Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovéro jugé pour favoritisme après l’attribution d’un marché public en 2015

sep article



FIL INFO – Le maire de Fontaine devra répondre le 10 septembre prochain du délit de favoritisme devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Jean-Paul Trovéro (PCF) avait en 2015 permis à un cabinet conseil de décrocher un marché public au mépris des règles de la commande publique.

 

 

 

Jean-paul Trovero, maire de Fontaine a justifié l'évacuation prématurée du bidonville de Courtade. Mettant en avant des violences contestées par le Front contre les expulsions. © Jules Peyron - placegrenet.fr

Jean-paul Trovero, maire de Fontaine. © Jules Peyron – placegrenet.fr

Visé par une enquête pré­li­mi­naire ouverte en mars 2018, le maire de Fontaine com­pa­rai­tra le 10 sep­tembre pro­chain devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble, révèle Le Dauphiné Libéré. Jean-Paul Trovéro, maire com­mu­niste de cette ville de la ban­lieue gre­no­bloise, devra répondre du délit de favo­ri­tisme après l’at­tri­bu­tion d’un mar­ché public en 2015 à un cabi­net de conseil.

 

Les condi­tions de pas­sa­tion de ce mar­ché de diag­nos­tic de moder­ni­sa­tion des ser­vices muni­ci­paux de la ville de Fontaine avaient été épin­glées par la chambre régio­nale des comptes dans un rap­port rendu en août 2017.

 

Un peu moins de 40 000 avaient été attri­bués à un cabi­net, Jean-Jacques Prat Consultants, com­pre­nant un seul sala­rié. Lequel co-trai­tait avec deux autres bureaux d’é­tude – dont un créé pour l’occasion – diri­gés par… ses enfants. Un mar­ché qui, à lui seul, dépas­sait le chiffre d’affaires de la société (22 000 euros), poin­taient par ailleurs les magis­trats finan­ciers. Qui plus est, plus de 75 % du prix du mar­ché avait été payé alors que les pres­ta­tions contrac­tuelles n’étaient pas réa­li­sées.

 

 

Un premier marché obtenu en 2014

 

En février 2016, un pro­to­cole d’accord por­tant sur dix-sept jours de mis­sion sup­plé­men­taire, tou­jours sans res­pect des pro­cé­dures, fai­sait grim­per le mar­ché de 50 %, por­tant la note finale à 58 000 euros, alors même que la pre­mière mis­sion n’était pas ter­mi­née.

 

Ce cabi­net a‑t-il été sciem­ment favo­risé ? Il était déjà en tout cas déjà connu des ser­vices de la ville de Fontaine.

 

Les formations dispensées aux élus communistes de Fontaine ont-elle servi à financer le PCF ? Une enquête préliminaire a été ouverte par le PNF.

L’Hôtel de ville de Fontaine.

En 2014, il avait décro­ché le mar­ché de reclas­se­ment des agents, obtenu lui aussi sans publi­cité ni mise en concur­rence.

 

Si son diri­geant connais­sait bien Jean-Paul Trovéro, ce der­nier – qui a reconnu au cours d’un entre­tien accordé à Place Gre’net en août 2017 quelques erreurs dans la pas­sa­tion du mar­ché – se défen­dait de tout conflit d’intérêt.

 

Le maire de Fontaine ne sera pas seul sur le banc des accu­sés. Deux autres per­sonnes seront jugées, fait savoir Le Dauphiné libéré : l’ancienne direc­trice géné­rale des ser­vices, éga­le­ment pour­sui­vie pour favo­ri­tisme, et le diri­geant du cabi­net en ques­tion. Lequel devra répondre de recel de favo­ri­tisme, le par­quet lui repro­chant d’avoir perçu 63 000 euros dans le cadre de ce mar­ché.

 

 

PC

MC2 - A la Vie
commentez lire les commentaires
3148 visites | 1 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.