Les sénateurs Michel Savin et Frédérique Puissat ne décolèrent pas après le renvoi en commission d’une proposition de loi. Celle-ci prévoit que le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes soit laissé en option.
Les parlementaires réclamaient que les communes gardent la main et puissent décider de l’intérêt ou non de transférer au 1er janvier 2020 leurs prérogatives liées à la gestion des réseaux d’eau potable et d’eaux usées ? La majorité présidentielle en a décidé autrement.
Le 12 octobre, le texte adopté par le Sénat n’a pas eu le temps d’être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. Il a été renvoyé illico vers la commission des lois. Pour les sénateurs LR de l’Isère, il s’agit ni plus ni moins que d’un artifice politique. Une technique politicienne pour bloquer un texte.
Les sénateurs LR de l’Isère dénoncent l’hypocrisie politique du renvoi en commission de la proposition de loi eau et assainissement de la majorité du Sénat. © Nils Louna / placegrenet.fr
« C’est d’une grande hypocrisie politique, pointe Michel Savin. Avec le report en commission, il s’agit là d’un enterrement de première classe. Cela va prendre encore des mois… Et puis, au final, ils nous ressortiront une proposition identique mais portée par la majorité présidentielle ! C’est tout simplement une position dogmatique et partisane. »
Si la très grande majorité des associations d’élus sont contre cette obligation – Fabrice Brun, rapporteur LR à l’Assemblée nationale a qualifié d’« erreur d’appréciation » ce transfert prévu par la loi Notre –, les députés ont clairement souligné leur opposition au texte porté par la majorité sénatoriale.
« Notre groupe ne s’engagera pas sur la voie du détricotage de la loi Notre », soulignait Émilie Chalas, membre de la commission des lois. Pour la députée de l’Isère montée au créneau, la mutualisation des compétences permettra des économies d’échelle, bref une rationalité à la fois économique et écologique.
Transfert de compétences : plus cher ou… moins cher ?
Une vision qui, pour les sénateurs LR, ne tient nullement compte de la réalité sur le terrain, et notamment de la difficulté à faire concorder les limites administratives de communautés de communes avec les bassins hydrographiques.
« Et puis, ce transfert de compétences coûtera plus cher à l’abonné, continue Michel Savin. Dans les petites communes de montagne, comme dans le Trièves, le Valbonnais…, la plupart tournent avec un seul employé communal. Les compétences seront donc transférées mais pas les moyens humains. L’intercommunalité va être dans l’obligation d’embaucher. »
PC
