Un policier réintégré au sein de la police municipale de Grenoble sept ans après son exclusion

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FOCUS – Sid Hamed Beldjenna, révoqué de la police municipale de Grenoble en 2011, va pouvoir réintégrer son corps d’origine. La Ville a décidé d’appliquer un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2018 lui enjoignant de le réintégrer avant le 15 décembre. Un soulagement pour l’intéressé après sept années de procédures judiciaires. Et un constat amer d’injustice et de « gâchis humain » pour le syndicat FO.

 

 

De gauche à droite : Sid Hamed Beldjenna, le policier municipal réintégré et Chérif Boutafa, secrétaire général FO. © Joël Kermabon - Place Gre'net

De gauche à droite : Sid Hamed Beldjenna, le poli­cier muni­ci­pal réin­té­gré et Chérif Boutafa, secré­taire géné­ral FO. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« La Ville a décidé de me réin­té­grer dans mes fonc­tions de poli­cier muni­ci­pal où dans un pre­mier temps je serai affecté à la four­rière. Elle m’a éga­le­ment confirmé que mon déta­che­ment illé­gal en tant qu’agent tech­nique [au ser­vice d’hygiène et salu­brité, ndlr] pre­nait fin le 1er décembre », déclare Sid Hamed Beldjenna.

 

Révoqué en 2011 de la police muni­ci­pale de Grenoble, l’agent, repré­sen­tant syn­di­cal FO, voit enfin se pro­fi­ler la fin d’un long cal­vaire judi­ciaire, finan­cier et admi­nis­tra­tif. Sept longues années de pro­cé­dures – recours en jus­tice, appels – entre­cou­pées de deux grèves de la faim auront en effet été néces­saires avant qu’il ne puisse rejoindre ses col­lègues de Grenoble.

 

 

Un parcours judiciaire semé d’embûches, des promesses oubliées

 

Cette bonne nou­velle, il la doit à un juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif (TA) de Grenoble du 9 octobre 2018 enjoi­gnant la muni­ci­pa­lité à le réin­té­grer dans les rangs de son corps d’o­ri­gine. Et ce avant le 15 décembre. Un juge­ment auquel la Ville de Grenoble vient de se confor­mer.

 

Police municipale à Grenoble. © Elodie Rummelhard - placegrenet.fr

Police muni­ci­pale à Grenoble. © Élodie Rummelhard – placegrenet.fr

Sid Hamed Beldjenna avait été mis à pied durant vingt-quatre mois sans salaire en 2011 pour avoir répondu à une inter­view radio sans avoir fait état de sa qua­lité de repré­sen­tant syn­di­cal FO ainsi que pour une alter­ca­tion avec une col­lègue de tra­vail.

 

En 2013, il est affecté au ser­vice d’hygiène et salu­brité en qua­lité d’agent tech­nique. Pas du tout ce à quoi il s’at­ten­dait, en l’oc­cur­rence.

 

Une « mise au pla­card assor­tie d’une impor­tante baisse de reve­nus », consi­dé­rait-il alors. Après une grève de la faim enta­mée en 2014 – qu’il stoppe suite à l’as­su­rance du sou­tien pour sa réin­té­gra­tion de l’é­quipe qui allait prendre les rênes de la Ville –, c’est la décep­tion.

 

 

Un jugement salvateur après des promesses envolées

 

En effet, une fois les élec­tions pas­sées, les pro­messes s’en­volent et passent aux oubliettes, le met­tant dans une posi­tion qu’il estime « inte­nable ». Et ce alors même, regrette-t-il, qu’il avait recou­vré son agré­ment de poli­cier muni­ci­pal suite à une condam­na­tion du pré­fet de l’Isère pour « retrait illé­gal d’agrément ».

