Gabriel Ullmann, le commissaire-enquêteur radié en Isère, se voit sucrer ses indemnités : mesure de rétorsion ?

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DÉCRYPTAGE – Nouvel épisode du feuilleton Inspira, du nom de ce projet d’aménagement d’une zone industrialo-portuaire dans le nord Isère. Radié, Gabriel Ullmann, le président de la commission d’enquête qui a rendu un avis défavorable sur ce projet porté par le Département de l’Isère, va-t-il se voir sucrer ses indemnités ? L’aménageur conteste, en tout cas, le montant des émoluments dus aux trois commissaires-enquêteurs, et a saisi la justice. Ces derniers ont-ils été trop chers payés ou sont-ils victimes d’une mesure de rétorsion ?

 

Gabriel Ullmann aux côtés de la députée européenne écologiste Michèle Rivasi lors d'une conférence de presse à Paris © Sandrine Gras

Gabriel Ullmann aux côtés de la dépu­tée euro­péenne éco­lo­giste Michèle Rivasi, à Paris. © Sandrine Gras

Le ton monte autour d’Inspira, du nom de ce pro­jet d’a­mé­na­ge­ment de zone indus­trialo-por­tuaire dans le nord Isère. Après l’a­vis una­ni­me­ment défa­vo­rable de la com­mis­sion d’en­quête, puis la radia­tion contes­tée de son pré­sident Gabriel Ullmann, les trois com­mis­saires-enquê­teurs vont-ils se voir sucrer leurs indem­ni­tés ?

 

Le 16 novembre der­nier, Christian Coigné, le pré­sident d’Isère Aménagement – société publique locale majo­ri­tai­re­ment déte­nue par le Département de l’Isère à qui a été concédé l’a­mé­na­ge­ment de cette zone – a déposé un recours contre l’or­don­nance de taxe prise par le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.

 

L’ordonnance de taxe, c’est la déci­sion par laquelle le juge valide le mon­tant des indem­ni­tés allouées aux com­mis­saires enquê­teurs qui ont tra­vaillé sur le pro­jet. Leur feuille de paie en quelque sorte, entre paie­ment des vaca­tions (un peu plus de 38 euros de l’heure) et frais pro­fes­sion­nels (un for­fait maxi­mum de 15,25 euros par repas).

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Commentaires 2
  1. Total sou­tien aux enquê­teurs. Quand je vois ce qu’il reste des der­niers rem­parts ins­ti­tu­tion­nels face à l’in­dus­tria­li­sa­tion sau­vage, ça donne un peu envie de se radi­ca­li­ser…

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  2. M’enfin ! 38 € c’est le mon­tant du SMIC donné par Marine Le Pen lors d’un entre­tien. Serait-ce trop pour un expert ?
    Quand on sait que le pré­sident du conseil dépar­te­men­tal, expert en casse éco­lo­gique et sociale gagne plus de 5 600 € bruts par mois, soit plus de 67 300 € bruts par an, donc plus que la rému­né­ra­tion des 3 experts ensemble, on peut se dire que sa hargne à sucrer les indem­ni­tés est une basse ven­geance.
    Que va-t-il trou­ver pour se ven­ger des juges du TA qui ont donné rai­son aux experts ?

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