DÉCRYPTAGE – Le conseil dépar­te­men­tal de l’Isère peut-il deman­der aux allo­ca­taires du Revenu de soli­da­rité active (RSA) de faire du béné­vo­lat ? Non, si la contri­bu­tion citoyenne n’a rien à voir avec l’in­ser­tion pro­fes­sion­nelle de l’al­lo­ca­taire. Voilà en sub­stance la conclu­sion du juge­ment rendu par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, dans l’af­faire qui oppose l’as­so­cia­tion RSA38 et le Département de l’Isère. Loin de renon­cer, la col­lec­ti­vité peau­fine un nou­veau texte.

Sandrine Martin-Grand et Jean-Pierre Barbier. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Jean-Pierre Barbier, le pré­sident du conseil dépar­te­men­tal (LR), s’est féli­cité le 21 février der­nier dans le cadre du Grand Débat natio­nal, que l’Isère ait adopté le prin­cipe de « réci­pro­cité consen­tie » avec les allo­ca­taires du RSA.

De quoi est-il ques­tion au juste ? Non pas d’exi­ger des allo­ca­taires du RSA des heures de tra­vaux d’intérêt géné­ral, comme l’a appelé récem­ment de ses vœux Laurent Wauquiez, pré­sident de la Région Auvergne-Rhône Alpes. Mais d’in­ci­ter les béné­fi­ciaires du RSA à faire du bénévolat.

Cela fonc­tionne plu­tôt bien, aux dires du Département, qui a étendu son expé­ri­men­ta­tion en mai 2017. Cela étant dit, l’Isère va devoir révi­ser com­plè­te­ment son dis­po­si­tif de « contri­bu­tion citoyenne », affirme Benjamin Djeffal, l’a­vo­cat des requé­rants, à la lec­ture du juge­ment rendu par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, le 26 décembre dernier. 

Un dis­po­si­tif atta­qué par deux allo­ca­taires du RSA

D’aucuns diront : « deman­der à des allo­ca­taires d’ef­fec­tuer du béné­vo­lat volon­taire… pas de quoi pous­ser des cris d’or­fraie ». L’idée d’in­ci­ter les allo­ca­taires à faire du béné­vo­lat semble même inté­res­sante. Un moyen après tout pour les chô­meurs de longue durée de se rendre utiles, et pour les asso­cia­tions de trou­ver des bénévoles…

En outre, sur le plan admi­nis­tra­tif, cet enga­ge­ment consiste pour les per­sonnes concer­nées à ren­sei­gner un court for­mu­laire placé en annexe du contrat d’en­ga­ge­ment réci­proque (CER). Le CER ? Ce docu­ment signé par toute per­sonne éli­gible au RSA et qui défi­nit le pro­jet pro­fes­sion­nel de l’al­lo­ca­taire, ses démarches, ses objec­tifs, etc. en contre­par­tie de son revenu d’en­vi­ron 550 euros mensuel.

Pierre-Louis Serero et Alain Guezou, lors d’une mani­fes­ta­tion pour défendre le RSA. DR

Pour Pierre-Louis Serero et Alain Guézou, tous deux allo­ca­taires du RSA, cofon­da­teurs et mili­tants de l’as­so­cia­tion RSA 38, la contri­bu­tion citoyenne n’a pas lieu d’être dans le CER.