Le Département veut ren­for­cer l’ac­cès des PME et TPE aux mar­chés public, au nom de l’é­ga­lité des chances et de la pro­tec­tion de l’emploi local. Une charte des tra­vaux publics est ainsi en cours d’é­la­bo­ra­tion, en coopé­ra­tion avec les dif­fé­rentes orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles du département.

Jean-Pierre Barbier, pré­sident du Département. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère sou­haite la mise en place d’ici la fin de l’an­née d’une charte des tra­vaux publics. Son objec­tif : favo­ri­ser l’ac­cès des petites et moyennes entre­prises (PME) ou des très petites entre­prises (TPE) aux mar­chés dépar­te­men­taux. Ceci afin de res­pec­ter l’é­ga­lité des chances à la com­mande publique et de dyna­mi­ser l’emploi local.

« Grâce à ses mar­chés de tra­vaux, ser­vices et four­ni­tures, la col­lec­ti­vité a injecté près de 303 mil­lions d’eu­ros dans l’économie en 2016, appor­tant ainsi des com­mandes fermes aux entre­prises. Cela en fait le 1^er inves­tis­seur parmi les col­lec­ti­vi­tés en Isère », indiquent les ser­vices du Département. Qui n’ou­blient pas de rap­pe­ler le « plan de relance » de 100 mil­lions d’eu­ros ini­tié par la nou­velle majo­rité en 2015.

Les com­mandes ne pro­fitent pas à tout le monde

Mais les com­mandes ne pro­fitent pas à tout le monde : « Nombre d’entreprises, notam­ment les PME et TPE qui font le tissu éco­no­mique du ter­ri­toire, n’osent pas tou­jours répondre aux mar­chés publics, jugés com­plexes et dif­fi­ciles d’accès », déplore le Conseil dépar­te­men­tal. Qui entend per­mettre à toutes les entre­prises, quelles que soient leurs tailles, de concou­rir et ainsi peut-être de rem­por­ter des marchés.

Carte des opé­ra­tions du plan de relance du Conseil dépar­te­men­tal © Département de l’Isère

La charte se base­rait sur trois axes de pro­gres­sion prin­ci­paux : l’ac­cé­lé­ra­tion de l’a­chat et des paie­ments, la faci­li­ta­tion des pro­cé­dures et le meilleur ciblage des entre­prises. Le Département envi­sage ainsi la créa­tion d’a­vances aux entre­prises pour pré­ser­ver leur tré­so­re­rie, une meilleure adap­ta­tion de ses délais de réponse ou une « refonte des allo­tis­se­ments par métier concerné ».

Les pre­mières pierre de cette charte à venir ont été posées au cours d’une réunion des prin­ci­pales orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles de l’Isère, le 12 octobre dernier.

Une réunion à laquelle par­ti­ci­paient notam­ment le Medef de l’Isère, la Confédération des petites et moyennes entre­prises (CGPME) de l’Isère, la Confédération natio­nale de l’ar­ti­sa­nat, des métiers et des ser­vices (CNAMS) de l’Isère, ou encore l’Union natio­nale des pro­fes­sions libé­rales (UNAPL) de l’Isère.

FM