FIL INFO – La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a ordonné une nou­velle exper­tise afin de rééva­luer les zones humides détruites par le pro­jet de Center parcs en Isère et, der­rière, les mesures com­pen­sa­toires. Un préa­lable pour les magis­trats lyon­nais avant de se pro­non­cer sur la demande de Pierre & Vacances : l’an­nu­la­tion de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. En 2015, le juge gre­no­blois avait en effet mis un coup d’ar­rêt au Center parcs.

Opposants au Center parcs devant la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon mardi 30 avril. © Patricia Cerinsek

Comme attendu, la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon (CAA) a ordonné une nou­velle exper­tise dans le dos­sier fleuve du Center parcs de Roybon en Isère.

Suivant les pré­co­ni­sa­tions du rap­por­teur public, la cour a, dans son arrêt rendu le 21 mai, demandé à ce qu’il soit pro­cédé à une exper­tise afin de « carac­té­ri­ser puis redé­fi­nir la super­fi­cie des zones humides en vue de la révi­sion des mesures compensatoires ».

Un préa­lable pour la CAA avant de se pro­non­cer sur la demande de Pierre & Vacances d’an­nu­ler la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Le 16 juillet 2015, le juge gre­no­blois avait en effet annulé l’au­to­ri­sa­tion au titre de la loi sur l’eau déli­vrée par le pré­fet. Et de fait, mis un coup d’ar­rêt au pro­jet du groupe de loi­sirs de construire dans la forêt des Chambarans mille cot­tages autour d’une bulle aqua­tique. Décision qui avait ensuite été confir­mée par la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon.

Nouvelle exper­tise après la nou­velle défi­ni­tion des zones humides don­née par le Conseil d’État

Le col­lège d’ex­perts sera com­posé d’un hydro­géo­logue, d’un géo­mètre, d’un bota­niste ou à défaut d’un natu­ra­liste, dixit l’ar­rêt, tous dési­gnés par le pré­sident de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon.

Center parcs de Roybon, un mois après le début des tra­vaux. © Center parcs en faillite financière

Retour à la case départ ? Pas tout à fait. C’est en tout cas un nou­vel épi­sode dans un feuille­ton qui dure depuis main­te­nant cinq ans. Une saga relan­cée depuis que le Conseil d’État a remis le Center parcs sur les rails.

Le 21 novembre 2018, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive en France avait en effet estimé que les magis­trats lyon­nais, en confir­mant en 2016 la déci­sion du tri­bu­nal de Grenoble, avaient pro­cédé à une ana­lyse par­tielle de la com­pa­ti­bi­lité du pro­jet de Pierre & Vacances avec le schéma d’a­mé­na­ge­ment et de ges­tion de l’eau (Sage).

Combien d’hec­tares de zones humides détruites par le Center parcs ? Réponse… plus tard

Depuis la déci­sion de Lyon, le Conseil d’État a aussi revu la défi­ni­tion de la déli­mi­ta­tion des zones humides. C’est au regard de cette nou­velle défi­ni­tion que les experts devront se prononcer.

Combien d’hec­tares de zones humides seront détruits par le Center parcs de Roybon ? Combien de sur­faces devront être “com­pen­sées” ? Mais aussi com­bien d’é­co­sys­tèmes conti­gus aux zones humides, à l’in­té­rieur ou à l’ex­té­rieur du pro­jet, seront tou­chés « afin de tenir compte de la fonc­tion­na­lité glo­bale des zones humides détruites », comme le pré­cise l’ar­rêt ? Réponse au pro­chain épisode…

PC