Tag Vive le RSA rue Gabriel Péri à Grenoble. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Après le rejet (par­tiel) en jus­tice du dis­po­si­tif béné­vo­lat contre RSA, le Département de l’Isère revoit sa copie

Après le rejet (par­tiel) en jus­tice du dis­po­si­tif béné­vo­lat contre RSA, le Département de l’Isère revoit sa copie

DÉCRYPTAGE – Le conseil dépar­te­men­tal de l’Isère peut-il deman­der aux allo­ca­taires du Revenu de soli­da­rité active (RSA) de faire du béné­vo­lat ? Non, si la contri­bu­tion citoyenne n’a rien à voir avec l’in­ser­tion pro­fes­sion­nelle de l’al­lo­ca­taire. Voilà en sub­stance la conclu­sion du juge­ment rendu par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, dans l’af­faire qui oppose l’as­so­cia­tion RSA38 et le Département de l’Isère. Loin de renon­cer, la col­lec­ti­vité peau­fine un nou­veau texte.

Sandrine Martin-Grand, Jean-Pierre Barbier © Florent Mathieu - Place Gre'net

Sandrine Martin-Grand et Jean-Pierre Barbier. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Jean-Pierre Barbier, le pré­sident du conseil dépar­te­men­tal (LR), s’est féli­cité le 21 février der­nier dans le cadre du Grand Débat natio­nal, que l’Isère ait adopté le prin­cipe de « réci­pro­cité consen­tie » avec les allo­ca­taires du RSA.

De quoi est-il ques­tion au juste ? Non pas d’exi­ger des allo­ca­taires du RSA des heures de tra­vaux d’intérêt géné­ral, comme l’a appelé récem­ment de ses vœux Laurent Wauquiez, pré­sident de la Région Auvergne-Rhône Alpes. Mais d’in­ci­ter les béné­fi­ciaires du RSA à faire du bénévolat.

Cela fonc­tionne plu­tôt bien, aux dires du Département, qui a étendu son expé­ri­men­ta­tion en mai 2017. Cela étant dit, l’Isère va devoir révi­ser com­plè­te­ment son dis­po­si­tif de « contri­bu­tion citoyenne », affirme Benjamin Djeffal, l’a­vo­cat des requé­rants, à la lec­ture du juge­ment rendu par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, le 26 décembre dernier. 

Un dis­po­si­tif atta­qué par deux allo­ca­taires du RSA

D’aucuns diront : « deman­der à des allo­ca­taires d’ef­fec­tuer du béné­vo­lat volon­taire… pas de quoi pous­ser des cris d’or­fraie ». L’idée d’in­ci­ter les allo­ca­taires à faire du béné­vo­lat semble même inté­res­sante. Un moyen après tout pour les chô­meurs de longue durée de se rendre utiles, et pour les asso­cia­tions de trou­ver des bénévoles…

En outre, sur le plan admi­nis­tra­tif, cet enga­ge­ment consiste pour les per­sonnes concer­nées à ren­sei­gner un court for­mu­laire placé en annexe du contrat d’en­ga­ge­ment réci­proque (CER). Le CER ? Ce docu­ment signé par toute per­sonne éli­gible au RSA et qui défi­nit le pro­jet pro­fes­sion­nel de l’al­lo­ca­taire, ses démarches, ses objec­tifs, etc. en contre­par­tie de son revenu d’en­vi­ron 550 euros mensuel.

Pierre-Louis Serero et Alain Guezou, lors d'une manifestation pour défendre le RSA Revenu de solidarité active

Pierre-Louis Serero et Alain Guezou, lors d’une mani­fes­ta­tion pour défendre le RSA. DR

Pour Pierre-Louis Serero et Alain Guézou, tous deux allo­ca­taires du RSA, cofon­da­teurs et mili­tants de l’as­so­cia­tion RSA 38, la contri­bu­tion citoyenne n’a pas lieu d’être dans le CER.

Poursuivez votre lecture

Il vous reste 69 % de l’article à lire. Obtenez un accès illimité.

Vous êtes déjà abonné.e ? Connectez-vous

Séverine Cattiaux

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Les militants de l’association de défense des animaux L214 ont installé une fresque samedi 14 juins au matin sur la place Grenette pour que soient tués moins d'animaux. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Grenoble : des mili­tants de l’as­so­cia­tion L214 mobi­li­sés pour « Le sau­ve­tage du siècle » de mil­liards d’animaux

FOCUS - Afin d’épargner la vie de 600 millions d'animaux terrestres et plus de 3 milliards d’animaux marins tués pour l’alimentation en France, L214 lance Lire plus

La Ville de Grenoble veut inciter les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation et informe sur les aides disponibles
La Ville de Grenoble veut inci­ter les copro­prié­tés à réa­li­ser des tra­vaux de réno­va­tion et informe sur les aides disponibles

FLASH INFO - La Ville de Grenoble et l'Agence locale de l'énergie et du climat organisent des réunions d'information à l'intention des copropriétaires et des Lire plus

budget participatif 2022, dernier jour pour voter, samedi 3 septembre 2022 au forum des associations © Séverine Cattiaux - Place Gre'net
Neuvième édi­tion du bud­get par­ti­ci­pa­tif de la Ville de Grenoble : le vote ouvre pour la Fête des Tuiles

FLASH INFO - Le vote concernant la 9e édition du budget participatif de la Ville de Grenoble se déroule du samedi 14 juin au dimanche Lire plus

Des intervenants membres de différents collectifs ont tour à tour fait part de ce qu'ils attendent de cette première Assemblée populaire. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Grenoble accueille la pre­mière Assemblée popu­laire contre les injus­tices pour bri­ser les pré­ju­gés sur les per­sonnes précaires

FOCUS - Grenoble accueille, depuis vendredi 13 juin 2025, la première "Assemblée populaire contre les injustices" qui réunit pendant deux jours plus de cinquante collectifs Lire plus

La salle des pas perdus du palais de justice de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net
L’influenceur algé­rien Imad Tintin écope fina­le­ment d’une amende de 450 euros pour « menaces de com­mettre des violences »

FLASH INFO - L’influenceur Imad Ould Brahim, alias “Imad Tintin”, a finalement écopé d'une amende de 450 euros pour « menaces de commettre des violences Lire plus

Place publique Isère se structure autour de deux co-référents et quatre membres de commission départementale
Place publique Isère se struc­ture autour de deux co-réfé­rents et quatre membres de com­mis­sion départementale

FOCUS - Place publique compte désormais deux co-référents en Isère et quatre membres de sa commission départementale. Le mouvement de Raphaël Glucksmann se structure ainsi Lire plus

Flash Info

|

14/06

11h04

|

|

14/06

10h32

|

|

13/06

19h48

|

|

12/06

15h58

|

|

12/06

11h18

|

|

12/06

10h05

|

|

11/06

11h37

|

|

10/06

16h38

|

|

09/06

12h17

|

|

05/06

9h41

|

Les plus lus

Culture| La Fête des Tuiles de retour sur le cours Jean-Jaurès à Grenoble pour une 10e édition

À voir| Alain Carignon annonce offi­ciel­le­ment sa can­di­da­ture pour les élec­tions muni­ci­pales de Grenoble 2026

Politique| Municipales de 2026 : les col­lec­tifs Demain Grenoble et Retrouver Grenoble s’u­nissent pour créer une troi­sième voie

Agenda

Je partage !