Actualité

Le Dal 38 marque son oppo­si­tion à la loi Élan auprès des dépu­tés En marche de l’Isère

Le Dal 38 marque son oppo­si­tion à la loi Élan auprès des dépu­tés En marche de l’Isère

FIL INFO – La loi Élan, une loi en défa­veur des plus pré­caires pour favo­ri­ser les socié­tés pri­vées et les mar­chands de som­meil ? C’est le por­trait que dresse l’as­so­cia­tion Droit au loge­ment 38 (Dal 38) dans une lettre ouverte adres­sée aux six par­le­men­taires En marche de l’Isère, à l’oc­ca­sion de la jour­née de mobi­li­sa­tion natio­nale qui s’est tenue le 1er sep­tembre.

Dans le cadre de la mobi­li­sa­tion natio­nale contre la loi Élan (évo­lu­tion du loge­ment et amé­na­ge­ment numé­rique) le samedi 1er sep­tembre, le Dal 38 adresse une lettre ouverte aux huit dépu­tés En marche de l’Isère*. Objet de la mis­sive ? Dresser un plai­doyer contre une loi jugée « anti-pauvres » et vouée au pro­fit « des groupes immo­bi­liers et des grands pro­prié­taires ». Et rap­pe­ler que, pour les mili­tants, « le loge­ment doit res­ter un droit fon­da­men­tal ».

Les habi­tants sans titre « criminalisés »

Le Dal énu­mère ses motifs de rejet du texte de loi, qui devrait être adopté sous peu par l’Assemblée natio­nale. En pre­mier lieu, la volonté de « cri­mi­na­li­ser les habi­tants sans titre », autre­ment dit les squat­teurs, les sous-loca­taires ou encore les per­sonnes ayant reçu une noti­fi­ca­tion de juge­ment d’ex­pul­sion. « La loi veut péna­li­ser l’occupation de loge­ments vides […] sans délai et sans juge­ment, alors même que la loi de réqui­si­tion n’est pas appli­quée et que 160 000 per­sonnes sont à la rue en France », dénonce l’association.

Dans une lettre adressée au députées En Marche de l'Isère, Droit au logement 38 renouvelle son opposition au projet de loi Élan.Bâtiment occupé du 6 rue Jay à Grenoble. © Google Maps

Bâtiment occupé du 6 rue Jay à Grenoble. © Google Maps

Et le Dal de prendre pour exemple les bâti­ments occu­pés de Grenoble. Autant de squats « mena­cés par ces mesures, alors qu’ils consti­tuent des solu­tions de loge­ments pour des dizaines de ménages que les pou­voirs publics ne prennent pas en charge », écrit-il. Des solu­tions tou­te­fois insa­lubres, comme dans les locaux désor­mais emblé­ma­tiques situés au 6 rue Jay, où l’élec­tri­cité a été de nou­veau cou­pée.

Un loi pour les « mar­chands de som­meil », juge le Dal

Autres griefs : la créa­tion d’un « bail mobi­lité » de trois à neuf mois, qui obli­ge­rait les publics pré­caires comme les étu­diants ou les ménages modestes à accep­ter des baux de loca­tion tem­po­raires, « au mépris du besoin essen­tiel de sta­bi­lité de vie et de loyers adap­tés aux reve­nus ». En somme, une dis­po­si­tion qui avan­ta­ge­rait les « mar­chands de som­meil » louant des loge­ments dégra­dés, comme l’as­so­cia­tion dit en avoir visité dans cer­tains quar­tiers de Saint-Martin-d’Hères.

Dans une lettre adressée au députées En Marche de l'Isère, Droit au logement 38 renouvelle son opposition au projet de loi Élan.Action du DAL le 16 juin 2018 à la Villeneuve, en soutien au Collectif contre les démolitions imposées. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Action du Dal le 16 juin 2018 à la Villeneuve, en sou­tien au Collectif contre les démo­li­tions impo­sées. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

De plus, en ins­tau­rant des “périodes pro­ba­toires” de deux ans pour les loca­taires sous le coup d’une pro­cé­dure d’ex­pul­sion, la loi Élan ren­for­ce­rait « la menace d’une expul­sion loca­tive » des publics en CDD ou en inté­rim, estime le Dal. Qui prend l’exemple de la Villeneuve, où des réno­va­tions occa­sionnent une hausse du coût du loge­ment. Certains foyers seraient ainsi plus rapi­de­ment expul­sables avant d’a­voir pu trou­ver un lieu adapté à leurs reve­nus, jugent les militants.

Menace sur les loge­ments sociaux ?

