FOCUS - Annoncée de longue date, la mise en place d'une cellule de “chasse aux fraudeurs” du RSA au sein du Conseil départemental de l'Isère ne fait pas l'unanimité du côté des bénéficiaires et des militants du secteur social… si ce n'est contre elle. Retour sur ces contrôles+ jugés systématiques par les uns, ciblés selon le Département. Et sur leurs tenants comme leurs aboutissants.

« Votre dossier fait l'objet d'un examen approfondi. » C'est par ces mots que, depuis plusieurs semaines, des allocataires du RSA du département de l'Isère se voient convoqués pour des entretiens de contrôle sur leur situation. Combien ont reçu la fameuse missive ? Le Conseil départemental ne donne pas encore d'indications. Mais les remontées du terrain, de la part des militants comme des travailleurs sociaux, laissent entendre que le nombre est loin d'être anodin.

Ces contrôles ont été annoncés dès la création d'une cellule de lutte contre la fraude au RSA, au sein des services du Conseil départemental de l'Isère. Sandrine Martin-Grand, vice-présidente du Département chargée des actions de solidarité et de l'insertion, en refait l'historique : « Nous avons recruté trois contrôleurs sur les quatre initialement prévus. Nous avons démarré à l'automne 2016, puisqu'il a fallu prendre le temps de former ces personnes, et nous avons donc les premiers résultats sur les personnes qui sont convoquées. »

Sandrine Martin-Grand durant la rencontre à la Chimère le 14 juin 2016. Un débat, déjà, sous forme de courtoises explications de texte. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Quels résultats ? « Nous demandons aux personnes de fournir des éléments, parce qu'il y a suspicion de fraudes de diverses origines, ou qu'il y a besoin de s'assurer que les déclarations sont bien conformes et réelles. Et cela porte ses fruits, puisque nous avons déjà un certain nombre de dossiers de personnes suspendues puis radiées parce que les déclarations fournies étaient fausses », indique la vice-présidente. Qui ajoute qu'un bilan plus complet sera présenté à la rentrée.

Des contrôles ciblés ou systématiques ?

Reste à savoir sur quels critères se basent ces contrôles. Tandis que Sandrine Martin-Grand assure qu'ils sont ciblés, certains acteurs sociaux évoquent des « contrôles systématiques ». Le Département n'a pas souhaité nous transmettre un exemple de courrier envoyé aux allocataires, arguant du respect de leur vie privée. S'agirait-il donc d'un courrier personnalisé en fonction du profil de chacun ?