Richard Ferrand au perchoir, qui pour prendre la présidence du groupe LaREM à l'assemblée nationale ? Le député Jean-Charles Colas-Roy est sur les rangs.

Fin des hydrocarbures en France en 2040 ? Un « signal fort au monde » pour Jean-Charles Colas-Roy

Fin des hydrocarbures en France en 2040 ? Un « signal fort au monde » pour Jean-Charles Colas-Roy

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La France va-t-elle être le premier grand pays à bannir toute nouvelle exploitation d’hydrocarbures ? C’est la promesse du projet de loi examiné à compter de ce mardi 3 octobre en séance publique à l’Assemblée nationale. Un projet de loi dont le rapporteur, le député de l’Isère Jean-Charles Colas-Roy (LREM) a rappelé l’importance, soulignant au passage des délais « très contraints » pour mener la vingtaine d’auditions.

 

 

Jean-Charles Colas-Roy © Capture d'écran Assemblée nationale

Jean-Charles Colas-Roy © Capture d’é­cran Assemblée nationale

Dans le contexte de réchauf­fe­ment cli­ma­tique, « nous devons dès à pré­sent lais­ser 80 % des éner­gies fos­siles dans le sous-sol ». L’Accord de Paris et la loi de tran­si­tion éner­gé­tique* en toile de fond, l’Hexagone espère ainsi gagner une place de lea­der et entraî­ner d’autres pays dans son sillage.

 

« La France envoie au monde un signal fort, a pour­suivi Jean-Charles Colas-Roy. Nous deve­nons le pre­mier pays à inter­dire d’ici 2040 l’exploitation d’hydrocarbures sur son territoire. »

 

Cocorico ? S’il est voté en l’état, le texte pré­voit de mettre fin à la recherche et à la pro­duc­tion d’énergies fos­siles à l’horizon 2040**. Pas d’interdiction pure et simple donc, comme l’espéraient les asso­cia­tions de défense de l’environnement, mais une tran­si­tion en dou­ceur puisque la loi lais­sera vingt-deux ans aux indus­triels pour voir venir.

 

 

Le texte ne dit rien sur les importations d’hydrocarbures

 

 

C’est peu dire qu’il a fallu user de contor­sions pour conten­ter assez lar­ge­ment les uns – les pétro­liers – sans bra­quer com­plè­te­ment les autres – les asso­cia­tions. « Les lob­bys, je les sens en per­ma­nence sur mes épaules », décla­rait Nicolas Hulot, le 11 sep­tembre der­nier, au jour­nal Le Parisien. Le 21 sep­tembre, le ministre de la Transition éco­lo­gique signait un arrêté pro­lon­geant le per­mis exclu­sif de recherche d’hy­dro­car­bures dont béné­fi­cie Total au large de la Guyane…

 

Déplacement ce vendredi 29 septembre 2017 de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé et d'Elisabeth Borne, ministre chargée des transports dans la Vallée de l'Arve

Nicolas Hulot, ministre de la Transition éco­lo­gique et soli­daire, en dépla­ce­ment le 29 sep­tembre 2017 dans la Vallée de l’Arve. DR

 

Fruit d’une pro­messe de cam­pagne d’Emmanuel Macron, pré­senté comme l’axe prin­ci­pal du plan cli­mat du gou­ver­ne­ment, le texte de loi qui sera exa­miné dès ce mardi est construit autour de mesures phares. Outre l’interdiction de nou­veaux per­mis d’exploration d’hydrocarbures, il encadre éga­le­ment le “droit de suite”. Un droit ins­crit dans le code minier qui per­met aux titu­laires d’un per­mis de recherche d’obtenir quasi auto­ma­ti­que­ment une conces­sion en cas de découverte.

 

Les asso­cia­tions récla­maient qu’il soit sup­primé, dans la mesure où il fait cou­rir un poten­tiel risque conten­tieux. Il a seule­ment été enca­dré : le droit de suite ne pourra donc pas, lui non plus, excé­der 2040.

 

Seconde faille pour les asso­cia­tions : l’absence de dis­po­si­tions pour réduire les impor­ta­tions. La France ne pro­dui­sant que 1 % du pétrole consommé, elle importe mas­si­ve­ment. Avec le risque, pointent non sans malice les pétro­liers, d’émettre demain encore plus de gaz à effet de serre. Alors , « non-sens envi­ron­ne­men­tal », comme le pointent des dépu­tés LR ? A cela, Jean-Charles Colas-Roy a répondu que ce pro­jet n’é­tait que le pre­mier d’une longue série…

 

PC

 

 

* La loi de tran­si­tion éner­gé­tique (2015) a pour objec­tif de bais­ser de 30 % la part des éner­gies fos­siles dans le mix éner­gé­tique à l’horizon 2030.

 

** Depuis son pas­sage devant les com­mis­sions déve­lop­pe­ment durable et affaires éco­no­miques, le pro­jet de loi a évo­lué. L’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydro­car­bures a été éten­due afin d’éviter qu’une tech­nique autre que celle de la frac­tu­ra­tion hydrau­lique soit uti­li­sée. De plus, via un amen­de­ment de Jean-Charles Colas Roy, le char­bon, com­bus­tible fos­sile le plus émet­teur de gaz à effet de serre, figure désor­mais sur la liste des sub­stances interdites.

 

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Patricia Cerinsek

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