L’Office national des forêts avait quatre mois pour communiquer à la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) ses échanges avec le groupe Pierre & Vacances sur les mesures compensatoires à mettre en œuvre “en échange” de la construction
d’un Center parcs dans la forêt des Chambarans, en Isère. La Frapna devra peut-être encore patienter…
Vue aérienne du Center Parcs de Roybon prévu par le groupe Pierre et Vacances, dans la forêt des Avenières. DR
Sommé de transmettre ces informations, d’abord par la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) puis par le tribunal administratif de Lyon le 3 avril 2017, l’ONF freine des quatre fers. L’établissement public a en effet fait appel de la décision administrative et demandé un sursis à exécution.
Au cœur de ces échanges entre le promoteur immobilier et l’Office national des forêts : les mesures compensatoires. C’est en effet l’établissement public qui s’est vu charger, dans le cadre de ses missions commerciales, de recenser les zones humides à restaurer en échange de la destruction de 76 hectares de ces terres dans les Chambarans.
la Frapna réclame en vain la transparence
La loi obligeant à compenser selon la règle du “un pour deux”, ce sont 150 hectares que Pierre & Vacances doit aller restaurer… plus loin. D’après nos informations, l’ONF serait allé les chercher en Isère mais aussi en Haute-Savoie, en Ardèche et jusque dans l’Ain. Une vingtaine de sites auraient été recensés. Selon quels critères ?
Depuis 2015, la Frapna réclame la transparence autour de ces informations. Des informations que l’ONF a toujours refusé de communiquer, justifiant que celles-ci, recueillies dans le cadre de ses activités commerciales, ne relevaient pas de ses missions de service public.
Les zones humides redéfinies par le Conseil d’État
Le pourvoi formé, il doit encore être admis pour être examiné par le Conseil d’État. Si c’est le cas, la Frapna devra encore attendre un à deux ans. Le temps que la plus haute juridiction se prononce sur le gros morceau du dossier ?
Pierre & Vacances s’est également pourvu en cassation suite à la décision de la cour d’appel de Lyon qui a déclaré son projet de Center parcs illégal, pointant… l’insuffisance des mesures de compensation. Combien d’hectares de zones humides vont être effectivement détruits dans les Chambarans ? Et combien d’hectares de zones humides Pierre & Vacances devra-t-il finalement s’engager à restaurer pour pouvoir construire son Center parcs ?
Le 22 février 2017, dans un arrêt, le Conseil d’État s’est penché sur la définition de ces milieux. Désormais, pour pouvoir prétendre à la qualité de zone humide, un milieu doit cumuler les critères d’eau et de végétation. L’un et l’autre et non l’un ou l’autre…
PC
