Actualité

Le pacte financier entre État et collectivités veut limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an. Sept Départements de Rhône-Alpes refusent le texte.

Pacte finan­cier : sept conseils dépar­te­men­taux de Rhône-Alpes appellent l’État à « revoir sa copie »

Pacte finan­cier : sept conseils dépar­te­men­taux de Rhône-Alpes appellent l’État à « revoir sa copie »

FIL INFO – Les conseils dépar­te­men­taux de l’Ain, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie rejettent à l’u­nis­son le pacte finan­cier que l’État entend signer avec les col­lec­ti­vi­tés, limi­tant la hausse de leurs dépenses à 1,2 %. Dans un com­mu­ni­qué com­mun, les Départements rap­pellent la baisse des dota­tions de l’État et invitent le gou­ver­ne­ment à « revoir sa copie ».

À l’u­nis­son, sept conseils dépar­te­men­taux de l’an­cienne région Rhône-Alpes taclent l’État et son pacte finan­cier à l’in­ten­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Les Départements de l’Ain, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie appellent ainsi le gou­ver­ne­ment à « revoir sa copie » et inter­pellent direc­te­ment le Premier ministre et le pré­sident de la République.

Le pacte financier entre État et collectivités veut limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an. Sept Départements de Rhône-Alpes refusent le texte.Conseil Départemental de l'Isère © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil Départemental de l’Isère © Joël Kermabon – Place Gre’net

Le pacte finan­cier ? Un “contrat” entre l’État et les col­lec­ti­vi­tés, dans le cadre de la loi de pro­gram­ma­tion bud­gé­taire 2018 – 2022. Négocié par les pré­fec­tures des dif­fé­rents dépar­te­ments sur la base d’une cir­cu­laire minis­té­rielle, le pacte entend ainsi pla­fon­ner l’aug­men­ta­tion des dépenses des col­lec­ti­vi­tés à 1,2 % par an.

Les conseils dépar­te­men­taux attendent de nou­velles propositions

L’injonction ne convient pas aux dépar­te­ments de Rhône-Alpes, qui se sont réunis à Lyon le 13 juin der­nier pour étu­dier les pro­po­si­tions de l’État. Marqués au centre ou à droite1, les sept conseils dépar­te­men­taux estiment dans un com­mu­ni­qué ne pas avoir attendu un tel pacte pour « [tra­vailler] déjà depuis de nom­breuses années à maî­tri­ser et réduire leurs dépenses ». Et ceci, rap­pellent-ils, sur fond de baisse des dota­tions de l’État.

Le préfet de l'Isère Lionel Beffre aux côtés du président du Département de l'Isère Jean-Pierre Barbier © Florent Mathieu - Place Gre'net

Le pré­fet de l’Isère Lionel Beffre aux côtés du pré­sident du Département de l’Isère Jean-Pierre Barbier © Florent Mathieu – Place Gre’net

Or, sou­ligne encore le com­mu­ni­qué, « l’enjeu est de per­mettre aux Départements de conti­nuer à assu­mer [leurs] mis­sions de proxi­mité au ser­vice des habi­tants et des ter­ri­toires les plus fra­giles ». En charge de l’en­fance en dan­ger, de l’in­ser­tion sociale, des per­sonnes âgées ou han­di­ca­pées, les conseils dépar­te­men­taux n’en­tendent pas renon­cer à leur marge de manœuvre budgétaire.

Dès lors, les pré­si­dents des sept Départements jugent que « les condi­tions actuelles ne sont pas réunies pour signer le pacte finan­cier imposé par l’État », et disent attendre « une écoute atten­tive et des pro­po­si­tions construc­tives de la part du gou­ver­ne­ment ». Le temps presse, puisque la date butoir de signa­ture du pacte est fixée au 30 juin 2018.

FM

1 Le conseil dépar­te­men­tal de l’Ardèche, mar­qué à gauche, n’est pas inclus dans le communiqué.

Florent Mathieu

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

François Bayrou à Voiron pour sou­te­nir Élodie Jacquier-Laforge, can­di­date à sa réélec­tion dans la 9e cir­cons­crip­tion de l’Isère

FOCUS - Le président du MoDem François Bayrou s'est rendu à Voiron, mercredi 19 juin 2024, pour soutenir Élodie Jacquier-Laforge, députée sortante de la 9e Lire plus

Sur la première circonscription de l'Isère, le candidat LR-RN Alexandre Lacroix appelle à "l'union des droites républicaines"
Sur la pre­mière cir­cons­crip­tion de l’Isère, le can­di­dat LR-RN Alexandre Lacroix appelle à « l’u­nion des droites républicaines »

FLASH INFO - Alexandre Lacroix annonce officiellement sa candidature aux élections législatives sur la première circonscription de l'Isère, dans un communiqué en date du mardi 18 juin Lire plus

Alain Carignon demande à être désigné partie civile dans le cadre de l'affaire (présumée) Piolle-Martin
Alain Carignon demande à être dési­gné par­tie civile dans le cadre de l’af­faire (pré­su­mée) Piolle-Martin

FLASH INFO - Le conseiller municipal d'opposition de Grenoble Alain Carignon annonce demander à être désigné partie civile dans le cadre de l'affaire Piolle-Martin. Soit Lire plus

Treize maires de la 2e cir­cons­crip­tion de l’Isère appellent à sou­te­nir Cyrielle Chatelain, can­di­date du Nouveau Front populaire

FOCUS - À l'approche des législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024, treize maires de gauche de la deuxième circonscription de l'Isère ont Lire plus

Élections législatives: Reconquête Isère se déchire en interne sur fond de conflit Éric Zemmour - Marion Maréchal
Élections légis­la­tives : Reconquête Isère se déchire en interne sur fond de conflit Éric Zemmour – Marion Maréchal

FOCUS - Drôle d'ambiance au sein de Reconquête Isère. Alors que le 15 juin 2024, le mouvement d'Éric Zemmour annonçait ne présenter aucun candidat en Lire plus

Troisième circonscription: le PS 38 ne soutient pas Élisa Martin... ni la candidature “dissidente” de Stéphane Gemmani
Troisième cir­cons­crip­tion : le PS 38 ne sou­tient pas Élisa Martin… ni la can­di­da­ture “dis­si­dente” de Stéphane Gemmani

FOCUS - L'union de la gauche en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet connaît quelques ratés sur la troisième circonscription de Lire plus

Flash Info

|

19/06

17h16

|

|

19/06

11h28

|

|

19/06

8h08

|

|

18/06

21h58

|

|

18/06

14h24

|

|

18/06

10h25

|

|

14/06

8h26

|

|

13/06

18h43

|

|

13/06

16h07

|

|

13/06

15h43

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Des élec­tions légis­la­tives… sous le signe de la confusion ?

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : L’affaire Piolle-Martin sur fond de dissolution

Politique| Hugo Prévost, can­di­dat Nouveau Front popu­laire sur la pre­mière cir­cons­crip­tion de l’Isère : « une démons­tra­tion de force républicaine »

Agenda

Je partage !