Enfin, le Dal s’in­quiète de la situa­tion du loge­ment social. La loi Élan pré­voit de rap­por­ter l’o­bli­ga­tion de 25 % de loge­ments sociaux au niveau des inter­com­mu­na­li­tés, « per­met­tant à cer­taines com­munes de res­ter en des­sous des 25 % ». Les bailleurs sociaux seront par ailleurs dans l’o­bli­ga­tion de vendre au moins 1 % de leur parc. Si la loi parle de revente aux loca­taires afin de faci­li­ter l’ac­cès à la pro­priété, le col­lec­tif voit sur­tout une oppor­tu­nité offerte aux socié­tés privées.

Rassemblement des militants contre les démolitions à la Villeneuve © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Rassemblement des mili­tants contre les démo­li­tions à la Villeneuve. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Une appro­pria­tion du loge­ment social par des acteurs pri­vés, au détri­ment des orga­nismes locaux, qui pour­rait peser lourd sur les réa­li­tés de ter­rain, estime l’as­so­cia­tion. « Les déci­sions se pren­dront tou­jours plus loin, au mépris des concer­ta­tions et de la proxi­mité avec les loca­taires », écrit ainsi le Dal. Qui prend une nou­velle fois la Villeneuve pour exemple, où les habi­tants du 10 – 20 de l’Arlequin « peinent à se faire entendre par le bailleur CDC habi­tat ».

FM

* Olivier Véran, Jean-Charles Colas-Roy, Émilie Chalas, Catherine Kamowski, Cendra Motin, Monique Limon (ortho­gra­phiée « Lomin » dans le cour­rier), Caroline Abadie et Marjolaine Meynier-Millefert.

Florent Mathieu

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Auvergne-Rhône-Alpes : élu député, Laurent Wauquiez quitte la Région en lais­sant « ses cas­se­roles », selon l’opposition

FOCUS - Élu député de Haute-Loire le 7 juillet 2024, Laurent Wauquiez devrait quitter la présidence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes durant l'été, en vertu du Lire plus

© Joël Kermabon - Place Gre'net
Grenoble : ras­sem­ble­ment contre la trans­pho­bie en hom­mage à Géraldine et Angélina, deux femmes trans assassinées

FLASH INFO - Les associations Déviations et Organisation de solidarité trans’ Grenoble ont organisé, mardi 16 juillet 2024, un rassemblement en mémoire de Géraldine et Lire plus

La stratégie de la Métropole envers les commerçants et l'attractivité commerciale en débat au conseil métropolitain
Attractivité com­mer­ciale : vifs débats autour de la stra­té­gie de la Métropole de Grenoble

FOCUS - Le conseil métropolitain de Grenoble a adopté, le 5 juillet 2024, une délibération-cadre sur la "stratégie d'intervention pour relever les défis d'une attractivité Lire plus

Cyrielle Chatelain réélue pré­si­dente du groupe éco­lo­giste à l’Assemblée natio­nale et « pos­sible » can­di­date au perchoir

FLASH INFO - Cyrielle Chatelain a été réélue, mardi 16 juillet 2024, présidente du groupe parlementaire écologiste. Renommé “groupe écologiste et social”, celui-ci intègre les Lire plus

L’élue isé­roise Sophie Romera quitte LFI et rejoint L’Après : « Je suis tou­jours libre, peut-être encore plus insoumise »

FOCUS - Sophie Romera, conseillère départementale et municipale d'opposition de Fontaine, a annoncé, vendredi 12 juillet 2024, son départ de La France insoumise. Elle rejoint Lire plus

Les adjoints Gilles Namur et Margot Belair, Bertrand Raynaud (Alp’Études), Quentin De Neeff ( directeur de projet en mission d’aménagement des espaces publics), Frédéric Cacciali (pour la Sages) et Nathalie Durand (direction de l’urbanisme et de l’aménagement). © Joël Kermabon - Place Gre'net
Grenoble : de nou­veaux espaces publics quar­tier Flaubert pour le trans­for­mer et l’a­dap­ter au chan­ge­ment climatique

FOCUS - À l'occasion d'une visite guidée organisée sur site, la Ville de Grenoble a présenté, le 10 juillet 2024, ce que va devenir le Lire plus

Flash Info

|

17/07

19h01

|

|

16/07

19h53

|

|

14/07

11h04

|

|

10/07

15h12

|

|

09/07

15h36

|

|

09/07

11h24

|

|

07/07

10h36

|

|

05/07

19h12

|

|

05/07

11h23

|

|

04/07

18h57

|

Les plus lus

Culture| Festivités du 14 juillet : feux d’ar­ti­fice, bals, concerts et ani­ma­tions dans les com­munes de la métro­pole grenobloise

Politique| Grenoble : deux ex-élus attaquent la déli­bé­ra­tion octroyant un ter­rain de la Ville à moi­tié prix pour un « pseudo-habi­tat participatif »

A écouter| La Ville de Grenoble met un local flam­bant neuf à la dis­po­si­tion des livreurs de repas à domicile

Agenda

Je partage !