FIL INFO – L’Office natio­nal des forêts refuse depuis trois ans de com­mu­ni­quer à la fédé­ra­tion régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna) ses échanges avec les pro­mo­teurs du Center parcs en Isère. En par­ti­cu­lier les mesures com­pen­sa­toires pré­vues en contre­par­tie de la des­truc­tion de 80 hec­tares de zones humides. Mercredi 14 février, en audience du Conseil d’État, le rap­por­teur public a demandé plus de transparence.

Manifestation des oppo­sants au Center parc des Chambaran lors du démar­rage des tra­vaux. © Patricia Cerinsek

L’Office natio­nal des forêts va-t-il être contraint de com­mu­ni­quer ses échanges avec les pro­mo­teurs du Center parcs ?

Ces docu­ments consignent les mesures com­pen­sa­toires à mettre en œuvre, en “échange” de la des­truc­tion de près de 80 hec­tares de zones humides dans la forêt des Chambarans pour y édi­fier un Center parcs.

Documents que, depuis 2015, l’é­ta­blis­se­ment public refuse de com­mu­ni­quer à la fédé­ra­tion régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna).

Le rap­por­teur public est, mer­credi 14 février, allé dans le sens d’un rejet du pour­voi formé par l’ONF devant le Conseil d’État. L’Office natio­nal des forêts deman­dait que soit annulé le juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon. Le juge avait en effet enjoint l’ONF, le 30 mars der­nier, de com­mu­ni­quer les­dits docu­ments à la Frapna, alors que la com­mis­sion d’ac­cès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (Cada), sai­sie dans un pre­mier temps par l’as­so­cia­tion, l’a­vait enjoint de faire de même.

Les mesures com­pen­sa­toires à la des­truc­tion des zones humides au cœur du dossier

L’arrêt sera attendu début mars. Et si la for­ma­tion de juge­ment suit l’a­vis du rap­por­teur public, comme c’est d’or­di­naire le cas, l’ONF devra s’exé­cu­ter. La ques­tion de la teneur de ces échanges n’est pas ano­dine. Car les mesures com­pen­sa­toires, ren­dues obli­ga­toires au titre de la loi sur l’eau, sont au cœur du dos­sier Center parcs.

Le pro­jet a en effet été déclaré illé­gal par la cour d’ap­pel de Lyon, le 16 décembre 2016 en rai­son de l’in­suf­fi­sance des mesures de com­pen­sa­tion mises en œuvre pour garan­tir la pré­ser­va­tion des zones humides sur un ter­ri­toire plus ou moins large autour du pro­jet. Pierre & Vacances s’est donc pourvu en cas­sa­tion. Et le Conseil d’État devrait se pen­cher sur le dos­sier avant l’été…

PC