Tag Vive le RSA rue Gabriel Péri à Grenoble. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Après le rejet (partiel) en justice du dispositif bénévolat contre RSA, le Département de l’Isère revoit sa copie

Après le rejet (partiel) en justice du dispositif bénévolat contre RSA, le Département de l’Isère revoit sa copie

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DÉCRYPTAGE – Le conseil départemental de l’Isère peut-il demander aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) de faire du bénévolat ? Non, si la contribution citoyenne n’a rien à voir avec l’insertion professionnelle de l’allocataire. Voilà en substance la conclusion du jugement rendu par le tribunal administratif, dans l’affaire qui oppose l’association RSA38 et le Département de l’Isère. Loin de renoncer, la collectivité peaufine un nouveau texte.

 

 

Sandrine Martin-Grand, Jean-Pierre Barbier © Florent Mathieu - Place Gre'net

Sandrine Martin-Grand et Jean-Pierre Barbier. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Jean-Pierre Barbier, le pré­sident du conseil dépar­te­men­tal (LR), s’est féli­cité le 21 février der­nier dans le cadre du Grand Débat natio­nal, que l’Isère ait adopté le prin­cipe de « réci­pro­cité consen­tie » avec les allo­ca­taires du RSA.

 

De quoi est-il ques­tion au juste ? Non pas d’exi­ger des allo­ca­taires du RSA des heures de tra­vaux d’intérêt géné­ral, comme l’a appelé récem­ment de ses vœux Laurent Wauquiez, pré­sident de la Région Auvergne-Rhône Alpes. Mais d’in­ci­ter les béné­fi­ciaires du RSA à faire du bénévolat.

 

Cela fonc­tionne plu­tôt bien, aux dires du Département, qui a étendu son expé­ri­men­ta­tion en mai 2017. Cela étant dit, l’Isère va devoir révi­ser com­plè­te­ment son dis­po­si­tif de « contri­bu­tion citoyenne », affirme Benjamin Djeffal, l’a­vo­cat des requé­rants, à la lec­ture du juge­ment rendu par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, le 26 décembre dernier. 

 

 

Un dispositif attaqué par deux allocataires du RSA

 

D’aucuns diront : « deman­der à des allo­ca­taires d’ef­fec­tuer du béné­vo­lat volon­taire… pas de quoi pous­ser des cris d’or­fraie ». L’idée d’in­ci­ter les allo­ca­taires à faire du béné­vo­lat semble même inté­res­sante. Un moyen après tout pour les chô­meurs de longue durée de se rendre utiles, et pour les asso­cia­tions de trou­ver des bénévoles…

 

En outre, sur le plan admi­nis­tra­tif, cet enga­ge­ment consiste pour les per­sonnes concer­nées à ren­sei­gner un court for­mu­laire placé en annexe du contrat d’en­ga­ge­ment réci­proque (CER). Le CER ? Ce docu­ment signé par toute per­sonne éli­gible au RSA et qui défi­nit le pro­jet pro­fes­sion­nel de l’al­lo­ca­taire, ses démarches, ses objec­tifs, etc. en contre­par­tie de son revenu d’en­vi­ron 550 euros mensuel.

 

Pierre-Louis Serero et Alain Guezou, lors d'une manifestation pour défendre le RSA Revenu de solidarité active

Pierre-Louis Serero et Alain Guezou, lors d’une mani­fes­ta­tion pour défendre le RSA. DR

 

Pour Pierre-Louis Serero et Alain Guézou, tous deux allo­ca­taires du RSA, cofon­da­teurs et mili­tants de l’as­so­cia­tion RSA 38, la contri­bu­tion citoyenne n’a pas lieu d’être dans le CER.

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Séverine Cattiaux

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