FOCUS – Sid Hamed Beldjenna, révoqué de la police municipale de Grenoble en 2011, va pouvoir réintégrer son corps d’origine. La Ville a décidé d’appliquer un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2018 lui enjoignant de le réintégrer avant le 15 décembre. Un soulagement pour l’intéressé après sept années de procédures judiciaires. Et un constat amer d’injustice et de « gâchis humain » pour le syndicat FO.
De gauche à droite : Sid Hamed Beldjenna, le policier municipal réintégré et Chérif Boutafa, secrétaire général FO. © Joël Kermabon – Place Gre’net
« La Ville a décidé de me réintégrer dans mes fonctions de policier municipal où dans un premier temps je serai affecté à la fourrière. Elle m’a également confirmé que mon détachement illégal en tant qu’agent technique [au service d’hygiène et salubrité, ndlr] prenait fin le 1er décembre », déclare Sid Hamed Beldjenna.
Révoqué en 2011 de la police municipale de Grenoble, l’agent, représentant syndical FO, voit enfin se profiler la fin d’un long calvaire judiciaire, financier et administratif. Sept longues années de procédures – recours en justice, appels – entrecoupées de deux grèves de la faim auront en effet été nécessaires avant qu’il ne puisse rejoindre ses collègues de Grenoble.
Un parcours judiciaire semé d’embûches, des promesses oubliées
Cette bonne nouvelle, il la doit à un jugement du tribunal administratif (TA) de Grenoble du 9 octobre 2018 enjoignant la municipalité à le réintégrer dans les rangs de son corps d’origine. Et ce avant le 15 décembre. Un jugement auquel la Ville de Grenoble vient de se conformer.
Police municipale à Grenoble. © Élodie Rummelhard – placegrenet.fr
Sid Hamed Beldjenna avait été mis à pied durant vingt-quatre mois sans salaire en 2011 pour avoir répondu à une interview radio sans avoir fait état de sa qualité de représentant syndical FO ainsi que pour une altercation avec une collègue de travail.
En 2013, il est affecté au service d’hygiène et salubrité en qualité d’agent technique. Pas du tout ce à quoi il s’attendait, en l’occurrence.
Une « mise au placard assortie d’une importante baisse de revenus », considérait-il alors. Après une grève de la faim entamée en 2014 – qu’il stoppe suite à l’assurance du soutien pour sa réintégration de l’équipe qui allait prendre les rênes de la Ville –, c’est la déception.
Un jugement salvateur après des promesses envolées
En effet, une fois les élections passées, les promesses s’envolent et passent aux oubliettes, le mettant dans une position qu’il estime « intenable ». Et ce alors même, regrette-t-il, qu’il avait recouvré son agrément de policier municipal suite à une condamnation du préfet de l’Isère pour « retrait illégal d’agrément ».
En septembre 2016, Sid Hamed Beldjenna avait planté sa tente devant l’Hôtel de ville avant d’entamer une grève de la faim. © Joël Kermabon – Place Gre’net
La suite ? Sid Hamed Beldjenna engage alors un recours devant le tribunal administratif qui juge, au mois d’avril 2016, le détachement au service d’hygiène illégal, le considérant comme un abus de pouvoir. Et qui donne alors trois mois à la Ville pour revoir sa position. Mais cette dernière se pourvoit aussitôt en appel.
Pour faire simple, ce jugement du 9 octobre 2018 vient annuler, pour « excès de pouvoir », la décision du 7 juillet 2016 par laquelle le maire de Grenoble a rejeté la demande de Sid Hamed Beldjenna tendant à sa réintégration au sein du service de la police municipale.
Une victoire au goût amer après de multiples atermoiements
Tous ces atermoiements cumulés interpellent Chérif Boutafa, secrétaire général FO à la Ville de Grenoble et par ailleurs candidat aux municipales de 2020. Pour ce dernier, c’est clair, la Ville a joué la montre.
Sid Hamed Beldjenna. © Joël Kermabon – Place Gre’net
« C’est bien ça que nous avons de la difficulté à comprendre. Tous ces jugements, c’est là-dessus que la collectivité s’est appuyée pour brouiller les cartes. La Ville tarde, tarde… Et d’ailleurs pas que sur ce dossier », affirme-t-il, gardant d’autres cas sous le coude.
Alors une victoire certes, mais au goût amer, nuancent de concert le syndicat FO et l’intéressé.
Sid Hamed Beldjenna qui espérait pouvoir rejoindre l’unité de police générale fait part d’un certain désenchantement. « On m’a remis mon profil de poste mais je suis affecté à la fourrière. Il n’y a pas de problème pour reprendre mon poste dans la PM dans l’attente de pouvoir retrouver ma qualité de policier de police judiciaire adjoint », explique le quadragénaire.
« Il faut aller jusqu’au bout quand on a raison »
Face à ce qui reste une bonne nouvelle, à la fois satisfait et fatigué, Sid Hamed Beldjenna accuse le coup de sept années de conflit chevauchant deux mandatures avec la collectivité. « Tout ça pour ça ! Tout cela aurait dû être réglé depuis 2014 ! », déplore le policier qui souffle « qu’il lui faudra encore du temps pour réaliser que c’est terminé ».
Ce qui l’a fait tenir ? « Il savait qu’il avait raison dans ce combat. L’injustice a été flagrante depuis le début et a continué tout du long. Il a eu cette rage de vouloir à tout prix faire valoir sa vérité, la vérité ! Sid Hamed a finalement obtenu gain de cause et prouve ainsi qu’il faut aller jusqu’au bout quand on a raison », commente, convaincu, Chérif Boutafa.
Chérif Boutafa et Sid Hamed Beldjenna. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Quant au préjudice financier dû à cette longue parenthèse dans sa carrière, Chérif Boutafa l’estime conséquent et facteur d’endettement. « Si on part sur 500 euros de salaire par mois perdus depuis 2013 – soit 62 mois – ça fait 31 000 euros », estime le délégué syndical. Qui ne manque pas d’interroger. « J’aimerai savoir quel a été le coût de toute cette affaire pour la collectivité, notamment en matière d’avocat et tous les frais afférents à ce dossier ».
Sollicitée pour répondre à nos questions sur cette réintégration, la Ville de Grenoble n’a donné aucune suite à notre requête.
Joël Kermabon
