Fontaine : le parquet ouvre une enquête préliminaire pour favoritisme dans la passation d’un marché

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EN BREF – Les conditions de passation d’un marché par la ville de Fontaine avaient fait bondir les magistrats de la chambre régionale des comptes en août dernier. Le parquet de Grenoble vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour favoritisme.

 

 

Les formations dispensées aux élus communistes de Fontaine ont-elle servi à financer le PCF ? Une enquête préliminaire a été ouverte par le PNF.Le par­quet de Grenoble a ouvert une enquête pré­li­mi­naire pour favo­ri­tisme concer­nant les condi­tions de pas­sa­tion du mar­ché de diag­nos­tic de moder­ni­sa­tion des ser­vices muni­ci­paux de la ville de Fontaine, a‑t-on appris du Dauphiné libéré.

 

Le mar­ché, épin­glé par un rap­port de la chambre régio­nale des comptes en août 2017, avait fait l’ob­jet d’une plainte d’un élu d’op­po­si­tion dépo­sée début mars sur le bureau du pro­cu­reur de la République. En ques­tion, comme nous le rela­tions en août der­nier, un mar­ché de plus de 38 000 euros attri­bué à un cabi­net conseil, Jean-Jacques Prat Consultants, com­pre­nant un seul sala­rié. Lequel co-trai­tait avec deux autres cabi­nets – dont un créé pour l’occasion – diri­gés par… les enfants du gérant.

 

Un mar­ché qui, à lui seul, dépas­sait le chiffre d’affaires de la société (22 000 euros). Ce cabi­net a‑t-il été favo­risé, notam­ment au vu des cri­tères rete­nus par la com­mis­sion d’appel d’offres ? La mise en concur­rence a‑t-elle été faus­sée ? La ques­tion ne fait aucun doute pour les magis­trats finan­ciers lyon­nais qui, dans leur rap­port, enfoncent le clou.

 

 

En 2014, le cabinet conseil avait déjà décroché un marché sans mise en concurrence

 

« Plus de 75 % du prix du mar­ché a été payé en 2015 alors que les pres­ta­tions contrac­tuelles n’étaient pas réa­li­sées », note la CRC. Quelques mois plus tard, un pro­to­cole d’accord por­tant sur dix-sept jours de mis­sion sup­plé­men­taire, tou­jours sans res­pect des pro­cé­dures, fai­sait grim­per le mar­ché de 50 %, por­tant la note finale à 58 000 euros, alors même que la pre­mière mis­sion n’était pas ter­mi­née.

 

Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine, sort abasourdi de l'audience. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Jean-Paul Trovéro, le maire de Fontaine, assure qu’il n’y a pas de conflit d’in­té­rêt. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Circonstance trou­blante : le cabi­net conseil avait déjà décro­ché en 2014 à Fontaine un pré­cé­dent mar­ché de reclas­se­ment des agents. Marché obtenu sans publi­cité ni mise en concur­rence… Et son diri­geant connais­sait bien Jean-Paul Trovéro.

 

Quand nous l’a­vions contacté lors de la publi­ca­tion du rap­port, le maire ne s’en cachait pas. « Je connais­sais cette per­sonne, non en tant qu’ami mais du fait de mes acti­vi­tés anté­rieures de délé­gué syn­di­cal. Oui, on a fait quelques bêtises. On aurait dû repas­ser un mar­ché. Mais il n’y a pas conflit d’intérêt. » L’enquête, confiée à la bri­gade finan­cière de la direc­tion inter­ré­gio­nale de police judi­ciaire de Lyon, devra le déter­mi­ner.

 

La muni­ci­pa­lité est éga­le­ment dans le col­li­ma­teur du par­quet natio­nal finan­cier qui se penche sur le finan­ce­ment du parti com­mu­niste fran­çais.

 

 

PC

 

 

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