EN BREF – Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné, ce mardi 28 novembre, l’ex élu FN fontainois Franck Sinisi à deux mois d’emprisonnement assortis d’un sursis, deux mille euros d’amende et quatre ans d’inéligibilité, pour incitation à la haine raciale. En cause, ses propos sur les Roms tenus lors du conseil municipal de la ville de Fontaine, le 27 février 2017.
Franck Sinisi, alors élu FN de la ville de Fontaine, conseil municipal © Albéric Marzullo – Place Gre’net
Peu de monde, pas même les avocats des parties impliquées, ce mardi 28 novembre dans la salle numéro cinq du palais de justice de Grenoble. Salle où le tribunal correctionnel s’apprête à prononcer le délibéré du procès du conseiller municipal de Fontaine Franck Sinisi, qui s’est déroulé le 24 octobre dernier.
C’est donc seul à la barre que Franck Sinisi fait face à ses juges pour prendre connaissance de la peine retenue à son encontre pour des faits d’incitation à la haine raciale. En cause, des propos jugés stigmatisants pour les Roms tenus lors du conseil municipal de la ville de Fontaine, le 27 février 2017. Franck Sinisi avait en effet suggéré « que l’on récupère l’or des dents des Roms, des gens du voyage pour alimenter les caisses des collectivités ».
Deux mois de prison avec sursis, 2 000 euros d’amende et quatre ans d’inéligibilité
Le verdict ? Deux mois d’emprisonnement avec sursis, deux mille euros d’amende et une période de quatre ans d’inéligibilité. Concernant cette dernière, le tribunal est même allé un peu plus loin que les réquisitions du parquet. Lequel avait requis, à l’issue du procès, une période de deux à trois ans d’inéligibilité. Quant aux parties civiles – notamment la Licra et le Mrap – elles obtiennent de l’euro symbolique jusqu’à 1 000 euros au titre des dommages et intérêts.
Une salle comble lors du conseil municipal de Fontaine © Albéric Marzullo – Place Gre-Net
Après s’être concerté de longues minutes par téléphone avec son avocat, Franck Sinisi nous déclare qu’il se pourvoit en appel contre la décision du tribunal. Droit dans ses bottes, il reste sur la ligne de défense développée lors du procès. « Je n’ai pas à assumer mes propos. Je maintiens qu’ils n’ont rien à voir avec la guerre, qu’il y avait dans ceux-ci un brin d’humour réaliste », assure l’élu.
Toujours est-il que le conseiller municipal a du souci à se faire. En effet, si la peine d’inéligibilité est confirmée en appel, il ne pourra pas se présenter aux élections municipales de 2020. « On fait le compte : ça tombe pile-poil. Je suis élu jusqu’en 2020, les prochaines municipales sont en 2020. Si je suis condamné, je ne peux pas me représenter… Encore un coup de canif dans la démocratie électorale ! Maintenant, est-ce dû au seul hasard ? », rétorque Franck Sinisi entendant ainsi laisser planer le doute.
Le « largage du Front national »
L’occasion aussi pour l’élu d’égratigner le Front national, dont il a été exclu le 18 juillet 2017. « Je condamne solennellement le manque de soutien du Front national qui m’a complètement largué sur ce sujet », déplore-t-il. « J’ai été exclu pas pour des propos mais pour ma participation à une contre-manifestation avec Civitas lors de la Marche des fiertés », explique Franck Sinisi, qui a rallié ce parti après son exclusion.
Franck Sinisi (à gauche) derrière la banderole « Homofolie ça suffit » lors de la Marche des Fiertés 2017 à Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Quant à la Ville de Fontaine à l’origine de la plainte, elle s’est fendue ce mardi 28 novembre en fin d’après-midi d’un communiqué signé de son maire Jean-Paul Trovero. Ce dernier prend acte de la décision du tribunal et s’en félicite.
« Avec la mobilisation d’autres citoyens, j’ai porté cette affaire devant la justice et je suis fier de la décision rendue, qui démontre que nous avions raison de nous indigner », déclare l’édile. Tout en regrettant « que Franck Sinisi fasse appel du jugement rendu », Jean-Paul Trovero forme le vœu « [d’un] retour à la sérénité dans nos instances démocratiques et le respect du cadre républicain ».
Joël Kermabon
