Le juge des référés a rejeté la requête des opposants à l'élargissement de l'A480 dans la traversée de Grenoble. Et validé le démarrage des travaux.

A480 : le juge des réfé­rés rejette la requête des oppo­sants et valide le démar­rage des travaux

A480 : le juge des réfé­rés rejette la requête des oppo­sants et valide le démar­rage des travaux

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FOCUS – Le juge des réfé­rés a rejeté la requête des oppo­sants à l’é­lar­gis­se­ment de l’A480 dans la tra­ver­sée de Grenoble. Et, ce fai­sant, validé le démar­rage des tra­vaux pré­pa­ra­toires. Quatre Grenoblois avaient saisi en urgence le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour deman­der l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté de décla­ra­tion publique signé par le pré­fet en juillet der­nier. Un second recours, au fond, doit encore être exa­miné par le tri­bu­nal administratif.

L'A480 est bouchée à plusieurs heures de la journée.

L’A480 est bou­chée à plu­sieurs heures de la jour­née. © Manuel Pavard

Les tra­vaux pré­pa­ra­toires à l’é­lar­gis­se­ment de l’A480 dans la tra­ver­sée de Grenoble peuvent conti­nuer. Le juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a, dans son ordon­nance ren­due ce 1er mars, rejeté la requête de quatre Grenoblois qui récla­maient la sus­pen­sion de l’exé­cu­tion de l’ar­rêté pré­fec­to­ral auto­ri­sant les travaux.

Le 23 juillet 2018, le pré­fet de l’Isère avait déclaré d’u­ti­lité publique le pro­jet d’a­mé­na­ge­ment de l’A480 et de l’é­chan­geur du Rondeau après que la com­mis­sion d’en­quête ait donné un avis favo­rable, moyen­nant une réserve – vite levée – au projet.

Saisi d’un recours en urgence en décembre der­nier, le juge n’a suivi aucun des points sou­le­vés par les avo­cats des quatre requé­rants. Pas plus la condi­tion d’ur­gence liée au démar­rage, jugé anti­cipé, des tra­vaux que le che­mi­ne­ment de la pro­cé­dure qui a conduit au feu vert du repré­sen­tant de l’État.

Urgence à stop­per les tra­vaux pour les oppo­sants, urgence à les démar­rer pour Area…

Depuis début février, la société Area, maître d’ou­vrage du pro­jet aux côtés de l’État, a démarré les tra­vaux pré­pa­ra­toires à l’é­lar­gis­se­ment dans le parc Vallier-Catane. Là, le défri­che­ment est même bien avancé. Trop tôt ? Surtout en contra­dic­tion, a fait obser­ver Me Le Gulludec, avec ce qui avait été annoncé, à savoir un démar­rage du gros du chan­tier en mars.

Quatre Grenoblois, Jean Jonot, Serge Bouyssi, Christine Bollaert et Xavier Bodin (de gauche à droite) ont en septembre dernier déposé un recours visant à l'annulation du projet de réaménagement de l'A480. D'ici la fin de l'année, un second recours, en référé-suspension, devrait suivre pour empêcher le démarrage des travaux

Quatre Grenoblois, Jean Jonot, Serge Bouyssi, Christine Bollaert et Xavier Bodin ont en sep­tembre der­nier déposé un recours visant à l’an­nu­la­tion du pro­jet de réamé­na­ge­ment de l’A480. Puis un référé-sus­pen­sion en décembre. C’est sur ce der­nier que le juge des réfé­rés a sta­tué, en urgence © Patricia Cerinsek

Pour la défense, il y avait urgence à démar­rer les tra­vaux. Urgence car il y a un « vrai engor­ge­ment de l’A480 » avait plaidé Me Garancher, l’a­vo­cat d’Area, lors de l’au­dience le 26 février. Urgence car il s’a­git de caler le calen­drier des tra­vaux avec celui de l’ar­rêt du Synchrotron. Urgence car l’au­to­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale impose de com­men­cer les tra­vaux avant la période de nidi­fi­ca­tion, à la mi-mars.

