Lyon-Turin : après les ter­gi­ver­sa­tions fran­çaises et les hési­ta­tions ita­liennes, marche arrière toute ?

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EN BREF – Après le rap­port Duron pré­co­ni­sant de repous­ser à plus tard la seconde phase de la ligne fer­ro­viaire Lyon-Turin, l’Italie laisse à son tour pla­ner le doute. Le contrat de gou­ver­ne­ment signé entre le M5S et la Ligue pré­voit de redis­cu­ter inté­gra­le­ment le pro­jet. Au risque de faire dérailler l’ac­cord transalpin ?

No Tav, Lyon-Turin

No Tav, Lyon-Turin. DR

Alors qu’en France pro et anti-Lyon-Turin s’af­frontent à coups d’ar­gu­ments et que le rap­port Duron a repoussé à plus tard la ques­tion des accès, le nou­veau gou­ver­ne­ment ita­lien n’est pas com­plè­te­ment convaincu par la ligne fer­ro­viaire transalpine.

Le contrat publié ven­dredi 18 mai, fruit d’un accord entre le M5S (parti popu­liste) et la Ligue (extrême droite) pour for­mer le nou­veau gou­ver­ne­ment, laisse pla­ner le doute de l’autre côté des Alpes.

« Concernant la ligne à grande vitesse Turin-Lyon, est-il pré­cisé en page 50, nous nous enga­geons à redis­cu­ter inté­gra­le­ment le pro­jet en appli­ca­tion de l’ac­cord entre l’Italie et la France ». Marche arrière toute ? En fait, ini­tia­le­ment, dans une pre­mière ver­sion du contrat, les deux par­tis avaient pro­posé d’ar­rê­ter les tra­vaux, le M5S s’é­tant tou­jours pro­noncé contre ce pro­jet jugé « inutile ». Dans la ver­sion défi­ni­tive, le « non » est devenu « on en redis­cu­tera », la Ligue refu­sant d’en­dos­ser la cas­quette du fos­soyeur des pro­jets en cours.

En France, prio­rité abso­lue est don­née… à l’en­tre­tien du réseau routier

On en est là. Bref, si le débat est loin d’être clos, il semble urgent d’at­tendre. C’était déjà la posi­tion en France du conseil d’o­rien­ta­tion des infra­struc­tures (COI). En février der­nier, dans son rap­port, ce groupe de par­le­men­taires, d’élus locaux et d’experts mis­sionné par le gou­ver­ne­ment pré­co­ni­sait de repor­ter à après 2038 la seconde phase du Lyon-Turin. Préconisation qui a conduit, début mai, les dépu­tés de la majo­rité pré­si­den­tielle de Savoie à se fendre d’une lettre ouverte à Emmanuel Macron. Les élus savoyards y réclament une « livrai­son coor­don­née du tun­nel trans­fron­ta­lier et de ses accès fran­çais en 2030 ».

Elisabeth Borne, ministre déléguée aux transports lors de son audition au Sénat le 20 juillet 2017 (capture d'écran).

Élisabeth Borne lors de son audi­tion au Sénat le 20 juillet 2017, avait mis le Lyon-Turin sur pause, avant d’être reca­drée par Emmanuel Macron. (cap­ture d’écran).

C’est mal engagé. Alors que la pré­sen­ta­tion de la future loi d’o­rien­ta­tion sur les mobi­li­tés est annon­cée avant l’été*, la ministre des Transports Élisabeth Borne a confirmé le 15 mai der­nier devant le Sénat la prio­rité abso­lue d’aug­men­ter les moyens consa­crés à l’en­tre­tien du réseau rou­tier dont l’état est devenu pré­oc­cu­pant, sou­ligne la Caisse des dépôts et consi­gna­tions.

L’enveloppe bud­gé­taire consa­crée à l’en­tre­tien et la moder­ni­sa­tion du réseau rou­tier pour­rait s’élever à un mil­liard d’euros. Le fer­ro­viaire serait-il donc sur une voie de garage ? Le Lyon-Turin ne semble en tout cas pas être, finan­ciè­re­ment par­lant, la prio­rité du gouvernement.

Le 4 décembre 2017, la com­mis­sion d’ac­cès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (Cada) s’é­tait, dans un avis, appuyé sur une réponse de la ministre affir­mant que « les enga­ge­ments finan­ciers de l’État cor­res­pon­dant aux tra­vaux défi­ni­tifs de la sec­tion trans­fron­ta­lière n’avaient pas été enga­gés ». Auquel cas, impos­sible de lan­cer les mar­chés de travaux ?

L’Europe, pru­dente après s’être enga­gée jus­qu’en 2020

Sollicités à plu­sieurs reprises à ce sujet, les ser­vices de la ministre n’ont jamais répondu à nos demandes. La France doit pour­tant abon­der à hau­teur de 25 % du tun­nel, l’Italie de 35 % et l’Europe de 40 %. Un mon­tage finan­cier fra­gile. En effet, si la Commission euro­péenne s’est enga­gée, c’est seule­ment sur la période 2014 – 2020.

Pour ouvrir le docu­ment, cli­quer sur l’image.

« Il est actuel­le­ment impos­sible de pré­ju­ger du sou­tien finan­cier post-2020 car les États membres doivent encore s’ac­cor­der sur les pers­pec­tives finan­cières de l’UE pour 2020 – 2026, nous avait répondu Bruxelles. À ce stade, nous n’a­vons donc pas de visi­bi­lité sur notre bud­get trans­port à long terme. En outre, un finan­ce­ment futur dépen­dra aussi des pro­grès déjà faits, en par­ti­cu­lier dans le cadre de l’ac­tuelle subvention… »

L’Europe a accepté de finan­cer 813 mil­lions d’eu­ros sur les 1,9 mil­liard du pro­jet d’ici fin 2019. Une contri­bu­tion finan­cière maxi­mum, l’Union euro­péenne ne sou­te­nant finan­ciè­re­ment que les acti­vi­tés réel­le­ment réa­li­sées selon le prin­cipe du « use it or lose it ».

« Ni la France, ni l’Italie, ni l’Europe ne peuvent affi­cher les dis­po­ni­bi­li­tés des finan­ce­ments du tun­nel trans­fron­ta­lier et encore moins celles des accès au tun­nel, pointe Daniel Ibanez, un des prin­ci­paux oppo­sants au pro­jet. Ceux qui pré­tendent le contraire doivent en appor­ter la preuve ».

Reste que le gou­ver­ne­ment, via le minis­tère de la Transition éco­lo­gique et soli­daire et non le minis­tère des Transports, s’est un mini­mum engagé sur la ques­tion début mai. En signant avec l’Agence de finan­ce­ment des infra­struc­tures de trans­port de France et Telt, le pro­mo­teur de la sec­tion trans­fron­ta­lière, la conven­tion rela­tive à la réa­li­sa­tion et au finan­ce­ment des tra­vaux défi­ni­tifs de la construc­tion des ouvrages de la par­tie com­mune franco-italienne**.

Patricia Cerinsek avec Giovanna Crippa

  • Plus vrai­sem­bla­ble­ment fin 2018, voire début 2019. Article mis à jour le 24 mai 2018.

** Article mis à jour le 24 mai 2018 avec la pré­ci­sion de la signa­ture de cette convention.

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Patricia Cerinsek

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