FIL INFO – Eric Piolle, qui avait remis la médaille de la Ville de Grenoble à Cédric Herrou, condamné pour avoir aidé des migrants, a salué la déci­sion du Conseil consti­tu­tion­nel de rap­pe­ler un des prin­cipes fon­da­teurs de la République : la fra­ter­nité. Mais l’acte pour lequel a été condamné l’a­gri­cul­teur est tou­jours condamnable.

Le pré­fet de l’Isère Lionel Beffre et Eric Piolle le 23 avril 2017. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Dans un tweet, le maire éco­lo­giste de Grenoble Eric Piolle s’est féli­cité de la déci­sion du Conseil consti­tu­tion­nel de recon­naître le prin­cipe de fra­ter­nité. Les Sages avaient été sai­sis par la Cour de cas­sa­tion d’une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­lité pré­sen­tée par Cédric Herrou, l’a­gri­cul­teur condamné pour avoir aidé des migrants. Pour affir­mer qu’une aide dés­in­té­res­sée au « séjour irré­gu­lier » ne sau­rait être pas­sible de pour­suites, au nom du « prin­cipe de fra­ter­nité ».

Une « vic­toire » pour Eric Piolle qui a salué sur les réseaux sociaux l”« abo­li­tion de l’i­gnoble délit de soli­da­rité ». Le maire de Grenoble avait au prin­temps remis la médaille de la ville à Cédric Herrou. Non sans être rap­pelé à l’ordre par le pré­fet de l’Isère.

Aider des clan­des­tins à fran­chir la fron­tière est tou­jours pas­sible de poursuites

Une vic­toire ? Si, avec la déci­sion du Conseil consti­tu­tion­nel, il appa­raît “légal” de four­nir aide et assis­tance – dès lors que celle-ci est dés­in­té­res­sée – aux clan­des­tins sur le ter­ri­toire natio­nal, les aider à fran­chir la fron­tière est tou­jours pas­sible de poursuites.

« L’exemption ne doit pas néces­sai­re­ment être éten­due à l’aide à l’entrée irré­gu­lière, qui, à la dif­fé­rence de l’aide au séjour ou à la cir­cu­la­tion, fait naître par prin­cipe une situa­tion illi­cite », a pré­cisé le Conseil constitutionnel.

Or, le 8 août der­nier, c’est pour avoir aidé deux cents migrants à tra­ver­ser la fron­tière ita­lienne que Cédric Herrou a été condamné à quatre mois de pri­son avec sur­sis, la jus­tice esti­mant qu’il tirait « une contre­par­tie mili­tante » de son aide aux migrants. Dans les faits, il y a peu de chance pour que la loi asile et immi­gra­tion, qui doit repas­ser en seconde lec­ture devant l’as­sem­blée, change grand-chose, la majo­rité des condam­na­tions por­tant sur l’aide à l’en­trée sur le territoire.

« Grenoble, ville refuge, terre d’ac­cueil, conti­nuera ses actions de soli­da­rité envers les exi­lés », pour­suit de son côté Eric Piolle. Les expul­sions, elles, conti­nuent en ce début juillet dans la capi­tale du Dauphiné.

PC