Interpellées par les sénateurs de l’Isère Michel Savin et Frédérique Puissat (Les Républicains) sur l’obligation qui serait faite aux communautés de communes de se voir transférer, au 1er janvier 2020, les compétences eau et assainissement, quatre députées LREM-Modem répliquent.
Dans un communiqué de presse commun, Émilie Chalas (LREM), Élodie Jacquier-Laforge (Modem), Caroline Abadie (LREM) et Catherine Kamowski (LREM) reviennent sur la proposition de loi portée par Les Républicains qui sera discutée le 12 octobre devant l’Assemblée nationale. Un texte qui demande que la compétence reste optionnelle.
Émilie Chalas © Patricia Cerinsek
Pas question rétorquent les députées macronistes. « Ce texte, tel que rédigé actuellement, remettrait en cause le sens même donné à la loi Notre, qui a rendu la compétence obligatoire pour l’eau et l’assainissement à l’intercommunalité », soulignent-elles. Et celles-ci de se baser sur un rapport de la Cour des comptes qui, en 2016, pointait le « rythme encore trop lent de la mutualisation des réseaux qui nuit à leur efficacité ».
La France compte aujourd’hui 35 160 services d’eau et d’assainissement, gérés par 24 162 collectivités. Au 1er janvier 2020, il devrait y en avoir dix à vingt fois moins. Moins de services mais mieux dotés, humainement, techniquement et financièrement, pour mieux gérer les réseaux ? C’est ce que prévoit la loi Notre. En tout cas, sur le papier.
La solution au vieillissement du réseau et au manque d’investissement ?
« Notre réseau d’alimentation en eau potable présente 30 % de taux de fuite à ce jour, petites, moyennes et grandes communes confondues, et en six ans les investissements des communes dans ces réseaux ont baissé de 2 milliards d’euros, soulignent-elles. Pour résumer, les réseaux vieillissent et les investissements manquent. »
Aux sénateurs LR de l’Isère, qui pointaient une position dogmatique sans tenir compte de la situation des petites communes de montagne, les députées ont répondu de manière rassurante. Ces difficultés « seront bien évidemment prises en compte, assurent-elles. Adapter la loi aux réalités du terrain sans nuire à l’intérêt général, tel est l’objectif que nous allons poursuivre sans rechercher les querelles politiciennes inutiles ».
PC
