Les séna­teurs Michel Savin et Frédérique Puissat ne déco­lèrent pas après le ren­voi en com­mis­sion d’une pro­po­si­tion de loi. Celle-ci pré­voit que le trans­fert des com­pé­tences eau et assai­nis­se­ment aux com­mu­nau­tés de com­munes soit laissé en option.

Les par­le­men­taires récla­maient que les com­munes gardent la main et puissent déci­der de l’in­té­rêt ou non de trans­fé­rer au 1^er jan­vier 2020 leurs pré­ro­ga­tives liées à la ges­tion des réseaux d’eau potable et d’eaux usées ? La majo­rité pré­si­den­tielle en a décidé autrement.

Le 12 octobre, le texte adopté par le Sénat n’a pas eu le temps d’être exa­miné en séance publique à l’Assemblée natio­nale. Il a été ren­voyé illico vers la com­mis­sion des lois. Pour les séna­teurs LR de l’Isère, il s’a­git ni plus ni moins que d’un arti­fice poli­tique. Une tech­nique poli­ti­cienne pour blo­quer un texte.

Les séna­teurs LR de l’Isère dénoncent l’hy­po­cri­sie poli­tique du ren­voi en com­mis­sion de la pro­po­si­tion de loi eau et assai­nis­se­ment de la majo­rité du Sénat. © Nils Louna / pla​ce​gre​net​.fr

« C’est d’une grande hypo­cri­sie poli­tique, pointe Michel Savin. Avec le report en com­mis­sion, il s’a­git là d’un enter­re­ment de pre­mière classe. Cela va prendre encore des mois… Et puis, au final, ils nous res­sor­ti­ront une pro­po­si­tion iden­tique mais por­tée par la majo­rité pré­si­den­tielle ! C’est tout sim­ple­ment une posi­tion dog­ma­tique et partisane. »

Si la très grande majo­rité des asso­cia­tions d’é­lus sont contre cette obli­ga­tion – Fabrice Brun, rap­por­teur LR à l’Assemblée natio­nale a qua­li­fié d”« erreur d’ap­pré­cia­tion » ce trans­fert prévu par la loi Notre –, les dépu­tés ont clai­re­ment sou­li­gné leur oppo­si­tion au texte porté par la majo­rité sénatoriale.

« Notre groupe ne s’en­ga­gera pas sur la voie du détri­co­tage de la loi Notre », sou­li­gnait Émilie Chalas, membre de la com­mis­sion des lois. Pour la dépu­tée de l’Isère mon­tée au cré­neau, la mutua­li­sa­tion des com­pé­tences per­met­tra des éco­no­mies d’é­chelle, bref une ratio­na­lité à la fois éco­no­mique et écologique.

Transfert de com­pé­tences : plus cher ou… moins cher ?

Une vision qui, pour les séna­teurs LR, ne tient nul­le­ment compte de la réa­lité sur le ter­rain, et notam­ment de la dif­fi­culté à faire concor­der les limites admi­nis­tra­tives de com­mu­nau­tés de com­munes avec les bas­sins hydrographiques.

« Et puis, ce trans­fert de com­pé­tences coû­tera plus cher à l’a­bonné, conti­nue Michel Savin. Dans les petites com­munes de mon­tagne, comme dans le Trièves, le Valbonnais…, la plu­part tournent avec un seul employé com­mu­nal. Les com­pé­tences seront donc trans­fé­rées mais pas les moyens humains. L’intercommunalité va être dans l’o­bli­ga­tion d’embaucher. »

PC