FIL INFO — Comment évoluent la taxe d’habitation pour les communes et la taxe foncière pour les intercommunalités ? C’est la question à laquelle le ministre des Comptes publics Gérard Darmanin veut répondre en rendant public les fichiers de taux votés en 2018, comprenant un comparatif avec les années précédentes.
Dans un communiqué national relayé par les préfectures à l’échelle locale, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérard Darmanin indique avoir « souhaité que soit rendu public […] le fichier des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre pour la taxe d’habitation ». Des fichiers téléchargeables sur les sites des Finances publiques et des Collectivités locales.
Le Pont de Claix affiche une taxe d’habitation presque nulle. © Thibaut Ghironi – Place Gre’net
Le ministre n’oublie pas d’y mentionner que « 6 200 [communes] ont augmenté leur taux de taxe d’habitation ». D’où la campagne « Balance ton maire » qui a suivi sur les réseaux sociaux. Campagne dont le mouvement En marche s’est finalement désolidarisé, en particulier lorsque les critiques sur les baisses des dotations de l’État se sont fait (de nouveau) entendre en retour.
Des taux de taxe d’habitation stables en Isère… à quelques exceptions près
Quel est bilan pour l’Isère ? Pas de mauvaises surprises pour les contribuables des villes les plus peuplées du département : elles affichent toutes des taux de taxe d’habitation inchangés entre 2017 et 2018, à l’exception notable de Sassenage, qui passe de 16,2 % à 18,14 % en 2018. Ces taux peuvent par ailleurs se révéler disparates selon les communes, allant du simple au double… sinon au triple.
Retrouvez l’intégralité des taux des communes de l’Isère en cliquant sur l’image.
Ainsi, quand Eybens affiche un taux de 7,19 % ou Échirolles de 11,71 %, Grenoble, la capitale des Alpes et commune la plus peuplée de l’Isère, atteint déjà depuis trois ans les 21,52 %. Le record du taux le plus élevé est toutefois détenu par Besse-en-Oisans (137 habitants), avec un taux de taxe d’habitation de 31,08 %. Celui du taux le plus bas ? Le Pont-de-Claix, avec un taux de… 0,01 %, inchangé depuis trois ans.
Autant de chiffres qui semblent contredire le « palmarès exclusif » que dressait Le Figaro en décembre 2016. Si le quotidien donnait Le Pont-de-Claix comme la Ville au taux le plus bas de France, celui-ci était signalé à 8,8 %, tandis que Grenoble dépassait les 30 %, Échirolles les 20 % et Eybens les 15 %. Explication ? Le Figaro incorporait dans son calcul la part des intercommunalités, en l’occurrence celle de la Métro, qui atteint 8,56 % depuis trois ans.
Intercommunalités : des taxes foncières très hétérogènes
Le ministère livre enfin les taux de taxes foncières pour les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de l’Isère. Des chiffres relativement stables à leur tour : Grenoble-Alpes Métropole affiche un taux de 1,29 % inchangé depuis 2017, et très inférieur par ailleurs à celui de la Communauté de communes Saint-Marcellin (4,03 %) ou de l’Oisans, qui détient le record avec 13,5 %. Des taux là encore égaux à ceux de l’année précédente.
Retrouvez l’intégralité des taux de taxe foncière des Établissements publics de coopération intercommunale de l’Isère en cliquant sur l’image.
D’autres communautés de communes n’échappent cependant pas à une augmentation de leur taxe foncière. C’est le cas de Cœur de Chartreuse, qui la fait passer de 2,66 % à 2,79 %, ou du Massif du Vercors de 4,5 % à 4,9 %. L’augmentation la plus notable s’observe cependant dans le Grésivaudan, où le taux intercommunal de taxe foncière voté en 2018 est de 4,8 %, contre 3,27 % en 2017.
