Center parcs de Roybon : après Ségolène Royal et Nicolas Hulot, les élus écologistes à la Région Auvergne Rhône-Alpes interpellent François De Rugy.

L’ONF obligé de com­mu­ni­quer ses échanges avec Center parcs ? L’arrêt du Conseil d’État attendu début mars

L’ONF obligé de com­mu­ni­quer ses échanges avec Center parcs ? L’arrêt du Conseil d’État attendu début mars

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

FIL INFO – L’Office natio­nal des forêts refuse depuis trois ans de com­mu­ni­quer à la fédé­ra­tion régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna) ses échanges avec les pro­mo­teurs du Center parcs en Isère. En par­ti­cu­lier les mesures com­pen­sa­toires pré­vues en contre­par­tie de la des­truc­tion de 80 hec­tares de zones humides. Mercredi 14 février, en audience du Conseil d’État, le rap­por­teur public a demandé plus de transparence.

Le Conseil d'État va maintenant se pencher sur la légalité du Center parcs au titre de la loi sur l'eau. Les mesures compensatoires sont-elles suffisantes ?

Manifestation des oppo­sants au Center parc des Chambaran lors du démar­rage des tra­vaux. © Patricia Cerinsek

L’Office natio­nal des forêts va-t-il être contraint de com­mu­ni­quer ses échanges avec les pro­mo­teurs du Center parcs ?

Ces docu­ments consignent les mesures com­pen­sa­toires à mettre en œuvre, en “échange” de la des­truc­tion de près de 80 hec­tares de zones humides dans la forêt des Chambarans pour y édi­fier un Center parcs.

Documents que, depuis 2015, l’é­ta­blis­se­ment public refuse de com­mu­ni­quer à la fédé­ra­tion régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna).

Le rap­por­teur public est, mer­credi 14 février, allé dans le sens d’un rejet du pour­voi formé par l’ONF devant le Conseil d’État. L’Office natio­nal des forêts deman­dait que soit annulé le juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon. Le juge avait en effet enjoint l’ONF, le 30 mars der­nier, de com­mu­ni­quer les­dits docu­ments à la Frapna, alors que la com­mis­sion d’ac­cès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (Cada), sai­sie dans un pre­mier temps par l’as­so­cia­tion, l’a­vait enjoint de faire de même.

Les mesures com­pen­sa­toires à la des­truc­tion des zones humides au cœur du dossier

L’arrêt sera attendu début mars. Et si la for­ma­tion de juge­ment suit l’a­vis du rap­por­teur public, comme c’est d’or­di­naire le cas, l’ONF devra s’exé­cu­ter. La ques­tion de la teneur de ces échanges n’est pas ano­dine. Car les mesures com­pen­sa­toires, ren­dues obli­ga­toires au titre de la loi sur l’eau, sont au cœur du dos­sier Center parcs.

Le pro­jet a en effet été déclaré illé­gal par la cour d’ap­pel de Lyon, le 16 décembre 2016 en rai­son de l’in­suf­fi­sance des mesures de com­pen­sa­tion mises en œuvre pour garan­tir la pré­ser­va­tion des zones humides sur un ter­ri­toire plus ou moins large autour du pro­jet. Pierre & Vacances s’est donc pourvu en cas­sa­tion. Et le Conseil d’État devrait se pen­cher sur le dos­sier avant l’été…

PC

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Zones humides: la LPO appelle aux dons pour la remise en eau de l'étang du Grand-Albert
Zones humides : la LPO appelle aux dons pour la remise en eau de l’é­tang du Grand-Albert

FLASH INFO — La LPO Auvergne-Rhône-Alpes organise une campagne de financement participatif "pour protéger et restaurer les zones humides". Et plus précisément la remise en Lire plus

L'Agence de l'eau investit 27 millions dans la région, dont un million pour le Grésivaudan
L’Agence de l’eau inves­tit 27 mil­lions dans la région, dont un mil­lion pour le Grésivaudan

FLASH INFO - L'Agence de l'eau a investi 27,1 millions d’euros entre avril et juin 2020 sur 357 projets dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.   L’agence de Lire plus

Le travail pour la protection des zones humides, amorcé il y a plus de vingt ans en Isère, se poursuit avec la création de nouveaux secteurs protégés
Huit arrê­tés pré­fec­to­raux signés pour la pro­tec­tion des tour­bières en Isère

  FLASH INFO - Amorcé il y a plus de vingt ans, le travail pour la protection des zones humides en Isère se poursuit avec Lire plus

Alors que les recours en justice continuent de tomber sur le projet de Center parcs en Isère, les zones humides sont sous pression.
Center parcs de Roybon : les zones humides, enjeu des nou­veaux recours

  DÉCRYPTAGE - Les recours en justice continuent de pleuvoir sur le Center parcs de Roybon, en Isère. Au cœur du dossier : les zones Lire plus

La cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une nouvelle expertise afin de réévaluer les zones humides détruites, par le Center parcs de Roybon.
Center parcs de Roybon : la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon ordonne une nou­velle expertise

FIL INFO - La cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une nouvelle expertise afin de réévaluer les zones humides détruites par le projet de Lire plus

La cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une nouvelle expertise afin de réévaluer les zones humides détruites, par le Center parcs de Roybon.
Une nou­velle exper­tise pour le Center parcs de Roybon ? Délibéré le 21 mai

FIL INFO - La cour administrative d'appel de Lyon dira le 21 mai si elle ordonne ou non une expertise afin d'y voir plus clair Lire plus

Flash Info

|

16/08

18h38

|

|

16/08

17h06

|

|

16/08

10h10

|

|

13/08

8h35

|

|

13/08

1h08

|

|

12/08

20h21

|

|

12/08

17h28

|

|

12/08

13h07

|

|

11/08

17h55

|

|

11/08

16h56

|

Les plus lus

Environnement| L’incendie dans le sec­teur Voreppe – La Buisse devient cri­tique avec l’ou­ver­ture d’un front de flammes atti­sées par le vent

Environnement| Canicule et séche­resse : la Ville de Grenoble prend un arrêté d’in­ter­dic­tion d’ac­cès tem­po­raire à la prai­rie Guy Pape

À voir| Sécheresse en mon­tagne : l’eau, une res­source vitale… de plus en plus rare dans les Alpes

Agenda

Je partage !
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin