Sur le versant du coteau d’Artets, on distingue très clairement la portion de montagne qui s'est effondrée. DR

Le parquet de Grenoble renonce à faire appel dans l’affaire de l’éboulement de La Rivière

Le parquet de Grenoble renonce à faire appel dans l’affaire de l’éboulement de La Rivière

FLASH INFO – Deux mois après la condamnation des dirigeants de la carrière de La Rivière, le parquet de Grenoble et le parquet général ont décidé de ne pas faire appel du jugement rendu le 26 mai 2026. L’affaire ne connaîtra donc pas de second procès pénal, même si plusieurs procédures civiles et administratives restent en cours.

Il n’y aura finalement pas de second procès pénal dans l’affaire de l’éboulement de La Rivière, Le procureur de la République de Grenoble, Étienne Manteaux, a confirmé, samedi 25 juillet 2026, que ni le parquet ni le parquet général n’avait interjeté appel du jugement rendu le 26 mai par le tribunal correctionnel. Cette décision rend définitives les condamnations prononcées contre les deux dirigeants de la carrière, sans remettre en cause la conclusion des juges selon laquelle le lien de causalité entre leurs manquements et l’éboulement du 25 juillet 2024 n’a pas été établi.

La circonstance aggravante liée aux conséquences de l’éboulement avait été écartée

Le tribunal avait condamné Jean-Pierre Carron, directeur général de la société Carrière de La Rivière, et Philippe Puthod, son président, à 50 000 euros d’amende chacun, tandis que la société avait écopé d’une amende de 150 000 euros. Les magistrats avaient retenu la poursuite de l’exploitation du site en violation d’une mise en demeure préfectorale, mais avaient écarté la circonstance aggravante liée aux conséquences de l’éboulement, faute de pouvoir établir un lien direct entre les infractions et l’effondrement du mont d’Artets.

À gauche, les deux avocats des prévenus, Aymeric et Patrice d’Herbomez, face à plusieurs défenseurs des parties civiles lors du procès de l'éboulement de La Rivière. © Joël Kermabon - Place Gre'net

À gauche, les deux avocats des prévenus, Aymeric et Patrice d’Herbomez, face à plusieurs défenseurs des parties civiles lors du procès de l’éboulement de La Rivière. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Auprès du Dauphiné libéré, le procureur Étienne Manteaux a assumé ce choix procédural. Il a en effet estimé que « les sanctions prononcées à l’encontre des deux dirigeants et de la société Carrière de La Rivière étaient très conséquentes » et rappelé avoir engagé les poursuites sous « la qualification la plus haute » afin qu’un débat public puisse avoir lieu. Mais, a-t-il ajouté, « le risque de relaxe étant très élevé […] je n’ai pas interjeté appel. Le risque c’est aussi que les peines soient réduites ».

Les procédures civiles, elles, se poursuivent

Cette décision est vivement critiquée par Me Pierre Janot, avocat de France nature environnement Isère (FNE) qui avait porté plainte contre les exploitants. « Je n’ai pas compris la position du parquet et du parquet général sur un dossier d’une telle envergure », a-t-il déploré. L’avocat a en effet estimé qu’il était regrettable de se priver « d’un second degré de juridiction, alors qu’il y a des millions d’euros de dégâts ».

Le dossier judiciaire est toutefois loin d’être refermé. FNE a fait appel sur les seuls intérêts civils afin de contester le rejet de ses demandes d’indemnisation, comme les autres parties civiles. Le procureur considère d’ailleurs que les nombreux manquements relevés au pénal « peuvent être exploités devant un juge civil ». Parallèlement, un expert désigné par le tribunal administratif poursuit ses investigations pour déterminer les causes de l’éboulement et évaluer les préjudices subis dans le cadre de la procédure engagée par le Département de l’Isère.

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Joël Kermabon

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