L’Office natio­nal des forêts avait quatre mois pour com­mu­ni­quer à la Fédération Rhône-Alpes de pro­tec­tion de la nature (Frapna) ses échanges avec le groupe Pierre & Vacances sur les mesures com­pen­sa­toires à mettre en œuvre “en échange” de la construction

d’un Center parcs dans la forêt des Chambarans, en Isère. La Frapna devra peut-être encore patienter…

Vue aérienne du Center Parcs de Roybon prévu par le groupe Pierre et Vacances, dans la forêt des Avenières. DR

Sommé de trans­mettre ces infor­ma­tions, d’a­bord par la com­mis­sion d’ac­cès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (Cada) puis par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon le 3 avril 2017, l’ONF freine des quatre fers. L’établissement public a en effet fait appel de la déci­sion admi­nis­tra­tive et demandé un sur­sis à exécution.

Au cœur de ces échanges entre le pro­mo­teur immo­bi­lier et l’Office natio­nal des forêts : les mesures com­pen­sa­toires. C’est en effet l’é­ta­blis­se­ment public qui s’est vu char­ger, dans le cadre de ses mis­sions com­mer­ciales, de recen­ser les zones humides à res­tau­rer en échange de la des­truc­tion de 76 hec­tares de ces terres dans les Chambarans.

la Frapna réclame en vain la transparence

La loi obli­geant à com­pen­ser selon la règle du “un pour deux”, ce sont 150 hec­tares que Pierre & Vacances doit aller res­tau­rer… plus loin. D’après nos infor­ma­tions, l’ONF serait allé les cher­cher en Isère mais aussi en Haute-Savoie, en Ardèche et jusque dans l’Ain. Une ving­taine de sites auraient été recen­sés. Selon quels critères ?

Depuis 2015, la Frapna réclame la trans­pa­rence autour de ces infor­ma­tions. Des infor­ma­tions que l’ONF a tou­jours refusé de com­mu­ni­quer, jus­ti­fiant que celles-ci, recueillies dans le cadre de ses acti­vi­tés com­mer­ciales, ne rele­vaient pas de ses mis­sions de ser­vice public.

Les zones humides redé­fi­nies par le Conseil d’État

Le pour­voi formé, il doit encore être admis pour être exa­miné par le Conseil d’État. Si c’est le cas, la Frapna devra encore attendre un à deux ans. Le temps que la plus haute juri­dic­tion se pro­nonce sur le gros mor­ceau du dossier ?

Pierre & Vacances s’est éga­le­ment pourvu en cas­sa­tion suite à la déci­sion de la cour d’ap­pel de Lyon qui a déclaré son pro­jet de Center parcs illé­gal, poin­tant… l’in­suf­fi­sance des mesures de com­pen­sa­tion. Combien d’hec­tares de zones humides vont être effec­ti­ve­ment détruits dans les Chambarans ? Et com­bien d’hec­tares de zones humides Pierre & Vacances devra-t-il fina­le­ment s’en­ga­ger à res­tau­rer pour pou­voir construire son Center parcs ?

Le 22 février 2017, dans un arrêt, le Conseil d’État s’est pen­ché sur la défi­ni­tion de ces milieux. Désormais, pour pou­voir pré­tendre à la qua­lité de zone humide, un milieu doit cumu­ler les cri­tères d’eau et de végé­ta­tion. L’un et l’autre et non l’un ou l’autre…

PC