EN BREF – Pierre & Vacances va devoir revoir l’é­va­cua­tion des eaux usées de son Center parcs s’il veut que son pro­jet prévu dans la forêt des Chambarans voit le jour. Mais si le Conseil d’État a mis un point final à ce conten­tieux, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive doit encore se pro­non­cer sur la léga­lité du centre de vacances au titre de la loi sur l’eau. Sachant que l’Office natio­nal des forêts, chargé de recen­ser les mesures com­pen­sa­toires, rechigne tou­jours à rendre publics ses échanges avec le pro­mo­teur immobilier…

Défrichage sur le chan­tier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Chambarans. © Zad Roybon

Pierre & Vacances va devoir revoir en par­tie sa copie. Le Conseil d’État a, le 13 octobre der­nier, conforté la déci­sion de la cour d’ap­pel de Lyon. Celle-ci avait enterré le pro­jet de cana­li­sa­tion prévu sur vingt-sept kilo­mètres entre Roybon et Saint-Sauveur pour éva­cuer les eaux usées du Center parcs des Chambarans en Isère.

Le pour­voi en cas­sa­tion du syn­di­cat inter­com­mu­nal des eaux de la Galaure, qui enten­dait cas­ser la déci­sion du juge lyon­nais, n’a pas été admis par la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive. Le pré­fet de l’Isère avait pour­tant donné son feu vert le 15 octobre 2012, auto­ri­sa­tion rapi­de­ment contes­tée par l’as­so­cia­tion pour les Chambarans sans Center parcs (PCSCP).

En cause ? Vingt-sept kilo­mètres de tuyaux tra­ver­sant des ter­rains instables et des zones humides et ce, sans qu’au­cune étude d’im­pact n’ait été dili­gen­tée. Alors même qu’elle avait été deman­dée par les ser­vices de la Dreal.