Votation citoyenne à Grenoble : le rapporteur public réclame l’annulation du dispositif

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FOCUS – Ce jeudi 3 mai, au tribunal administratif de Grenoble, le rapporteur public a donné raison au préfet de l’Isère, qui demande l’annulation du dispositif d’interpellation et de votation citoyenne de la Ville de Grenoble. Dans une quinzaine de jours, cette dernière sera fixée sur le sort de son outil de démocratie locale, élaboré pour donner du pouvoir d’agir aux citoyens.

 

 

Lionel Beffre. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Lionel Beffre, pré­fet de l’Isère © Florent Mathieu – Place Gre’net

Que reproche le pré­fet de l’Isère au dis­po­si­tif d’interpellation et de vota­tion citoyenne conçu par la Ville de Grenoble ? Tout sim­ple­ment de sup­plan­ter les textes de loi en vigueur. En l’occurrence, l’article 72 – 1 de la Constitution sur les réfé­ren­dums locaux et le droit de péti­tion local, et l’article L. 1112 – 15 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales qui pré­voit la pos­si­bi­lité de consul­ter les citoyens.

 

Le pré­fet accuse, ainsi, la Ville de se prendre pour le légis­la­teur. Cette der­nière a eu beau plai­der l’innovation démo­cra­tique, le rap­por­teur public n’y a pas été sen­sible, à entendre sa décla­ra­tion ce jeudi 3 mai. Et sou­tient la demande du pré­fet qui veut annu­ler ce dis­po­si­tif. Mais très concrè­te­ment, quelles sont les prin­ci­pales entorses à la loi com­mises par la Ville de Grenoble, selon le rap­por­teur public ?

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Commentaires 5
  1. Ping : La Relève et La Peste

  2. il fau­drait que le pré­fet se calme … lui aussi est accusé de non res­pect de la loi, notam­ment en refu­sant la prise en consi­dé­ra­tion des attes­ta­tions de domi­ci­lia­tion des CCAS, exi­geant une « vraie adresse ». Dans ce cas, on ne peut pas par­ler « d’in­no­va­tion démo­cra­tique » mais bien de non res­pect de la léga­lité démo­cra­tique.

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  5. Il serait peut-être bon de pré­ci­ser qui a poussé au défer­re­ment et qui depuis 3 ans répète que la vota­tion citoyenne est illé­gale !
    Nous.

    Une avo­cate qui plaide « « l’in­no­va­tion démo­cra­tique » ? Mais d’où sort elle ? Si on veut « inno­ver » , il y a ce qu’on appelle l’ex­pé­ri­men­ta­tion légis­la­tive…

    On n’im­pose pas un sys­tème de vote absurde en jus­ti­fiant un scru­tin déli­rant sans déli­bé­ra­tion et contre la consti­tu­tion et la loi !

    Quant à la per­sonne du col­lec­tif de la Villeneuve, elle n’a déci­dé­ment rien com­pris. 3 ans que nous avons écrit au Préfet et au ministre de l’in­té­rieur… leur his­toire de démo­li­tion, on s’en fout, tout le monde s’en fout : c’est ça ou bien on laisse la Villeneuve pour­rir et le fonds de l’ANRU vont à une autre ville, qui en a sans doute besoin.

    Il va fal­loir rendre à césar ce qui est césar, Place Gre “net.

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