépo­sés par des asso­cia­tions de rive­rains contre le pro­jet  –, l’af­faire semble bien par­tie pour prendre un tour­nant poli­tique.

 

Car un pan du dos­sier, celui de la radia­tion de Gabriel Ullmann, est aujourd’­hui entre les mains du défen­seur des droits Jacques Toubon, saisi par l’an­cienne ministre socia­liste de l’Écologie Delphine Batho. Pour la dépu­tée des Deux-Sèves, la déci­sion de radier le com­mis­saire-enquê­teur s’ap­pa­rente à une « sanc­tion poli­tique » […] « direc­te­ment liée à l’a­vis défa­vo­rable ren­due par la com­mis­sion d’en­quête publique ».

 

La rédac­tion

 

 

  • Contactée, Isère Aménagement a pré­cisé ne pas faire appel de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon.
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Commentaires 2
  1. Crévindiou ! ça existe un dos­sier où l’au­to­rité envi­ron­ne­men­tale a bossé. Alors on explique com­ment que pour CVCM ça a été plié en seule­ment 4 semaines 1/2 et en plein mois d’août ?
    Bizarre, bizarre, vous avez dit bizarre ? Comme c’est bizarre.

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