Center parcs : sommé de transmettre ses échanges avec Pierre & Vacances, l’ONF fait appel

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L’Office national des forêts avait quatre mois pour communiquer à la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) ses échanges avec le groupe Pierre & Vacances sur les mesures compensatoires à mettre en œuvre “en échange” de la construction

d’un Center parcs dans la forêt des Chambarans, en Isère. La Frapna devra peut-être encore patienter…

 

 

Vue aérienne Center Parcs Roybon Pierre et Vacances Forêt des Avenières Chambarans Isère

Vue aérienne du Center Parcs de Roybon prévu par le groupe Pierre et Vacances, dans la forêt des Avenières. DR

Sommé de trans­mettre ces infor­ma­tions, d’a­bord par la com­mis­sion d’ac­cès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (Cada) puis par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon le 3 avril 2017, l’ONF freine des quatre fers. L’établissement public a en effet fait appel de la déci­sion admi­nis­tra­tive et demandé un sur­sis à exé­cu­tion.

 

Au cœur de ces échanges entre le pro­mo­teur immo­bi­lier et l’Office natio­nal des forêts : les mesures com­pen­sa­toires. C’est en effet l’é­ta­blis­se­ment public qui s’est vu char­ger, dans le cadre de ses mis­sions com­mer­ciales, de recen­ser les zones humides à res­tau­rer en échange de la des­truc­tion de 76 hec­tares de ces terres dans les Chambarans.

 

 

la Frapna réclame en vain la transparence

 

 

La loi obli­geant à com­pen­ser selon la règle du “un pour deux”, ce sont 150 hec­tares que Pierre & Vacances doit aller res­tau­rer… plus loin. D’après nos infor­ma­tions, l’ONF serait allé les cher­cher en Isère mais aussi en Haute-Savoie, en Ardèche et jusque dans l’Ain. Une ving­taine de sites auraient été recen­sés. Selon quels cri­tères ?

 

Depuis 2015, la Frapna réclame la trans­pa­rence autour de ces infor­ma­tions. Des infor­ma­tions que l’ONF a tou­jours refusé de com­mu­ni­quer, jus­ti­fiant que celles-ci, recueillies dans le cadre de ses acti­vi­tés com­mer­ciales, ne rele­vaient pas de ses mis­sions de ser­vice public.

 

 

Les zones humides redéfinies par le Conseil d’État

 

 

Le pour­voi formé, il doit encore être admis pour être exa­miné par le Conseil d’État. Si c’est le cas, la Frapna devra encore attendre un à deux ans. Le temps que la plus haute juri­dic­tion se pro­nonce sur le gros mor­ceau du dos­sier ?

 

Pierre & Vacances s’est éga­le­ment pourvu en cas­sa­tion suite à la déci­sion de la cour d’ap­pel de Lyon qui a déclaré son pro­jet de Center parcs illé­gal, poin­tant… l’in­suf­fi­sance des mesures de com­pen­sa­tion. Combien d’hec­tares de zones humides vont être effec­ti­ve­ment détruits dans les Chambarans ? Et com­bien d’hec­tares de zones humides Pierre & Vacances devra-t-il fina­le­ment s’en­ga­ger à res­tau­rer pour pou­voir construire son Center parcs ?

 

Le 22 février 2017, dans un arrêt, le Conseil d’État s’est pen­ché sur la défi­ni­tion de ces milieux. Désormais, pour pou­voir pré­tendre à la qua­lité de zone humide, un milieu doit cumu­ler les cri­tères d’eau et de végé­ta­tion. L’un et l’autre et non l’un ou l’autre…

 

 

PC

 

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