Nicole Belloubet, ministre de la Justice. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Indépendance de la jus­tice : « Madame Belloubet, vous n’êtes pas la garde des sots » (nou­velle édition)

Indépendance de la jus­tice : « Madame Belloubet, vous n’êtes pas la garde des sots » (nou­velle édition)

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TRIBUNE LIBRE* – Les pro­pos tenus dans la presse par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, sur l’in­dé­pen­dance de la jus­tice font une nou­velle fois réagir Pascal Clérotte, porte-parole du Groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain. Qui en pro­fite pour dénon­cer plus pré­ci­sé­ment le manque d’in­dé­pen­dance du par­quet et les faibles moyens alloués à la justice.

« J’en ai assez de tous ces soup­çons qui pèsent sur l’in­dé­pen­dance de la jus­tice », […]. « La jus­tice n’est pas aux ordres, ce serait insul­tant de pen­ser le contraire. »

Chère Mme la Ministre,

Ce n’est pas la jus­tice dont il s’a­git mais du par­quet, qui n’est qu’une par­tie de l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire. Les par­que­tiers ne sont pas des juges, mais de « simples » magistrats.

Le par­quet en France n’est pas indé­pen­dant mais subor­donné au pou­voir exécutif. 

Pas nous qui le disons mais l’arrêt Medvedyev de 2008 de la Cour euro­péenne des Droits de l’Homme. Le par­quet n’est pas l’autorité judi­ciaire, ce n’est que l’au­to­rité de poursuite.

Si un juge d’ins­truc­tion, juge du siège indé­pen­dant, avait été nommé dans les affaires « Mélenchon » et avait ordonné les per­qui­si­tions par com­mis­sion roga­toire, nous n’au­rions pas aujourd’­hui ce débat.

Visite du palais de justice. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, lors de sa visite du palais de jus­tice de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Puisque le par­quet est sous vos ordres, vous auriez pu don­ner ins­truc­tion en ce sens. Vous êtes donc res­pon­sable de cette cala­mité totale qu’est le trai­te­ment des deux enquêtes pré­li­mi­naires visant M. Mélenchon, sa (ses) for­ma­tions poli­tiques et cer­tains de ses pres­ta­taires, même si ces pro­cé­dures semblent régu­lières juri­di­que­ment (on verra si l’ab­sence de PV dénon­cée par cer­tains se véri­fiera. Si jamais une des per­qui­si­tions venait à être annu­lée pour vice de forme, la ques­tion de votre démis­sion se posera de manière lan­ci­nante). Ce qui pose pro­blème n’est pas le « quoi » (le fond des dos­siers) mais le « com­ment » et le « quand ».

Vous avez rai­son : la jus­tice et le par­quet n’y sont stric­te­ment pour rien.

Le doute béné­fi­cie tou­jours à l’ac­cusé. C’est vrai dans les pré­toires, c’est encore plus vrai dans le débat public parce que la subor­di­na­tion du par­quet à l’exécutif ne fait qu’ac­croître le doute de la moti­va­tion poli­tique des pour­suites. Si ce doute existe, les rai­sons en sont ins­ti­tu­tion­nelles, orga­niques et orga­ni­sa­tion­nelles, non pas procédurières.


Mélenchon, au bout du compte, sor­tira grandi de cette affaire, pas vous. Vous, vous êtes là en CDD. Ce qui importe est ce qui per­dure : l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire. Ce qui est grave est qu’à cause de vous, puis­qu’il s’a­git du par­quet qui est sous vos ordres, la cré­di­bi­lité de l’institution judi­ciaire, fon­da­men­tale en démo­cra­tie vient de prendre une nou­velle fois un coup dont l’en­semble de la société aurait pu faire l’économie.

Après l’af­faire Benalla que vous avez géré de manière cala­mi­teuse en vous fai­sant qua­si­ment l’a­vo­cate de ce mon­sieur, tout en fou­lant au pied et le secret de la pro­cé­dure et la pré­somp­tion de son inno­cence en décla­rant sur France Inter qu’il s’a­gis­sait « d’une dérive indi­vi­duelle », la coupe est pleine. En avez-vous conscience ?

Le fait que vous entre­te­niez sciem­ment, pour des rai­sons poli­tiques, la confu­sion entre jus­tice et par­quet par­ti­cipe à cette perte de crédibilité.

