Une enquête préliminaire aurait été ouverte pour faux en écriture publique. Un amendement sur le bio avait été réécrit une fois voté.

Auvergne-Rhône-Alpes : après le budget 2016, celui de 2017 pourrait être annulé par la juridiction administrative

Auvergne-Rhône-Alpes : après le budget 2016, celui de 2017 pourrait être annulé par la juridiction administrative

FIL INFO – Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon s’est prononcé ce jeudi 20 décembre pour une annulation du budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une annulation demandée par des élus d’opposition qui dénoncent les agissements de l’exécutif de Laurent Wauquiez (LR). Une décision qui survient après l’annulation en mai 2018 par ce même tribunal du budget 2016 de la Région.

 

 

Une assemblée plénière, au siège du Conseil régional Rhône-Alpes, à Lyon. © Service communication Conseil régional Rhône-Alpes

Une assemblée plénière, au siège du Conseil régional Rhône-Alpes, à Lyon. © Service communication Conseil régional Rhône-Alpes

Va-t-on vers un nouveau revers pour l’exécutif de Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes ? C’est bien ce qui semble se profiler avec la décision du rapporteur public du tribunal administratif de Lyon.

 

Ce dernier s’est en effet prononcé, ce 20 décembre, pour l’annulation du budget 2017 de la Région. En cause la délibération d’adoption vivement critiquée et contestée par l’opposition de gauche, socialiste, radicale, écologiste et communiste.

 

L’exécutif régional aurait ainsi, selon ses opposants, foulé aux pieds leur droit d’amendements. Ce en rejetant en bloc, « pour des raisons techniques », leurs propositions sans débat.

 

 

Des motifs d’irrecevabilité des amendements exposés « à tort »

 

Les élus du groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) en Auvergne-Rhône-Alpes. Crédit photo : RCES.

Les élus du groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) en Auvergne-Rhône-Alpes. © RCES

Dans le sillage des groupes d’opposition, le rapporteur public justifie sa décision sur le fond dans La Montagne : « La place laissée aux élus dans l’élaboration du budget est au cœur du débat ». A minima, les services de la région ont soumis « à tort » deux motifs d’irrecevabilité aux élus d’opposition, estime le rapporteur.

 

Qui évoque une méconnaissance du « droit à l’amendement de l’opposition » impliquant « l’annulation totale de la délibération attaquée »

 

Ce n’est pas une première. Déjà le 22 mai 2018, ce même tribunal, saisi par des élus du Rassemblement citoyen écologiste et  solidaire (RCES), avait annulé l’ensemble du budget de l’année 2016.

 

 

« Un point de pure forme » estime la Région

 

L’argumentaire, pourtant sans concession, ne semble pas trop inquiéter l’exécutif régional. La collectivité botte en touche, soulignant qu’il ne s’agit là que d’un « point de pure forme ».

 

« Le rapporteur public n’a en rien remis en cause la qualité ni la sincérité du budget 2017 qui a permis, à travers un plan inédit de lutte contre le gaspillage de l’argent public, une baisse significative des dépenses de fonctionnement de notre collectivité et son désendettement sans hausse de la fiscalité régionale », commente la Région dans un communiqué.

 

Quid de la suite ? La justice va-t-elle retoquer une nouvelle fois le budget de Laurent Wauquiez ? La juridiction administrative lyonnaise rendra son jugement dans les prochains jours.

 

Le reportage de France 3 consacré aux finances de la Région

Le reportage de France 3 consacré aux finances de la Région

Reste maintenant à voir si elle suivra, comme c’est généralement le cas, les recommandations du rapporteur public. Pour l’heure, la Région déclare attendre les conclusions du jugement. Et se réserve la possibilité de saisir le Conseil d’État si elle n’obtient pas gain de cause.

 

JK

 

 

Gardez un œil sur l'actu ! 👋

Les récap‘ actu de la grande région grenobloise deux fois par semaine. 👉
Gratuit et sans engagement !

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant d'un simple clic.

Joël Kermabon

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Découvrez comment les données de vos commentaires sont traitées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Lancement officiel des travaux pour le nouveau collège Pierre-Dubois de Seyssinet-Pariset, sous le signe de la coopération
Seyssinet-Pariset : le nouveau collège Pierre-Dubois attendu pour septembre 2029

FOCUS – La reconstruction du nouveau collège Pierre-Dubois à Seyssinet-Pariset est sur les rails, avec une livraison espérée en septembre 2029. Lundi 16 novembre 2026, Lire plus

Grenoble annonce la poursuite du renouvellement urbain de la Cité de l'Abbaye avec un projet de 24 nouvelles réhabilitations
Cité de l’Abbaye à Grenoble : 24 nouvelles réhabilitations, un « sketch sans fin » pour la droite

FOCUS – La Ville de Grenoble annonce une nouvelle étape dans le projet de « renouvellement urbain » de la cité de l'Abbaye, avec la réhabilitation de Lire plus

Michel Destot © Yuliya Ruzhechka
Mort de Michel Destot : Grenoble rend hommage à son ancien maire, figure du socialisme grenoblois

FOCUS - Michel Destot, maire socialiste de Grenoble de 1995 à 2014 et député de l'Isère de 1988 à 2017, est décédé samedi 14 novembre Lire plus

Saint-Martin-d'Hères : Après avoir dénoncé des difficultés, Rachelle Zitouni perd sa délégation et annonce quitter la majorité
Saint-Martin-d’Hères : l’élue Rachelle Zitouni perd sa délégation après avoir fait des « signalements » et dénoncé des « propos discriminatoires »

DROIT DE SUITE - Après avoir publiquement dénoncé, le 4 novembre 2026, des difficultés dans l'exercice de ses fonctions ainsi que des propos jugés discriminatoires, Lire plus

« Gauche et territoires », un nouveau groupe politique se crée au sein de la majorité de la Métropole de Grenoble
« Gauche et territoires », un nouveau groupe politique au sein de la majorité de la Métropole de Grenoble

EN BREF - Christophe Ferrari, Souad Grand et Ludovic Bustos annoncent la création d'un nouveau groupe politique au sein de la Métropole de Grenoble, baptisé Lire plus

Mobilisation « contre la vie chère » : trois mesures antiterroristes du ministère de l’Intérieur retoquées à Grenoble

FLASH INFO – Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, jeudi 12 novembre 2026, trois mesures de contrôle administratif prises par le ministère de l'Intérieur Lire plus

Flash Info

|

17/11

15h17

|

|

16/11

14h12

|

|

13/11

15h39

|

|

10/11

20h37

|

|

06/11

16h01

|

|

05/11

16h07

|

|

02/11

20h16

|

|

01/11

20h03

|

|

29/10

18h55

|

|

29/10

12h28

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : La maison d’arrêt de Varces épinglée par la justice

Société| Un entraîneur de handball de Pont-de-Claix violemment agressé par un père de famille et son fils

Education| Grenoble : le lycéen de Mounier déjà interpellé le 4 novembre de nouveau en garde à vue

Agenda

Je partage !