FIL INFO – Le maire de Fontaine devra répondre le 10 septembre prochain du délit de favoritisme devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Jean-Paul Trovéro (PCF) avait en 2015 permis à un cabinet conseil de décrocher un marché public au mépris des règles de la commande publique.
Jean-paul Trovero, maire de Fontaine. © Jules Peyron – placegrenet.fr
Visé par une enquête préliminaire ouverte en mars 2018, le maire de Fontaine comparaitra le 10 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Grenoble, révèle Le Dauphiné Libéré. Jean-Paul Trovéro, maire communiste de cette ville de la banlieue grenobloise, devra répondre du délit de favoritisme après l’attribution d’un marché public en 2015 à un cabinet de conseil.
Les conditions de passation de ce marché de diagnostic de modernisation des services municipaux de la ville de Fontaine avaient été épinglées par la chambre régionale des comptes dans un rapport rendu en août 2017.
Un peu moins de 40 000 avaient été attribués à un cabinet, Jean-Jacques Prat Consultants, comprenant un seul salarié. Lequel co-traitait avec deux autres bureaux d’étude – dont un créé pour l’occasion – dirigés par… ses enfants. Un marché qui, à lui seul, dépassait le chiffre d’affaires de la société (22 000 euros), pointaient par ailleurs les magistrats financiers. Qui plus est, plus de 75 % du prix du marché avait été payé alors que les prestations contractuelles n’étaient pas réalisées.
Un premier marché obtenu en 2014
En février 2016, un protocole d’accord portant sur dix-sept jours de mission supplémentaire, toujours sans respect des procédures, faisait grimper le marché de 50 %, portant la note finale à 58 000 euros, alors même que la première mission n’était pas terminée.
Ce cabinet a‑t-il été sciemment favorisé ? Il était déjà en tout cas déjà connu des services de la ville de Fontaine.
L’Hôtel de ville de Fontaine.
En 2014, il avait décroché le marché de reclassement des agents, obtenu lui aussi sans publicité ni mise en concurrence.
Si son dirigeant connaissait bien Jean-Paul Trovéro, ce dernier – qui a reconnu au cours d’un entretien accordé à Place Gre’net en août 2017 quelques erreurs dans la passation du marché – se défendait de tout conflit d’intérêt.
Le maire de Fontaine ne sera pas seul sur le banc des accusés. Deux autres personnes seront jugées, fait savoir Le Dauphiné libéré : l’ancienne directrice générale des services, également poursuivie pour favoritisme, et le dirigeant du cabinet en question. Lequel devra répondre de recel de favoritisme, le parquet lui reprochant d’avoir perçu 63 000 euros dans le cadre de ce marché.
PC
