À Grenoble, le Défenseur des droits Jacques Toubon adoube les Équipes juri­diques mobiles

À Grenoble, le Défenseur des droits Jacques Toubon adoube les Équipes juri­diques mobiles

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FOCUS – Le Défenseur des droits Jacques Toubon était pré­sent à Grenoble lundi 12 mars pour appor­ter son sou­tien aux “équipes juri­diques mobiles”, dis­po­si­tif de lutte contre le non-recours pro­chai­ne­ment mis en place par la Ville de Grenoble. En par­te­na­riat notam­ment avec la Faculté de droit de l’Université-Grenoble-Alpes, dans le cadre de sa “cli­nique juri­dique” en acti­vité depuis le 1er janvier.

Les “équipes juri­diques mobiles” figu­raient en bonne place dans le Plan d’ac­tion pour l’ac­cès aux droits et contre le non-recours pré­senté par la Ville de Grenoble en fin d’an­née 2017. Elles seront une réa­lité d’ici quelques semaines, dans le cadre d’un par­te­na­riat inédit entre la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise et la Faculté de droit de l’Université-Grenoble-Alpes (UGA). Une ini­tia­tive que le Défenseur des droits Jacques Toubon est venu saluer en personne.

Jacques Toubon et Éric Piolle © Florent Mathieu - Place Gre'net

Jacques Toubon et Éric Piolle © Florent Mathieu – Place Gre’net

Le prin­cipe de ces équipes juri­diques mobiles ? Aller à la ren­contre des publics les plus en dif­fi­culté, à l’oc­ca­sion par exemple de maraudes, pour les sen­si­bi­li­ser à leur accès aux droits et notam­ment au Dalo (Droit au loge­ment oppo­sable) et Daho (Droit à l’hé­ber­ge­ment oppo­sable). En lien avec la Ville et le CCAS, les équipes seront consti­tuées d’é­tu­diants du Master II Contentieux des droits fon­da­men­taux, d’un tra­vailleur pair, d’un écri­vain public et d’un tra­vailleur social.

La « béné­dic­tion » du Défenseur des droits

Alors que les pre­mières équipes juri­diques mobiles doivent se mettre en place au mois d’a­vril, les étu­diants rece­vaient ce lundi 12 mars leurs pre­mières heures de for­ma­tion spé­ci­fiques. À ce titre, la pré­sence de Jacques Toubon fait figure de par­rai­nage ou, comme il s’en amuse lui-même, de « béné­dic­tion ». « Nous sommes favo­rables à toutes les ini­tia­tives qui s’ef­forcent d’al­ler vers la réa­li­sa­tion des droits », explique ainsi le Défenseur des droits.

Pour le maire de Grenoble Éric Piolle, les équipes juri­diques mobiles répondent à quatre objec­tifs poli­tiques : refu­ser l’ex­clu­sion, créer un réseau fai­sant de Grenoble « une ville qui ras­semble », per­mettre aux plus vul­né­rables « d’être acteurs de leur vie » et « inté­grer que tout le monde est contri­bu­teur de l’Histoire com­mune ». « On ne laisse per­sonne en marge de la démo­cra­tie et de la République », insiste Éric Piolle.

Jacques Toubon aux côtés d'Emmanuel Carroz, adjoint de Grenoble à l'Égalité des droits © Florent Mathieu - Place Gre'net

Jacques Toubon aux côtés d’Emmanuel Carroz, adjoint de Grenoble à l’Égalité des droits © Florent Mathieu – Place Gre’net

Jacques Toubon sou­ligne de son côté un état des lieux dif­fi­cile, et la « dis­tance entre la réa­lité que vivent les sup­po­sés béné­fi­ciaires du droit et les droits qui leur sont pro­cla­més ». Méconnaissance, com­plexité des démarches ou raré­fac­tion des ser­vices publics sont décrits comme autant de fac­teurs éloi­gnant les plus fra­giles des droits qui leur reviennent. Ce qui génère encore plus d’i­né­ga­li­tés entre les per­sonnes les plus défa­vo­ri­sées et la majo­rité de la population.

Pour le Défenseur des droits, l’une des prio­ri­tés réside dans la lutte contre ce qu’il appelle « l’a­quoi­bo­nisme ». Une réac­tion – consis­tant à se dire « à quoi bon ? » devant la dif­fi­culté à faire valoir ses droits – qu’il n’hé­site pas à pré­sen­ter comme « un phé­no­mène socio­lo­gique majeur ». Et pour­tant, les quelque 500 délé­gués du Défenseur des droits pré­sents sur le ter­ri­toire règlent 75 % des cas qui leur sont sou­mis. « Encore faut-il qu’on leur sou­mette ! », déplore encore Jacques Toubon.

Une “cli­nique juri­dique” au sein de la Faculté de droit

Le dépla­ce­ment de Jacques Toubon à Grenoble était aussi l’oc­ca­sion de saluer un autre dis­po­si­tif, direc­te­ment lié à celui des équipes juri­diques mobiles : la “cli­nique juri­dique” mise en place par la Faculté de droit de l’UGA à comp­ter du 1er jan­vier 2018. Ce sont en effet cer­tains des étu­diants de cette cli­nique d’un genre par­ti­cu­lier qui par­ti­ci­pe­ront aux maraudes des équipes juridiques.

