Arrêté anti-remise à la rue : le groupe d’op­po­si­tion Réussir Grenoble accuse Éric Piolle « d’ins­tru­men­ta­li­ser la misère »

Arrêté anti-remise à la rue : le groupe d’op­po­si­tion Réussir Grenoble accuse Éric Piolle « d’ins­tru­men­ta­li­ser la misère »

EN BREF — L’opposition de droite de la Ville de Grenoble n’a pas de mots assez durs pour dénon­cer l’ar­rêté anti-remise à la rue adopté par la majo­rité durant le der­nier conseil muni­ci­pal. Les élus du groupe Réussir Grenoble y voient un « coup de com­mu­ni­ca­tion » autant qu’une « ins­tru­men­ta­li­sa­tion », et jugent au demeu­rant l’ar­rêté illégal.

Si les col­lec­tifs de défense du droit au loge­ment tel le Dal 38 ou le Front contre les expul­sions se réjouissent de l’ar­rêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble, l’op­po­si­tion Républicains-UDI-Société civile ne par­tage guère leur eupho­rie. Dans un com­mu­ni­qué publié le 15 mai, les élus du groupe Réussir Grenoble accusent ainsi le maire de Grenoble Éric Piolle de se livrer à une « ins­tru­men­ta­li­sa­tion de la misère à des fins poli­ti­ciennes ».

De gauche à droite : Sylvie Pellat-Finet, Matthieu Chamussy, Bernadette Cadoux et Nathalie Béranger. Groupe Réussir Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

De gauche à droite : Sylvie Pellat-Finet, Matthieu Chamussy, Bernadette Cadoux et Nathalie Béranger. Groupe Réussir Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Aux yeux de l’op­po­si­tion, l’ar­rêté en ques­tion est par ailleurs « par­fai­te­ment illé­gal ». Une expul­sion d’un loge­ment fai­sant suite à une déci­sion de jus­tice, « le maire n’a aucun pou­voir et son exé­cu­tion relève du pré­fet », indique-t-elle. Les élus estiment ainsi que le maire se livre à « un véri­table détour­ne­ment de pou­voir carac­té­risé ». Et consi­dèrent que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif fera annu­ler l’ar­rêté, comme il l’a fait pour un arrêté anti-expul­sion adopté par la muni­ci­pa­lité de Vénissieux.

Un arrêté illégal ?

Au cours des échanges qui se sont tenus lundi en conseil, le conseiller muni­ci­pal de Grenoble Alan Confesson avait pour­tant cité le cas de Vénissieux, et insisté sur la dif­fé­rence avec l’ar­rêté gre­no­blois : celui-ci n’est pas un « arrêté anti-expul­sions », mais un arrêté condi­tion­nant une expul­sion à une pro­po­si­tion « décente, adap­tée et effec­tive » de loge­ment ou d’hé­ber­ge­ment auprès des per­sonnes concernées.

Alan Confesson a insisté sur la différence entre l'arrêté de Grenoble et celui de Vénissieux. Suffisant pour éviter d'être retoqué par le Tribunal administratif ? © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Alan Confesson a insisté sur la dif­fé­rence entre l’ar­rêté de Grenoble et celui de Vénissieux. Cela sera-t-il suf­fi­sant pour lui évi­ter d’être reto­qué par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Le texte exact de l’ar­rêté tel que déli­vré par la Ville de Grenoble est celui-ci : « Lors de toute expul­sion de domi­cile sur le ter­ri­toire de la com­mune, il devra être fourni au maire ou à son repré­sen­tant qua­li­fié la jus­ti­fi­ca­tion qu’une solu­tion effec­tive, décente et adap­tée de loge­ment ou le cas échéant d’hébergement, ait été pro­po­sée à la ou aux per­sonnes concernées. »

Un texte cité de façon erro­née dans le com­mu­ni­qué de Réussir Grenoble. Celui-ci écrit ainsi : « Il ne sera pro­cédé à aucune expul­sion sur le ter­ri­toire de la com­mune tant qu’il n’aura pas été fourni au maire ou à son repré­sen­tant qua­li­fié la jus­ti­fi­ca­tion que le relo­ge­ment de la per­sonne expul­sée et de sa famille aura été assuré ». Problème : cet arrêté n’est pas celui de Grenoble. Il cor­res­pond en réa­lité au texte d’un arrêté adopté simul­ta­né­ment par onze muni­ci­pa­li­tés com­mu­nistes… le 1er avril 2016.

Un « coup de com­mu­ni­ca­tion hon­teux » pour l’opposition

À noter qu’au­cun des élus du groupe d’op­po­si­tion de droite n’a pris la parole au cours des débats. Réussir Grenoble a, par ailleurs, fait le choix de ne pas prendre part au vote. « C’est une doc­trine constante que nous avons : nous refu­sons de prendre part au vote sur les vœux, nous sommes une assem­blée pour déci­der, pas voter des voeux sur tout et n’im­porte quoi », pré­cise Matthieu Chamussy. L’annonce de l’ar­rêté pro­cé­dait en effet d’un vœu de Guy Tuscher.

Expulsion des anciens locaux du crédit Agricole occupés par le Dal 38 le mercredi 10 avril 2019 © Florent Mathieu - Place Gre'net

Expulsion des anciens locaux du Crédit agri­cole occu­pés par le Dal 38 le mer­credi 10 avril 2019. © Florent Mathieu – Place Gre’net

« On aura com­pris qu’Éric Piolle vient de lan­cer sa cam­pagne élec­to­rale. Cela pré­fi­gure de beau­coup d’indignité », n’en estime pas moins le groupe. Sans oublier de rap­pe­ler l’é­pi­sode de l’ex­pul­sion des anciens bâti­ments du Crédit agri­cole, pro­prié­tés de la municipalité.

Ni de pré­ci­ser qu’en 2018, « la Ville de Grenoble a payé plus de 27 000 € de taxe pour des loge­ments vacants ». De quoi, à leurs yeux, rendre « ce coup de com­mu­ni­ca­tion d’autant plus hon­teux ».

FM

Florent Mathieu

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