FIL INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a rendu sa déci­sion : atta­qué par trois asso­cia­tions de défense des ani­maux, un arrêté pré­fec­to­ral d’au­to­ri­sa­tion d’a­bat­tage de loups en date du 19 août 2016 a été annulé, au motif qu’au­cun tir de défense n’a­vait été effec­tué au préalable.

Nouvel épi­sode dans la bataille entre pro et anti-loups. Au moment où la pré­fec­ture de l’Isère dres­sait le bilan de la pré­sence et des attaques de loups en Isère pour l’an­née 2017, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble ren­voyait le pré­fet dans les cordes en annu­lant un arrêté d’au­to­ri­sa­tion d’a­bat­tage en date du 19 août 2016.

Valable six mois, l’ar­rêté concer­nait les com­munes de Château-Bernard, Chichilianne, Clelles, Gresse-en-Vercors, Lalley, Le Percy, Saint-Andéol, Saint-Guillaume et Saint-Maurice-en-Trièves. Motif de l’an­nu­la­tion ? L’arrêté a été pris sans que des tirs de défense préa­lable aient été effectués.

Loup d’Europe. DR

« Il ne res­sort pas des pièces du dos­sier […] que les éle­vages dis­po­sant d’une auto­ri­sa­tion de pra­ti­quer des tirs de défense ont effec­ti­ve­ment réa­lisé de tels tirs avant que ne soit édicté l’arrêté atta­qué », écrit ainsi le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif dans sa déci­sion. Or, pour­suit-il, l’ar­rêté minis­té­riel du 30 juin 2015 fixe des cadres pré­cis : « Des mesures de pré­lè­ve­ment ne peuvent inter­ve­nir que dans le cas où, après la mise en œuvre de tirs de défense, les pré­da­tions du loup ont per­sisté. »

L’État ver­sera 1 200 euros aux asso­cia­tions requérantes

Trois asso­cia­tions avaient porté l’ar­rêté incri­miné devant la jus­tice : l’Association pour la pro­tec­tion des ani­maux sau­vages (Aspas), One voice et Ferus. Sur son site, l’Aspas rap­pelle d’ailleurs qu’en 2016 le juge des réfé­rés saisi en urgence avait refusé de sus­pendre ce qu’elle appelle un « per­mis de tuer ». Trois loups ont fina­le­ment été abat­tus, dont deux lou­ve­teaux, indiquent encore les défen­seurs de la faune sauvage.

Deux lou­ve­teaux abat­tus à Chichilianne en sep­tembre 2016. DR

Outre l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble condamne encore l’État à ver­ser la somme glo­bale de 1 200 euros aux trois asso­cia­tions requé­rantes. Des asso­cia­tions qui ne comptent pas en res­ter là : « L’Aspas, Ferus et One Voice deman­de­ront répa­ra­tion du pré­ju­dice éco­lo­gique subi », pré­viennent-elles. Tout en récla­mant la fin des tirs de loups, ainsi que la sup­pres­sion des indem­ni­sa­tions « ver­sées aux éle­veurs qui ne pro­tègent pas leurs bêtes ».

FM