Eau et assainissement : un « enterrement de première classe » pour les sénateurs LR de l’Isère

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Les sénateurs Michel Savin et Frédérique Puissat ne décolèrent pas après le renvoi en commission d’une proposition de loi. Celle-ci prévoit que le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes soit laissé en option.

 

 

Les par­le­men­taires récla­maient que les com­munes gardent la main et puissent déci­der de l’in­té­rêt ou non de trans­fé­rer au 1er jan­vier 2020 leurs pré­ro­ga­tives liées à la ges­tion des réseaux d’eau potable et d’eaux usées ? La majo­rité pré­si­den­tielle en a décidé autre­ment.

 

Le 12 octobre, le texte adopté par le Sénat n’a pas eu le temps d’être exa­miné en séance publique à l’Assemblée natio­nale. Il a été ren­voyé illico vers la com­mis­sion des lois. Pour les séna­teurs LR de l’Isère, il s’a­git ni plus ni moins que d’un arti­fice poli­tique. Une tech­nique poli­ti­cienne pour blo­quer un texte.

 

Les sénateurs LR de l'Isère dénoncent l'hypocrisie politique du renvoi en commission de la proposition de loi eau et assainissement de la majorité du Sénat.Michel Savin Métropole

Les séna­teurs LR de l’Isère dénoncent l’hy­po­cri­sie poli­tique du ren­voi en com­mis­sion de la pro­po­si­tion de loi eau et assai­nis­se­ment de la majo­rité du Sénat. © Nils Louna / placegrenet.fr

« C’est d’une grande hypo­cri­sie poli­tique, pointe Michel Savin. Avec le report en com­mis­sion, il s’a­git là d’un enter­re­ment de pre­mière classe. Cela va prendre encore des mois… Et puis, au final, ils nous res­sor­ti­ront une pro­po­si­tion iden­tique mais por­tée par la majo­rité pré­si­den­tielle ! C’est tout sim­ple­ment une posi­tion dog­ma­tique et par­ti­sane. »

 

Si la très grande majo­rité des asso­cia­tions d’é­lus sont contre cette obli­ga­tion – Fabrice Brun, rap­por­teur LR à l’Assemblée natio­nale a qua­li­fié d”« erreur d’ap­pré­cia­tion » ce trans­fert prévu par la loi Notre –, les dépu­tés ont clai­re­ment sou­li­gné leur oppo­si­tion au texte porté par la majo­rité séna­to­riale.

 

« Notre groupe ne s’en­ga­gera pas sur la voie du détri­co­tage de la loi Notre », sou­li­gnait Émilie Chalas, membre de la com­mis­sion des lois. Pour la dépu­tée de l’Isère mon­tée au cré­neau, la mutua­li­sa­tion des com­pé­tences per­met­tra des éco­no­mies d’é­chelle, bref une ratio­na­lité à la fois éco­no­mique et éco­lo­gique.

 

 

Transfert de compétences : plus cher ou… moins cher ?

 

 

Une vision qui, pour les séna­teurs LR, ne tient nul­le­ment compte de la réa­lité sur le ter­rain, et notam­ment de la dif­fi­culté à faire concor­der les limites admi­nis­tra­tives de com­mu­nau­tés de com­munes avec les bas­sins hydro­gra­phiques.

 

« Et puis, ce trans­fert de com­pé­tences coû­tera plus cher à l’a­bonné, conti­nue Michel Savin. Dans les petites com­munes de mon­tagne, comme dans le Trièves, le Valbonnais…, la plu­part tournent avec un seul employé com­mu­nal. Les com­pé­tences seront donc trans­fé­rées mais pas les moyens humains. L’intercommunalité va être dans l’o­bli­ga­tion d’embaucher. »

 

PC

 

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