Le Dal 38 marque son opposition à la loi Élan auprès des députés En marche de l’Isère

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FIL INFO – La loi Élan, une loi en défaveur des plus précaires pour favoriser les sociétés privées et les marchands de sommeil ? C’est le portrait que dresse l’association Droit au logement 38 (Dal 38) dans une lettre ouverte adressée aux six parlementaires En marche de l’Isère, à l’occasion de la journée de mobilisation nationale qui s’est tenue le 1er septembre.

 

 

Dans le cadre de la mobi­li­sa­tion natio­nale contre la loi Élan (évo­lu­tion du loge­ment et amé­na­ge­ment numé­rique) le samedi 1er sep­tembre, le Dal 38 adresse une lettre ouverte aux huit dépu­tés En marche de l’Isère*. Objet de la mis­sive ? Dresser un plai­doyer contre une loi jugée « anti-pauvres » et vouée au pro­fit « des groupes immo­bi­liers et des grands pro­prié­taires ». Et rap­pe­ler que, pour les mili­tants, « le loge­ment doit res­ter un droit fon­da­men­tal ».

 

 

Les habitants sans titre « criminalisés »

 

Le Dal énu­mère ses motifs de rejet du texte de loi, qui devrait être adopté sous peu par l’Assemblée natio­nale. En pre­mier lieu, la volonté de « cri­mi­na­li­ser les habi­tants sans titre », autre­ment dit les squat­teurs, les sous-loca­taires ou encore les per­sonnes ayant reçu une noti­fi­ca­tion de juge­ment d’ex­pul­sion. « La loi veut péna­li­ser l’occupation de loge­ments vides […] sans délai et sans juge­ment, alors même que la loi de réqui­si­tion n’est pas appli­quée et que 160 000 per­sonnes sont à la rue en France », dénonce l’association.

 

Dans une lettre adressée au députées En Marche de l'Isère, Droit au logement 38 renouvelle son opposition au projet de loi Élan.Bâtiment occupé du 6 rue Jay à Grenoble. © Google Maps

Bâtiment occupé du 6 rue Jay à Grenoble. © Google Maps

 

Et le Dal de prendre pour exemple les bâti­ments occu­pés de Grenoble. Autant de squats « mena­cés par ces mesures, alors qu’ils consti­tuent des solu­tions de loge­ments pour des dizaines de ménages que les pou­voirs publics ne prennent pas en charge », écrit-il. Des solu­tions tou­te­fois insa­lubres, comme dans les locaux désor­mais emblé­ma­tiques situés au 6 rue Jay, où l’élec­tri­cité a été de nou­veau cou­pée.

 

 

Un loi pour les « marchands de sommeil », juge le Dal

 

Autres griefs : la créa­tion d’un « bail mobi­lité » de trois à neuf mois, qui obli­ge­rait les publics pré­caires comme les étu­diants ou les ménages modestes à accep­ter des baux de loca­tion tem­po­raires, « au mépris du besoin essen­tiel de sta­bi­lité de vie et de loyers adap­tés aux reve­nus ». En somme, une dis­po­si­tion qui avan­ta­ge­rait les « mar­chands de som­meil » louant des loge­ments dégra­dés, comme l’as­so­cia­tion dit en avoir visité dans cer­tains quar­tiers de Saint-Martin-d’Hères.

 

Dans une lettre adressée au députées En Marche de l'Isère, Droit au logement 38 renouvelle son opposition au projet de loi Élan.Action du DAL le 16 juin 2018 à la Villeneuve, en soutien au Collectif contre les démolitions imposées. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Action du Dal le 16 juin 2018 à la Villeneuve, en sou­tien au Collectif contre les démo­li­tions impo­sées. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

 

De plus, en ins­tau­rant des “périodes pro­ba­toires” de deux ans pour les loca­taires sous le coup d’une pro­cé­dure d’ex­pul­sion, la loi Élan ren­for­ce­rait « la menace d’une expul­sion loca­tive » des publics en CDD ou en inté­rim, estime le Dal. Qui prend l’exemple de la Villeneuve, où des réno­va­tions occa­sionnent une hausse du coût du loge­ment. Certains foyers seraient ainsi plus rapi­de­ment expul­sables avant d’a­voir pu trou­ver un lieu adapté à leurs reve­nus, jugent les militants.

 

 

Menace sur les logements sociaux ?

 

Enfin, le Dal s’in­quiète de la situa­tion du loge­ment social. La loi Élan pré­voit de rap­por­ter l’o­bli­ga­tion de 25 % de loge­ments sociaux au niveau des inter­com­mu­na­li­tés, « per­met­tant à cer­taines com­munes de res­ter en des­sous des 25 % ». Les bailleurs sociaux seront par ailleurs dans l’o­bli­ga­tion de vendre au moins 1 % de leur parc. Si la loi parle de revente aux loca­taires afin de faci­li­ter l’ac­cès à la pro­priété, le col­lec­tif voit sur­tout une oppor­tu­nité offerte aux socié­tés privées.

 

Rassemblement des militants contre les démolitions à la Villeneuve © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Rassemblement des mili­tants contre les démo­li­tions à la Villeneuve. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

 

Une appro­pria­tion du loge­ment social par des acteurs pri­vés, au détri­ment des orga­nismes locaux, qui pour­rait peser lourd sur les réa­li­tés de ter­rain, estime l’as­so­cia­tion. « Les déci­sions se pren­dront tou­jours plus loin, au mépris des concer­ta­tions et de la proxi­mité avec les loca­taires », écrit ainsi le Dal. Qui prend une nou­velle fois la Villeneuve pour exemple, où les habi­tants du 10 – 20 de l’Arlequin « peinent à se faire entendre par le bailleur CDC habi­tat ».

 

FM

 

 

* Olivier Véran, Jean-Charles Colas-Roy, Émilie Chalas, Catherine Kamowski, Cendra Motin, Monique Limon (ortho­gra­phiée « Lomin » dans le cour­rier), Caroline Abadie et Marjolaine Meynier-Millefert.

 

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Florent Mathieu

Auteur

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