Le nombre de loups en France devrait dépasser le chiffre de cinq cents. Et donc le seuil de viabilité de l'espèce que s'était fixé le gouvernement.

Le tribunal administratif de Grenoble annule un arrêté préfectoral de 2016 autorisant l’abattage de loups

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FIL INFO – Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision : attaqué par trois associations de défense des animaux, un arrêté préfectoral d’autorisation d’abattage de loups en date du 19 août 2016 a été annulé, au motif qu’aucun tir de défense n’avait été effectué au préalable.

 

 

Nouvel épi­sode dans la bataille entre pro et anti-loups. Au moment où la pré­fec­ture de l’Isère dres­sait le bilan de la pré­sence et des attaques de loups en Isère pour l’an­née 2017, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble ren­voyait le pré­fet dans les cordes en annu­lant un arrêté d’au­to­ri­sa­tion d’a­bat­tage en date du 19 août 2016.

 

Valable six mois, l’ar­rêté concer­nait les com­munes de Château-Bernard, Chichilianne, Clelles, Gresse-en-Vercors, Lalley, Le Percy, Saint-Andéol, Saint-Guillaume et Saint-Maurice-en-Trièves. Motif de l’an­nu­la­tion ? L’arrêté a été pris sans que des tirs de défense préa­lable aient été effectués.

 

Trois associations ont obtenu l'annulation par le tribunal administratif de Grenoble d'un arrêté préfectoral de 2016 autorisant l'abattage de loups.Loup d'Europe. DR

Loup d’Europe. DR

 

« Il ne res­sort pas des pièces du dos­sier […] que les éle­vages dis­po­sant d’une auto­ri­sa­tion de pra­ti­quer des tirs de défense ont effec­ti­ve­ment réa­lisé de tels tirs avant que ne soit édicté l’arrêté atta­qué », écrit ainsi le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif dans sa déci­sion. Or, pour­suit-il, l’ar­rêté minis­té­riel du 30 juin 2015 fixe des cadres pré­cis : « Des mesures de pré­lè­ve­ment ne peuvent inter­ve­nir que dans le cas où, après la mise en œuvre de tirs de défense, les pré­da­tions du loup ont per­sisté. »

 

 

L’État versera 1 200 euros aux associations requérantes

 

Trois asso­cia­tions avaient porté l’ar­rêté incri­miné devant la jus­tice : l’Association pour la pro­tec­tion des ani­maux sau­vages (Aspas), One voice et Ferus. Sur son site, l’Aspas rap­pelle d’ailleurs qu’en 2016 le juge des réfé­rés saisi en urgence avait refusé de sus­pendre ce qu’elle appelle un « per­mis de tuer ». Trois loups ont fina­le­ment été abat­tus, dont deux lou­ve­teaux, indiquent encore les défen­seurs de la faune sauvage.

 

Deux louveteaux abattus à Chichilianne en septembre 2016. DR

Deux lou­ve­teaux abat­tus à Chichilianne en sep­tembre 2016. DR

 

Outre l’an­nu­la­tion de l’ar­rêté, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble condamne encore l’État à ver­ser la somme glo­bale de 1 200 euros aux trois asso­cia­tions requé­rantes. Des asso­cia­tions qui ne comptent pas en res­ter là : « L’Aspas, Ferus et One Voice deman­de­ront répa­ra­tion du pré­ju­dice éco­lo­gique subi », pré­viennent-elles. Tout en récla­mant la fin des tirs de loups, ainsi que la sup­pres­sion des indem­ni­sa­tions « ver­sées aux éle­veurs qui ne pro­tègent pas leurs bêtes ».

 

 

FM

 

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Florent Mathieu

Auteur

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