Vous en avez assez qu’on mette en doute l’in­dé­pen­dance du par­quet qui n’est pas indé­pen­dant ? Mais c’est alors très simple :

  1. Arrêtez le jésui­tisme qui consiste à essayer de faire pas­ser la par­tie pour le tout : le par­quet n’est pas la justice ;
  2. Assurez-vous que la loi pré­voie que le pou­voir exé­cu­tif ne nomme plus les pro­cu­reurs et que des farces comme celle des entre­tiens d’embauche pour le poste de Procureur de la République de Paris à Matignon puis l’Élysée qui recale les can­di­dats qui ne lui conviennent pas ne se repro­duise pas ;
  3. Les 125 pro­cu­reurs de la République sont char­gés de mettre en œuvre la poli­tique du gou­ver­ne­ment et reçoivent pour se faire ins­truc­tions, cir­cu­laires etc. Il est alors aisé de véri­fier que cela est res­pecté (atten­tion : la poli­tique des résul­tats telle qu’on lui a sou­mis les forces de l’ordre est fon­da­men­ta­le­ment incom­pa­tible avec la jus­tice – et avec les forces de l’ordre également) ;
  4. Coupez le cor­don ombi­li­cal qui existe entre la chan­cel­le­rie et le par­quet et don­nez l’in­dé­pen­dance au par­quet de pour­suivre ce qu’il juge bon de pour­suivre dans le res­pect de la poli­tique pénale du gou­ver­ne­ment dont il sera alors seul res­pon­sable, y com­pris disciplinairement ;
  5. Interdisez stric­te­ment et péna­li­sez toute remon­tée for­melle comme infor­melle du par­quet vers la chan­cel­le­rie concer­nant toute pro­cé­dure en cours dès son ouverture ;
  6. Donnez ins­truc­tion qu’on pour­suive sys­té­ma­ti­que­ment toute infrac­tion au secret pro­fes­sion­nel, sur­tout quand cela implique des fuites dans les médias ;
  7. Donnez ins­truc­tion, comme c’est le cas dans de nom­breuses démo­cra­ties (USA, Allemagne etc.), au Parquet de ne pas lan­cer de nou­velles pro­cé­dures et sur­seoir à tout acte de pro­cé­dure dans celles exis­tantes en période élec­to­rale concer­nant des can­di­dats, afin que la jus­tice n’in­ter­fère pas dans le débat poli­tique (sinon la poli­tique s’in­vi­tera tou­jours dans les débats judi­ciaires). Cela ne devrait pas poser pro­blème puisque les infrac­tions com­mises par des élus ne sont fort heu­reu­se­ment pas dans leur écra­sante majo­rité des crimes de sang ou des atteintes aux per­sonnes, mais des affaires poli­tico-finan­cières qui peuvent souf­frir de quelques mois de retard ;
  8. Donnez ins­truc­tion qu’une infor­ma­tion judi­ciaire menée par un juge d’ins­truc­tion indé­pen­dant soit la règle pour toute pro­cé­dure visant des élus et concer­nant des faits com­mis dans l’exer­cice de leurs man­dats élec­tifs afin que nul ne puisse invo­quer d’ar­gu­ment de la moti­va­tion poli­tique des pour­suites ; et
  9. Doublez le bud­get de l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire pour que les dépenses et le nombre de magis­trats par habi­tant soient équi­va­lents à ceux de nos voi­sins euro­péens, par exemple à ceux de l’Allemagne.

Au lieu de cela, vous cher­chez à impo­ser une réforme contre laquelle l’en­semble des pro­fes­sion­nels de jus­tice, juges, magis­trats, avo­cats, per­son­nels de jus­tice etc. sont vent debout.

Cette réforme semble être un copié-collé des réformes « pot-pourri 1 » et « pot-pourri 2 » en Belgique, qui se sont avé­rées catas­tro­phiques à l’u­sage parce qu’in­dui­sant insé­cu­rité juri­dique à tous les étages, parce que cou­pant le juge du citoyen et de l’a­vo­cat, parce que rem­pla­çant par une jus­tice pro­cé­du­rale une jus­tice qui ne peut être que pro­cé­du­rière, parce qu’ayant induit non pas un désen­gor­ge­ment de la jus­tice mais poussé sys­té­ma­ti­que­ment les dos­siers plus haut dans le cir­cuit (cette liste n’est pas exhaustive).

Vous n’êtes pas, Mme la Ministre, la garde des sots parce que ni les pro­fes­sion­nels de jus­tice ni les citoyens ne sont des sots. Arrêtez de nous prendre pour ce que nous ne sommes pas et atta­chez-vous à l’amélioration de la pro­cé­dure pénale et à la réa­lité de son exer­cice, sans regar­der à la dépense.

***

Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont pour voca­tion de nour­rir le débat et de contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’o­pi­nions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur.

Vous sou­hai­tez nous sou­mettre une tri­bune ? Merci de prendre au préa­lable connais­sance de la charte les régis­sant.

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