Le pacte financier entre État et collectivités veut limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an. Sept Départements de Rhône-Alpes refusent le texte.

Pacte finan­cier : sept conseils dépar­te­men­taux de Rhône-Alpes appellent l’État à « revoir sa copie »

Pacte finan­cier : sept conseils dépar­te­men­taux de Rhône-Alpes appellent l’État à « revoir sa copie »

FIL INFO – Les conseils dépar­te­men­taux de l’Ain, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie rejettent à l’u­nis­son le pacte finan­cier que l’État entend signer avec les col­lec­ti­vi­tés, limi­tant la hausse de leurs dépenses à 1,2 %. Dans un com­mu­ni­qué com­mun, les Départements rap­pellent la baisse des dota­tions de l’État et invitent le gou­ver­ne­ment à « revoir sa copie ».

À l’u­nis­son, sept conseils dépar­te­men­taux de l’an­cienne région Rhône-Alpes taclent l’État et son pacte finan­cier à l’in­ten­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Les Départements de l’Ain, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie appellent ainsi le gou­ver­ne­ment à « revoir sa copie » et inter­pellent direc­te­ment le Premier ministre et le pré­sident de la République.

Le pacte financier entre État et collectivités veut limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an. Sept Départements de Rhône-Alpes refusent le texte.Conseil Départemental de l'Isère © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil Départemental de l’Isère © Joël Kermabon – Place Gre’net

Le pacte finan­cier ? Un “contrat” entre l’État et les col­lec­ti­vi­tés, dans le cadre de la loi de pro­gram­ma­tion bud­gé­taire 2018 – 2022. Négocié par les pré­fec­tures des dif­fé­rents dépar­te­ments sur la base d’une cir­cu­laire minis­té­rielle, le pacte entend ainsi pla­fon­ner l’aug­men­ta­tion des dépenses des col­lec­ti­vi­tés à 1,2 % par an.

Les conseils dépar­te­men­taux attendent de nou­velles propositions

L’injonction ne convient pas aux dépar­te­ments de Rhône-Alpes, qui se sont réunis à Lyon le 13 juin der­nier pour étu­dier les pro­po­si­tions de l’État. Marqués au centre ou à droite1, les sept conseils dépar­te­men­taux estiment dans un com­mu­ni­qué ne pas avoir attendu un tel pacte pour « [tra­vailler] déjà depuis de nom­breuses années à maî­tri­ser et réduire leurs dépenses ». Et ceci, rap­pellent-ils, sur fond de baisse des dota­tions de l’État.

Le préfet de l'Isère Lionel Beffre aux côtés du président du Département de l'Isère Jean-Pierre Barbier © Florent Mathieu - Place Gre'net

Le pré­fet de l’Isère Lionel Beffre aux côtés du pré­sident du Département de l’Isère Jean-Pierre Barbier © Florent Mathieu – Place Gre’net

Or, sou­ligne encore le com­mu­ni­qué, « l’enjeu est de per­mettre aux Départements de conti­nuer à assu­mer [leurs] mis­sions de proxi­mité au ser­vice des habi­tants et des ter­ri­toires les plus fra­giles ». En charge de l’en­fance en dan­ger, de l’in­ser­tion sociale, des per­sonnes âgées ou han­di­ca­pées, les conseils dépar­te­men­taux n’en­tendent pas renon­cer à leur marge de manœuvre budgétaire.

Dès lors, les pré­si­dents des sept Départements jugent que « les condi­tions actuelles ne sont pas réunies pour signer le pacte finan­cier imposé par l’État », et disent attendre « une écoute atten­tive et des pro­po­si­tions construc­tives de la part du gou­ver­ne­ment ». Le temps presse, puisque la date butoir de signa­ture du pacte est fixée au 30 juin 2018.

FM

1 Le conseil dépar­te­men­tal de l’Ardèche, mar­qué à gauche, n’est pas inclus dans le communiqué.

Florent Mathieu

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