FOCUS – Annoncée de longue date, la mise en place d’une cel­lule de “chasse aux frau­deurs” du RSA au sein du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère ne fait pas l’u­na­ni­mité du côté des béné­fi­ciaires et des mili­tants du sec­teur social… si ce n’est contre elle. Retour sur ces contrôles+ jugés sys­té­ma­tiques par les uns, ciblés selon le Département. Et sur leurs tenants comme leurs aboutissants.

« Votre dos­sier fait l’ob­jet d’un exa­men appro­fondi. » C’est par ces mots que, depuis plu­sieurs semaines, des allo­ca­taires du RSA du dépar­te­ment de l’Isère se voient convo­qués pour des entre­tiens de contrôle sur leur situa­tion. Combien ont reçu la fameuse mis­sive ? Le Conseil dépar­te­men­tal ne donne pas encore d’in­di­ca­tions. Mais les remon­tées du ter­rain, de la part des mili­tants comme des tra­vailleurs sociaux, laissent entendre que le nombre est loin d’être anodin.

Ces contrôles ont été annon­cés dès la créa­tion d’une cel­lule de lutte contre la fraude au RSA, au sein des ser­vices du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. Sandrine Martin-Grand, vice-pré­si­dente du Département char­gée des actions de soli­da­rité et de l’in­ser­tion, en refait l’his­to­rique : « Nous avons recruté trois contrô­leurs sur les quatre ini­tia­le­ment pré­vus. Nous avons démarré à l’au­tomne 2016, puis­qu’il a fallu prendre le temps de for­mer ces per­sonnes, et nous avons donc les pre­miers résul­tats sur les per­sonnes qui sont convo­quées. »

Sandrine Martin-Grand durant la ren­contre à la Chimère le 14 juin 2016. Un débat, déjà, sous forme de cour­toises expli­ca­tions de texte. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Quels résul­tats ? « Nous deman­dons aux per­sonnes de four­nir des élé­ments, parce qu’il y a sus­pi­cion de fraudes de diverses ori­gines, ou qu’il y a besoin de s’as­su­rer que les décla­ra­tions sont bien conformes et réelles. Et cela porte ses fruits, puisque nous avons déjà un cer­tain nombre de dos­siers de per­sonnes sus­pen­dues puis radiées parce que les décla­ra­tions four­nies étaient fausses », indique la vice-pré­si­dente. Qui ajoute qu’un bilan plus com­plet sera pré­senté à la rentrée.

Des contrôles ciblés ou systématiques ?

Reste à savoir sur quels cri­tères se basent ces contrôles. Tandis que Sandrine Martin-Grand assure qu’ils sont ciblés, cer­tains acteurs sociaux évoquent des « contrôles sys­té­ma­tiques ». Le Département n’a pas sou­haité nous trans­mettre un exemple de cour­rier envoyé aux allo­ca­taires, arguant du res­pect de leur vie pri­vée. S’agirait-il donc d’un cour­rier per­son­na­lisé en fonc­tion du pro­fil de chacun ?