FIL INFO – Eric Piolle, qui avait remis la médaille de la Ville de Grenoble à Cédric Herrou, condamné pour avoir aidé des migrants, a salué la décision du Conseil constitutionnel de rappeler un des principes fondateurs de la République : la fraternité. Mais l’acte pour lequel a été condamné l’agriculteur est toujours condamnable.

Le préfet de l’Isère Lionel Beffre et Eric Piolle le 23 avril 2017. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Dans un tweet, le maire écologiste de Grenoble Eric Piolle s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel de reconnaître le principe de fraternité. Les Sages avaient été saisis par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité présentée par Cédric Herrou, l’agriculteur condamné pour avoir aidé des migrants. Pour affirmer qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité ».

Une « victoire » pour Eric Piolle qui a salué sur les réseaux sociaux l’« abolition de l’ignoble délit de solidarité ». Le maire de Grenoble avait au printemps remis la médaille de la ville à Cédric Herrou. Non sans être rappelé à l’ordre par le préfet de l’Isère.

Aider des clandestins à franchir la frontière est toujours passible de poursuites

Une victoire ? Si, avec la décision du Conseil constitutionnel, il apparaît “légal” de fournir aide et assistance – dès lors que celle-ci est désintéressée – aux clandestins sur le territoire national, les aider à franchir la frontière est toujours passible de poursuites.

« L’exemption ne doit pas nécessairement être étendue à l’aide à l’entrée irrégulière, qui, à la différence de l’aide au séjour ou à la circulation, fait naître par principe une situation illicite », a précisé le Conseil constitutionnel.

Or, le 8 août dernier, c’est pour avoir aidé deux cents migrants à traverser la frontière italienne que Cédric Herrou a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, la justice estimant qu’il tirait « une contrepartie militante » de son aide aux migrants. Dans les faits, il y a peu de chance pour que la loi asile et immigration, qui doit repasser en seconde lecture devant l’assemblée, change grand-chose, la majorité des condamnations portant sur l’aide à l’entrée sur le territoire.

« Grenoble, ville refuge, terre d’accueil, continuera ses actions de solidarité envers les exilés », poursuit de son côté Eric Piolle. Les expulsions, elles, continuent en ce début juillet dans la capitale du Dauphiné.

PC