EN BREF – Un an et demi que, sur le dossier du Center parcs de Roybon, la Frapna réclamait à l’Office national des forêts la communication d’informations environnementales ayant trait aux mesures compensatoires. Des informations consignées dans les échanges entre l’établissement public et le groupe Pierre & Vacances. La question n’est pas anodine : les mesures compensatoires sont au cœur du contentieux au Conseil d’État.

Le pro­jet de Center parcs dans les Chambarans est à l’ar­rêt, (encore) entre les mains de la jus­tice. © Zad Roybon

L’Office natio­nal des forêts vient de se faire tirer l’oreille par le juge. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon l’a condamné, le 3 avril der­nier, à com­mu­ni­quer sous quatre mois à la Fédération Rhône-Alpes de pro­tec­tion de la nature (Frapna) les infor­ma­tions envi­ron­ne­men­tales qu’il détient dans le cadre de ses échanges avec le groupe Pierre & Vacances sur le pro­jet de Center parcs à Roybon. Au cœur de ces échanges : les mesures com­pen­sa­toires.

Le pro­jet de Center parcs pré­voit en effet la des­truc­tion de 76 hec­tares* de zones humides dans la forêt des Chambarans. Superficies que la loi oblige à com­pen­ser selon la règle du « un pour deux » : pour un hec­tare détruit, deux doivent être res­tau­rés. Mais les zones humides se fai­sant rares, Pierre & Vacances a dû aller grap­piller 150 hec­tares dans cinq dépar­te­ments, en Isère mais aussi dans l’Ain, la Savoie, la Haute-Savoie et l’Ardèche. Des mesures qui, d’après nos infor­ma­tions, seraient épar­pillées sur une ving­taine de sites au total.

« En fait, on ne sait rien », résume le conseiller juridique de la Frapna

Pour trou­ver ces terres à res­tau­rer, Pierre & Vacances s’est tourné vers l’ONF. « Au-delà de ses indé­niables com­pé­tences en matière de génie éco­lo­gique, l’Office pré­sente en effet le for­mi­dable avan­tage de « dis­po­ser » de sur­faces suf­fi­santes dans le sec­teur concerné pour par­ti­ci­per à ces mesures impo­sées, sou­ligne la Frapna. On rap­pel­lera sim­ple­ment que la ges­tion durable des forêts est d’ores et déjà un objec­tif qui lui est assi­gné dans le cadre de ses obli­ga­tions de ser­vice public. »

Manifestation des oppo­sants au Center parc des Chambarans lundi lors du démar­rage des tra­vaux. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr

En plus des 150 hec­tares, une ving­taine d’autres ont été trou­vés dans la zone des Chambarans. Sur quels cri­tères ? Les fonc­tion­na­li­tés éco­lo­giques détruites, que ce soit en matière de bio­di­ver­sité, de sto­ckage et de fil­tra­tion de l’eau, seront-elles recons­truites à juste mesure ? Pour l’association, c’est l’opacité la plus totale. « En fait, on ne sait rien », résume Emmanuel Wormser, le conseiller juri­dique de la Frapna.

« Alors que les pro­mo­teurs de Center parcs clament, depuis le démar­rage du pro­jet, que celui-ci se fait en concer­ta­tion avec la société civile, dans une trans­pa­rence exem­plaire, il a fallu sai­sir le juge pour espé­rer obte­nir ces infor­ma­tions, en rap­pe­lant les règles appli­cables pré­vues par le Code de l’en­vi­ron­ne­ment, lar­ge­ment ins­pi­rées du droit de l’Union euro­péenne et de la Convention d’Aarhus », sou­ligne la Frapna.

La partie de ping-pong continue

L’association se bat depuis octobre 2015 pour récu­pé­rer ces infor­ma­tions. Jusque-là, l’ONF a tou­jours refusé de les com­mu­ni­quer, jus­ti­fiant que celles-ci, recueillies dans le cadre de ses acti­vi­tés com­mer­ciales, ne rele­vaient pas de ses mis­sions de ser­vice public. La com­mis­sion d’accès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (Cada) a eu beau s’en mêler, l’ONF n’en a rien fait. La jus­tice, elle, n’a pas vu les choses ainsi et a ordonné à l’Office natio­nal des forêts de s’exécuter. Il a quatre mois pour le faire.

« L’Office natio­nal des forêts ne peut uti­le­ment faire valoir, pour s’op­po­ser à la demande de l’as­so­cia­tion requé­rante, que les docu­ments à contenu envi­ron­ne­men­tal récla­més, éta­blis dans le cadre de ses rela­tions com­mer­ciales avec le groupe Pierre & Vacances, por­teur du pro­jet dit « Center Parcs » de Roybon, relèvent de ses acti­vi­tés com­mer­ciales régies par l’ar­ticle L. 221 – 6 du code fores­tier et que, de ce fait, ils n’ont pas un carac­tère admi­nis­tra­tif et ne concernent pas l’exer­cice de ses mis­sions de ser­vice public », sou­ligne le tri­bu­nal.

La ques­tion du contenu de ces échanges n’est pas ano­dine. Car les mesures com­pen­sa­toires sont au cœur du conten­tieux. Le 16 décembre 2016, la cour d’appel de Lyon a confirmé l’annulation de deux des trois arrê­tés pré­fec­to­raux auto­ri­sant le Center parcs à Roybon, poin­tant notam­ment l’insuffisance des mesures de com­pen­sa­tion et, ce fai­sant, confir­mant l’illégalité du pro­gramme immo­bi­lier.

Depuis, Pierre & Vacances a fait appel. Le dos­sier est sur la table du Conseil d’État. La par­tie de ping-pong conti­nue. A tous les niveaux…

Patricia Cerinsek

* Le chiffre est contesté, notam­ment par les oppo­sants au pro­jet qui se basent sur l’appréciation du com­mis­saire-enquê­teur qui a dili­genté l’enquête publique.