Votation citoyenne à Grenoble : le rapporteur public réclame l’annulation du dispositif

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FOCUS – Ce jeudi 3 mai, au tribunal administratif de Grenoble, le rapporteur public a donné raison au préfet de l’Isère, qui demande l’annulation du dispositif d’interpellation et de votation citoyenne de la Ville de Grenoble. Dans une quinzaine de jours, cette dernière sera fixée sur le sort de son outil de démocratie locale, élaboré pour donner du pouvoir d’agir aux citoyens.

 

 

Lionel Beffre. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Lionel Beffre, préfet de l’Isère © Florent Mathieu – Place Gre’net

Que reproche le préfet de l’Isère au dispositif d’interpellation et de votation citoyenne conçu par la Ville de Grenoble ? Tout simplement de supplanter les textes de loi en vigueur. En l’occurrence, l’article 72-1 de la Constitution sur les référendums locaux et le droit de pétition local, et l’article L. 1112-15 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit la possibilité de consulter les citoyens.

 

Le préfet accuse, ainsi, la Ville de se prendre pour le législateur. Cette dernière a eu beau plaider l’innovation démocratique, le rapporteur public n’y a pas été sensible, à entendre sa déclaration ce jeudi 3 mai. Et soutient la demande du préfet qui veut annuler ce dispositif. Mais très concrètement, quelles sont les principales entorses à la loi commises par la Ville de Grenoble, selon le rapporteur public ?

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Commentaires 5
  1. Ping : La Relève et La Peste

  2. il faudrait que le préfet se calme … lui aussi est accusé de non respect de la loi, notamment en refusant la prise en considération des attestations de domiciliation des CCAS, exigeant une « vraie adresse ». Dans ce cas, on ne peut pas parler « d’innovation démocratique » mais bien de non respect de la légalité démocratique.

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  5. Il serait peut-être bon de préciser qui a poussé au déferrement et qui depuis 3 ans répète que la votation citoyenne est illégale!
    Nous.

    Une avocate qui plaide «  »l’innovation démocratique »? Mais d’où sort elle? Si on veut « innover » , il y a ce qu’on appelle l’expérimentation législative…

    On n’impose pas un système de vote absurde en justifiant un scrutin délirant sans délibération et contre la constitution et la loi!

    Quant à la personne du collectif de la Villeneuve, elle n’a décidément rien compris. 3 ans que nous avons écrit au Préfet et au ministre de l’intérieur… leur histoire de démolition, on s’en fout, tout le monde s’en fout: c’est ça ou bien on laisse la Villeneuve pourrir et le fonds de l’ANRU vont à une autre ville, qui en a sans doute besoin.

    Il va falloir rendre à césar ce qui est césar, Place Gre ‘net.

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