Pas de doute sérieux sur la léga­lité de l’ar­rêté de décla­ra­tion d’u­ti­lité publique

Bref, une condi­tion d’ur­gence à stop­per les tra­vaux pas plus rem­plie pour Me Fessler. L’avocat du pré­fet de l’Isère fai­sant remar­quer que la requête en sus­pen­sion avait été intro­duite près de cinq mois après le recours en annu­la­tion. Un pre­mier recours, au fond, a en effet été déposé en sep­tembre der­nier, récla­mant l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté de décla­ra­tion d’u­ti­lité publique. Recours pas encore exa­miné par le tri­bu­nal administratif.

La ques­tion de l’ur­gence mise de côté, le juge des réfé­rés s’est pen­ché, dans la mesure de son péri­mètre d’ac­tion – celui-ci jugeant en urgence et non au fond – sur la ques­tion de la léga­lité de l’ar­rêté préfectoral.

Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble

Christian Sogno, aux côtés de Denis Besle, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Patricia Cerinsek

Les dix-sept recom­man­da­tions de la com­mis­sion d’en­quête devaient-elles êtres requa­li­fiées en réserves, impo­sant un mini­mum de modi­fi­ca­tions au projet ?

Le pro­jet va-t-il à l’en­contre du code de l’en­vi­ron­ne­ment, l’é­tude d’im­pact ne pro­po­sant pas de solu­tions de sub­sti­tu­tion « conve­nables » selon les requérants ?

Le dos­sier est-il enta­ché d’une erreur mani­feste en n’ayant pas suf­fi­sam­ment pro­longé le mur anti-bruit ? La concer­ta­tion préa­lable mise en œuvre en 2011 et sur laquelle se fonde le pro­jet est-elle suffisante ?

« En 2011, il ne s’a­gis­sait pas d’un pro­jet d’au­to­route clas­sique mais davan­tage d’un bou­le­vard urbain dont le maître d’ou­vrage était l’État, sou­li­gnait Me Janot pour la par­tie civile. En 2015, chan­ge­ment : l’Area devient le maître d’ou­vrage. Entre ces deux dates, un accord a été passé entre l’État et l’Area. Et le pro­jet, de bou­le­vard urbain est devenu pro­jet auto­rou­tier ! On créé une voie de plus, tout en conser­vant la bande d’ar­rêt d’ur­gence. Les coûts explosent. »

« Hors Rondeau, c’est trois fois plus cher ! »

De 130 mil­lions d’eu­ros hors taxes, la fac­ture est pas­sée à 348 mil­lions toutes taxes com­prises. « Hors Rondeau, c’est trois fois plus cher ! », poin­tait Me Janot. Et pour cause, défen­dait MGarancher pour Area, « les col­lec­ti­vi­tés, Grenoble, Échirolles, Saint-Égrève… ont modi­fié le pro­jet, qui est devenu pus oné­reux que prévu avec plus de murs anti-bruit, des pas­se­relles… C’est le même amé­na­ge­ment, la même réa­li­sa­tion qu’en 2011. Elle est amé­lio­rée avec des élé­ments d’in­té­gra­tion. » À lui seul, le rajout de murs anti-bruit aurait fait grim­per la note de 20 mil­lions d’euros.

« Ce sont les demandes des col­lec­ti­vi­tés qui ont abouti à cette infla­tion du pro­jet ? s’é­tait étran­glé Me Janot. On essaie de nous faire prendre des ves­sies pour des lan­ternes ! » En atten­dant le débat au fond et donc d’y voir plus clair, le juge des réfé­rés a clos ce pre­mier chapitre.

« En l’é­tat de l’ins­truc­tion, aucun moyen n’est propre à créer un doute sérieux quant à la léga­lité de l’ar­rêté du 23 juillet 2018 », a conclu le juge Christian Sogno.

Patricia Cerinsek

* Les requé­rants récla­maient éga­le­ment une astreinte jour­na­lière de 100 000 euros. Demande fina­le­ment aban­don­née par la par­tie civile.

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Patricia Cerinsek

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