Responsable du pro­jet, la pro­fes­seur de droit public Anca Ailincai décrit un dis­po­si­tif ins­piré des uni­ver­si­tés de droit du monde anglo-saxon qui s’im­plante de plus en plus en France. Le but ? Assurer une pro­fes­sion­na­li­sa­tion des étu­diants à tra­vers le trai­te­ment de cas concrets qui leur sont sou­mis par des par­te­naires, tels que l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Grenoble (IDH) ou l’Alliance des avo­cats pour les droits de l’Homme (AADH).

Anca Ailincai, professeure de droit, responsable de la Clinique juridique de la Faculté de droit de l'UGA © Florent Mathieu - Place Gre'net

Anca Ailincai, pro­fes­seure de droit, res­pon­sable de la Clinique juri­dique de la Faculté de droit de l’UGA © Florent Mathieu – Place Gre’net

Pas de ser­vice “Urgences” dans cette cli­nique qui n’as­sure pas de per­ma­nence, quand bien même Anca Ailincai n’ex­clut pas une évo­lu­tion du dis­po­si­tif dans ce sens. Dûment enca­drés par une équipe d’u­ni­ver­si­taires, les étu­diants n’en ont pas moins la pos­si­bi­lité de tra­vailler sur l’as­pect théo­rique autant que pra­tique du droit autour de plu­sieurs pro­jets. Par exemple, les droits des enfants et ado­les­cents trans­genres, ou le Dalo et Daho à tra­vers, donc, les équipes juri­diques mobiles.

Jacques Toubon se réjouit de voir des cli­niques juri­diques appa­raître dans dif­fé­rentes uni­ver­si­tés de France, comme à Caen, Montpellier, Bordeaux ou encore Tours. « Les cli­niques du droit ont natu­rel­le­ment un objec­tif péda­go­gique, mais elles ont aussi un effet social puis­qu’elles s’ouvrent vers la popu­la­tion », salue-t-il. Un avis par­tagé par le pré­sident de l’UGA Patrick Lévy, qui dépeint une uni­ver­sité et des étu­diants « ancrés dans la réa­lité sociale ».

Le droit au loge­ment… sans logements

La réa­lité sociale est pour­tant bien com­plexe, sur­tout lorsque les ques­tions de loge­ment sont sur la table. Également invité en cette jour­née du 12 mars, le secré­taire géné­ral du Haut comité pour le loge­ment des per­sonnes défa­vo­ri­sées (HCLPD) rap­pelle une crise du loge­ment dont les ravages « humains, sociaux et éco­no­miques » sont accueillis selon lui par un « silence assour­dis­sant » des politiques.

René Dutrey, secrétaire générale du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées © Florent Mathieu - Place Gre'net

René Dutrey, secré­taire géné­rale du Haut comité pour le loge­ment des per­sonnes défa­vo­ri­sées © Florent Mathieu – Place Gre’net

Et René Dutrey de décrire la fâcheuse ten­dance « à ne pas faire des dis­po­si­tifs qui cor­res­pondent aux per­sonnes, mais à essayer de faire ren­trer de force des per­sonnes dans des dis­po­si­tifs ». Si la loi Dalo a per­mis, estime-t-il, de remettre l’in­di­vidu plu­tôt que les moyens au centre de l’é­qua­tion, les dif­fi­cul­tés per­durent avec la crise du loge­ment. Au point que des com­mis­sions d’at­tri­bu­tion débordent des cadres fixés par la loi, quitte à appli­quer des cri­tères qui n’ont pas lieu d’être.

Jacques Toubon le dit lui-même : le Défenseur des droits ne trou­vera pas de loge­ments aux per­sonnes, mais peut faire appli­quer les mesures Dalo. « Il faut construire des loge­ments, sur la ville de Grenoble et sur la Métropole », juge-t-il, avant de rap­pe­ler que le droit au loge­ment oppo­sable n’a de véri­table sens que s’il peut être maté­riel­le­ment exé­cuté. Et si René Dutrey n’a pas man­qué de men­tion­ner avec enthou­siasme les ini­tia­tives de Grenoble en la matière, les pro­grès à faire demeurent criants selon lui.

Apprendre le droit dès le plus jeune âge ?

Tout aussi criants sont les besoins en matière de péda­go­gie. Un élé­ment sur lequel le Défenseur des droits a insisté à plu­sieurs reprises, plai­dant pour une sen­si­bi­li­sa­tion dès le plus jeune âge. « Il est indis­pen­sable que les droits fon­da­men­taux soient ins­til­lés dès le plus jeune âge. Il faut aller là où les sté­réo­types se créent et peuvent être détruits. Là où les mytho­lo­gies sont ins­tal­lées, et où l’on peut les remettre en cause », mar­tèle ainsi Jacques Toubon.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon salue à Grenoble les “équipes juridiques mobiles”, en lien avec la “clinique juridique” de la Faculté de droit. Dernière allocution de Jacques Toubon à la Faculté de droit © Florent Mathieu - Place Gre'net

Dernière allo­cu­tion de Jacques Toubon à la Faculté de droit © Florent Mathieu – Place Gre’net

Et le Défenseur des droits de regret­ter pour conclure que le droit ne soit ensei­gné qu’à ceux qui ont la chance de faire des études supé­rieures. Quitte à fus­ti­ger ces « agré­gés de droit » qui ne veulent pas ensei­gner au col­lège ou au lycée.

Une décla­ra­tion cou­ra­geuse face à un public com­posé de per­son­nels et d’é­tu­diants de la Faculté de droit. « Cela vaut aussi pour les Maîtres de confé­rence ! », a‑t-il ajouté avec un cer­tain sens de la pro­vo­ca­tion. Car l’i­ro­nie, elle aussi, est un droit.

Florent Mathieu

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