EN BREF – Le palais de justice de Grenoble ouvre ses portes au grand public le 4 octobre prochain, à l’occasion de la 2e édition de la Nuit du droit. Cet événement, qui se déroulera cette année partout en France, a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes et ses institutions au grand public. Au programme : des ateliers d’initiation au droit, une simulation de procès d’assises et une conférence interactive sur la procréation médicalement assistée.
© Joël Kermabon – Place Gre’net
Après sa journée portes ouvertes qui s’est déroulée le 15 septembre dernier, ce sera la deuxième fois cette année que le palais de justice ouvrira ses salles d’audience au grand public, à l’occasion de la première Nuit du droit grenobloise, ce jeudi 4 octobre de 18 à 22 heures.
Une date qui n’est pas le fruit du hasard. Elle coïncide en effet avec celle de l’anniversaire des 60 ans de la Constitution française du 4 octobre 1958.
La Cour d’appel de Grenoble fait ainsi d’une pierre deux coups en organisant cette soirée dédiée au droit, en partenariat avec la préfecture de l’Isère, la Faculté de droit de Grenoble, l’Institut d’études politiques (IEP), le barreau et le tribunal administratif de Grenoble.
C’est d’ailleurs une première à Grenoble et même dans toute la France. En effet, fêtée pour la première fois le 4 octobre 2017 à Paris à l’initiative de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la Nuit du droit s’étend cette année à l’ensemble du territoire national. Quant au thème de la soirée grenobloise, il se résume à cette seule et énigmatique interrogation : « Et si le droit n’existait pas ? »
Que se passerait-il si le droit n’existait pas ?
« Nous avons choisi ce thème pour, en écho, poser cette autre question “qu’est-ce qui se passerait ?” en pareil cas », expose Jean-François Beynel, premier président de la Cour d’appel de Grenoble. Pour tenter de répondre à cette interrogation, se tiendront des ateliers-débats d’initiation au droit, au cours desquels chacun prendra sa partie. Le droit électoral pour la préfecture, le droit administratif avec le tribunal administratif, le droit civil pour la Cour d’appel. Le tout à travers des interventions croisées, des mises en situation et même un jeu de rôles.
© Joël Kermabon – Place Gre’net
Dans ce cadre, la préfecture va notamment expliquer ce qui se passerait s’il n’y avait pas de droit électoral et démontrer son utilité. D’autres exemples ? « Pour le droit civil, nous allons prendre le cas d’un couple qui divorce et qui se dispute les enfants et voir comment le droit civil permet de réguler ces conflits », poursuit le magistrat. Que se passerait-il, également, en l’absence de procédure pénale ? Ou encore qu’adviendrait-il des étrangers sans droit administratif ? Pour compléter, un atelier sur la présentation des dispositifs de médiation sera animé par le tribunal administratif.
La simulation d’un procès criminel d’assises
Également au programme (très détaillé) de cette Nuit du droit, une simulation de procès d’assises proposée par le bâtonnier de Grenoble. Avocats et magistrats joueront ainsi le déroulement d’un procès criminel dont le public pourra suivre toutes les phases, voire les rebondissements, selon le scénario concocté par les metteurs en scène improvisés.
Jacques Dallest lors d’une conférence sur le procès d’assises. © Joël Kermabon – Place Grer’net
Une expérience que les participants seront invités à vivre, soit en qualité de spectateurs attentifs, soit de l’intérieur s’ils ont la chance d’être tirés au sort parmi les participants afin de devenir jurés d’un soir. Une véritable immersion autant qu’une découverte pour tous ceux qui n’ont jamais assisté à de tels procès pourtant généralement ouverts au public.
Un juste retour des choses ? « À l’heure où la justice participe au spectacle médiatique, lors de cette soirée la justice fera le spectacle ! », soulignent, non sans humour, les organisateurs.
Une conférence interactive sur la PMA
Cette nuit du droit sera aussi l’occasion d’ouvrir le débat sur la procréation médicalement assistée (PMA), au cours d’une conférence interactive animée par des étudiants de la Faculté de Droit et de Sciences Po Grenoble. Un thème à la pointe de l’actualité. « Dans le contexte de la révision de la loi bioéthique, le débat sur la procréation médicalement assistée est l’objet de vifs débats qui témoignent des rapports étroits entre droit, politique et société », explique l’organisation.
Mais pas si simple, encore faut-il en décrypter les enjeux à travers le croisement des savoirs et de la diversité des regards. Pour cela, Henri Oberdorff, professeur émérite de droit public et Olivier Véran, député de la 1re circonscription de l’Isère, viendront en débattre avec le public.
Le droit, un domaine souvent méconnu des Français
Autant de questions de droit ou de société auxquelles se propose de répondre cette Nuit du droit. Un domaine souvent méconnu des Français, souligne la Cour d’appel, « mais qui régit pourtant tous les aspects de leur vie. Il protège les libertés, garantit la sécurité juridique, permet le règlement pacifique des conflits, assure le bon fonctionnement de la vie économique et sociale », appuie-t-elle.
La salle des pas perdus du palais de justice de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Toujours est-il que c’est bien à un moment de convivialité et d’échanges qu’invitent la Cour d’appel et ses partenaires. Mais pas seulement, « c’est aussi, un instant pour faire connaissance avec les principales institutions et principaux acteurs du droit », précisent-ils encore en conclusion de leur invitation.
Joël Kermabon.