 

De gauche à droite : Philippe Candegabe, secrétaire général FO Ville de Grenoble et Sid Hamed Beldjenna , ancien policier municipal FO. © Joël Kermabon - Place Gre'net

En sep­tembre 2016, Sid Hamed Beldjenna avait planté sa tente devant l’Hôtel de ville avant d’en­ta­mer une grève de la faim. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

La suite ? Sid Hamed Beldjenna engage alors un recours devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif qui juge, au mois d’avril 2016, le déta­che­ment au ser­vice d’hygiène illé­gal, le consi­dé­rant comme un abus de pou­voir. Et qui donne alors trois mois à la Ville pour revoir sa posi­tion. Mais cette der­nière se pour­voit aus­si­tôt en appel.

 

Pour faire simple, ce juge­ment du 9 octobre 2018 vient annu­ler, pour « excès de pou­voir », la déci­sion du 7 juillet 2016 par laquelle le maire de Grenoble a rejeté la demande de Sid Hamed Beldjenna ten­dant à sa réin­té­gra­tion au sein du ser­vice de la police muni­ci­pale.

 

 

Une victoire au goût amer après de multiples atermoiements

 

Tous ces ater­moie­ments cumu­lés inter­pellent Chérif Boutafa, secré­taire géné­ral FO à la Ville de Grenoble et par ailleurs can­di­dat aux muni­ci­pales de 2020. Pour ce der­nier, c’est clair, la Ville a joué la montre.

 

Sid Hamed Beldjenna. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Sid Hamed Beldjenna. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« C’est bien ça que nous avons de la dif­fi­culté à com­prendre. Tous ces juge­ments, c’est là-des­sus que la col­lec­ti­vité s’est appuyée pour brouiller les cartes. La Ville tarde, tarde… Et d’ailleurs pas que sur ce dos­sier », affirme-t-il, gar­dant d’autres cas sous le coude.

 

Alors une vic­toire certes, mais au goût amer, nuancent de concert le syn­di­cat FO et l’in­té­ressé.

 

Sid Hamed Beldjenna qui espé­rait pou­voir rejoindre l’u­nité de police géné­rale fait part d’un cer­tain désen­chan­te­ment. « On m’a remis mon pro­fil de poste mais je suis affecté à la four­rière. Il n’y a pas de pro­blème pour reprendre mon poste dans la PM dans l’at­tente de pou­voir retrou­ver ma qua­lité de poli­cier de police judi­ciaire adjoint », explique le qua­dra­gé­naire.

 

 

« Il faut aller jusqu’au bout quand on a raison »

 

Face à ce qui reste une bonne nou­velle, à la fois satis­fait et fati­gué, Sid Hamed Beldjenna accuse le coup de sept années de conflit che­vau­chant deux man­da­tures avec la col­lec­ti­vité. « Tout ça pour ça ! Tout cela aurait dû être réglé depuis 2014 ! », déplore le poli­cier qui souffle « qu’il lui fau­dra encore du temps pour réa­li­ser que c’est ter­miné ».

 

Ce qui l’a fait tenir ? « Il savait qu’il avait rai­son dans ce com­bat. L’injustice a été fla­grante depuis le début et a conti­nué tout du long. Il a eu cette rage de vou­loir à tout prix faire valoir sa vérité, la vérité ! Sid Hamed a fina­le­ment obtenu gain de cause et prouve ainsi qu’il faut aller jus­qu’au bout quand on a rai­son », com­mente, convaincu, Chérif Boutafa.

 

Chérif Boutafa et Sid Hamed Beldjenna. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Chérif Boutafa et Sid Hamed Beldjenna. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Quant au pré­ju­dice finan­cier dû à cette longue paren­thèse dans sa car­rière, Chérif Boutafa l’es­time consé­quent et fac­teur d’en­det­te­ment. « Si on part sur 500 euros de salaire par mois per­dus depuis 2013 – soit 62 mois – ça fait 31 000 euros », estime le délé­gué syn­di­cal. Qui ne manque pas d’in­ter­ro­ger. « J’aimerai savoir quel a été le coût de toute cette affaire pour la col­lec­ti­vité, notam­ment en matière d’a­vo­cat et tous les frais affé­rents à ce dos­sier ».

 

Sollicitée pour répondre à nos ques­tions sur cette réin­té­gra­tion, la Ville de Grenoble n’a donné aucune suite à notre requête.

 

Joël Kermabon

 

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