Center parcs : sommée de transmettre ses échanges avec Pierre & Vacances, l’ONF obtient un sursis

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L’Office national des forêts n’a pour l’heure pas obligation de transmettre à la Frapna ses échanges avec Pierre & Vacances concernant les mesures compensatoires à mettre en œuvre dans le cadre du projet de Center parcs en Isère. Le Conseil d’État vient en effet de lui accorder un sursis à exécution, le temps de se prononcer sur le fond du dossier.

 

 

Manifestation des opposants au Center parc des Chambaran lundi lors du démarrage des travaux. © Patricia Cerinsek - placegrenet.fr

Manifestation des opposants au Center parc des Chambaran lors du démarrage des travaux. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr

Sommée de transmettre ses échanges avec Pierre & Vacances, l’Office national des forêts (ONF) a obtenu un sursis à exécution, le temps que le Conseil d’État, qui doit examiner le dossier au fond, se prononce.

 

L’ONF avait été missionnée par le groupe Pierre & Vacances pour recenser les mesures  à mettre en œuvre pour “compenser” la destruction prévue de près de 80 hectares de zones humides liée à la construction d’un Center parcs dans la forêt des Chambarans.

 

La loi obligeant à compenser selon la règle du “un pour deux”, ce sont 150 hectares que Pierre & Vacances doit aller restaurer… plus loin. D’après nos informations, l’ONF serait allée chercher ces zones naturelles à réhabiliter en Isère mais aussi en Haute-Savoie, en Ardèche et jusque dans l’Ain. Une vingtaine de sites auraient été recensés.

 

 

La Cada puis le juge administration demandaient la publication des échanges

 

Sur quels critères ? On n’en sait justement rien. Raison pour laquelle la fédération régionale pour la protection de la nature (Frapna) réclamait que lui soient transmis ces échanges entre les deux parties. Invoquant le secret commercial, l’ONF avait refusé. La Cada s’en était mêlée, puis le tribunal administratif de Lyon. Sans succès.

 

L'Office national des forêts n'est pas dans l'obligation de rendre publics ses échanges avec Pierre & Vacances concernant le Center parcs de Roybon

Manifestation des opposants au Center parc des Chambaran. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr

Le dossier a donc atterri entre les mains du Conseil d’État. En attendant que la plus haute juridiction administrative se prononce sur le fond, ce qui devrait prendre encore un certain temps, l’Office national des forêts a obtenu le 28 novembre dernier un sursis à exécution. Elle n’est donc pas tenue de communiquer ces échanges.

 

Cette communication « indépendamment du contenu des documents en cause revêtirait un caractère irréversible », a jugé le Conseil d’État. Qui plus est, « le tribunal administratif aurait entaché son jugement d’erreur de droit en jugeant que l’ONF était tenu, en application des articles L 124-1, du code de l’environnement, de communiquer à l’association les informations obtenues dans le cadre de la réalisation d’une prestation de services relevant du secteur concurrentiel ».

 

« Ce moyen paraît, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation de ce jugement, l’infirmation de la solution retenue par les juges du fond », poursuivent les magistrats.

 

Pour rappel, Pierre & Vacances s’est également pourvu en cassation suite à la décision de la cour d’appel de Lyon, qui a déclaré son projet de Center parcs illégal. Le juge lyonnais mettait en avant l’insuffisance des mesures de compensation. Le 22 février 2017, le Conseil d’État a revu la définition des zones humides, dont les critères sont désormais plus restrictifs. Avec, en filigrane, une question : cette nouvelle définition peut-elle remettre en cause le nombre d’hectares de zones humides détruites par le Center parcs de Roybon ?

 

PC

 

 

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Commentaires 1
  1. Tout comme Neyrpic, ce projet sorti de la mentalité d’aménagement des années 60 est un non-sens et ne répond pas aux enjeux de demain. Il y a moyen de faire beaucoup mieux et beaucoup plus utile pour Roybon que ce center parcs : développer l’écotourisme et notamment la randonnée en vélo qui se trouve être un très bon vecteur d’économie aujourd’hui, l’exploitation raisonnée de la forêt, la valorisation du patrimoine…

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