L’arrêté municipal interdisant le spectacle de Dieudonné à Grenoble ce 28 octobre est disproportionné au regard des risques de troubles à l’ordre public. Dans une ordonnance rendue ce 23 octobre, le juge des référés a annulé l’arrêté du maire de Grenoble et autorisé Dieudonné à monter sur scène.
La justice a donné raison à Dieudonné et l’a autorisé à donner son spectacle. L’humoriste, qui avait été interdit de représentation par le maire de Grenoble Eric Piolle, devrait donc monter sur la scène du Summum de Grenoble ce 28 octobre.
Dieudonné. DR
Au centre du contentieux : un arrêté municipal pris le 13 septembre dernier. Et dont la légalité est « sérieusement douteuse », selon l’ordonnance du juge des référés rendue ce 23 octobre.
Une interdiction sans bases légales très solides
Saisi en urgence, le tribunal avait le 22 septembre débouté Dieudonné, estimant que l’urgence n’était alors pas établie. À nouveau saisi par l’humoriste le 3 octobre dernier, il s’est cette fois penché sur le fond du dossier. Et a jugé que l’interdiction prise par le maire de Grenoble n’avait pas de bases légales très solides, puisque se basant sur des contentieux passés et non sur le spectacle actuel.
« La commune de Grenoble […] ne soutient pas que son spectacle actuel – dont plusieurs représentations avaient déjà été données lorsque l’arrêté a été édicté – contient des propos pénalement répréhensibles ou qui sont, par eux-mêmes de nature à troubler l’ordre public […] elle ne fait pas davantage état de troubles à l’ordre public qui seraient survenus lors des précédentes représentations », souligne le juge dans son ordonnance.
La Ville de Grenoble condamnée à indemniser Dieudonné
Qui plus est, la ville de Grenoble justifiait sa décision par les débordements qui avaient entouré le meeting du Front national l’été dernier ainsi que par la difficulté à maintenir l’ordre public au Summum au vu de la configuration des lieux. Autant d’arguments qui ont laissé de marbre le tribunal administratif. Pour le juge, l’interdiction est manifestement disproportionnée au regard des risques encourus.
L’arrêté municipal annulé, la ville de Grenoble a été en outre condamnée à verser à Dieudonné et à sa société de production la somme de 800 euros (les requérants avaient réclamé 4 000 euros).
En 2009 à Grenoble déjà, le tribunal administratif avait annulé l’arrêté préfectoral qui interdisait le spectacle de Dieudonné sous couvert de risques de troubles à l’ordre public. Le juge des référés y avait alors vu une « atteinte grave et illégale à une liberté fondamentale ».
PC
