EN BREF — L’opposition de droite de la Ville de Grenoble n’a pas de mots assez durs pour dénoncer l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la majorité durant le dernier conseil municipal. Les élus du groupe Réussir Grenoble y voient un « coup de communication » autant qu’une « instrumentalisation », et jugent au demeurant l’arrêté illégal.
Si les collectifs de défense du droit au logement tel le Dal 38 ou le Front contre les expulsions se réjouissent de l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble, l’opposition Républicains-UDI-Société civile ne partage guère leur euphorie. Dans un communiqué publié le 15 mai, les élus du groupe Réussir Grenoble accusent ainsi le maire de Grenoble Éric Piolle de se livrer à une « instrumentalisation de la misère à des fins politiciennes ».
De gauche à droite : Sylvie Pellat-Finet, Matthieu Chamussy, Bernadette Cadoux et Nathalie Béranger. Groupe Réussir Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Aux yeux de l’opposition, l’arrêté en question est par ailleurs « parfaitement illégal ». Une expulsion d’un logement faisant suite à une décision de justice, « le maire n’a aucun pouvoir et son exécution relève du préfet », indique-t-elle. Les élus estiment ainsi que le maire se livre à « un véritable détournement de pouvoir caractérisé ». Et considèrent que le tribunal administratif fera annuler l’arrêté, comme il l’a fait pour un arrêté anti-expulsion adopté par la municipalité de Vénissieux.
Un arrêté illégal ?
Au cours des échanges qui se sont tenus lundi en conseil, le conseiller municipal de Grenoble Alan Confesson avait pourtant cité le cas de Vénissieux, et insisté sur la différence avec l’arrêté grenoblois : celui-ci n’est pas un « arrêté anti-expulsions », mais un arrêté conditionnant une expulsion à une proposition « décente, adaptée et effective » de logement ou d’hébergement auprès des personnes concernées.
Alan Confesson a insisté sur la différence entre l’arrêté de Grenoble et celui de Vénissieux. Cela sera-t-il suffisant pour lui éviter d’être retoqué par le tribunal administratif ? © Séverine Cattiaux – Place Gre’net
Le texte exact de l’arrêté tel que délivré par la Ville de Grenoble est celui-ci : « Lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes concernées. »
Un texte cité de façon erronée dans le communiqué de Réussir Grenoble. Celui-ci écrit ainsi : « Il ne sera procédé à aucune expulsion sur le territoire de la commune tant qu’il n’aura pas été fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré ». Problème : cet arrêté n’est pas celui de Grenoble. Il correspond en réalité au texte d’un arrêté adopté simultanément par onze municipalités communistes… le 1er avril 2016.
Un « coup de communication honteux » pour l’opposition
À noter qu’aucun des élus du groupe d’opposition de droite n’a pris la parole au cours des débats. Réussir Grenoble a, par ailleurs, fait le choix de ne pas prendre part au vote. « C’est une doctrine constante que nous avons : nous refusons de prendre part au vote sur les vœux, nous sommes une assemblée pour décider, pas voter des voeux sur tout et n’importe quoi », précise Matthieu Chamussy. L’annonce de l’arrêté procédait en effet d’un vœu de Guy Tuscher.
Expulsion des anciens locaux du Crédit agricole occupés par le Dal 38 le mercredi 10 avril 2019. © Florent Mathieu – Place Gre’net
« On aura compris qu’Éric Piolle vient de lancer sa campagne électorale. Cela préfigure de beaucoup d’indignité », n’en estime pas moins le groupe. Sans oublier de rappeler l’épisode de l’expulsion des anciens bâtiments du Crédit agricole, propriétés de la municipalité.
Ni de préciser qu’en 2018, « la Ville de Grenoble a payé plus de 27 000 € de taxe pour des logements vacants ». De quoi, à leurs yeux, rendre « ce coup de communication d’autant plus honteux ».
