Contrôle des allocataires du RSA : La “chasse aux fraudeurs” fait débat

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FOCUS – Annoncée de longue date, la mise en place d’une cellule de “chasse aux fraudeurs” du RSA au sein du Conseil départemental de l’Isère ne fait pas l’unanimité du côté des bénéficiaires et des militants du secteur social… si ce n’est contre elle. Retour sur ces contrôles+ jugés systématiques par les uns, ciblés selon le Département. Et sur leurs tenants comme leurs aboutissants.

 

 

« Votre dos­sier fait l’ob­jet d’un exa­men appro­fondi. » C’est par ces mots que, depuis plu­sieurs semaines, des allo­ca­taires du RSA du dépar­te­ment de l’Isère se voient convo­qués pour des entre­tiens de contrôle sur leur situa­tion. Combien ont reçu la fameuse mis­sive ? Le Conseil dépar­te­men­tal ne donne pas encore d’in­di­ca­tions. Mais les remon­tées du ter­rain, de la part des mili­tants comme des tra­vailleurs sociaux, laissent entendre que le nombre est loin d’être anodin.

 

Ces contrôles ont été annon­cés dès la créa­tion d’une cel­lule de lutte contre la fraude au RSA, au sein des ser­vices du Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. Sandrine Martin-Grand, vice-pré­si­dente du Département char­gée des actions de soli­da­rité et de l’in­ser­tion, en refait l’his­to­rique : « Nous avons recruté trois contrô­leurs sur les quatre ini­tia­le­ment pré­vus. Nous avons démarré à l’au­tomne 2016, puis­qu’il a fallu prendre le temps de for­mer ces per­sonnes, et nous avons donc les pre­miers résul­tats sur les per­sonnes qui sont convo­quées. »

 

Sandrine Martin-Grand durant la rencontre à la Chimère le 14 juin 2016. Un débat, déjà, sous forme de courtoise explications de texte. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Sandrine Martin-Grand durant la ren­contre à la Chimère le 14 juin 2016. Un débat, déjà, sous forme de cour­toises expli­ca­tions de texte. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Quels résul­tats ? « Nous deman­dons aux per­sonnes de four­nir des élé­ments, parce qu’il y a sus­pi­cion de fraudes de diverses ori­gines, ou qu’il y a besoin de s’as­su­rer que les décla­ra­tions sont bien conformes et réelles. Et cela porte ses fruits, puisque nous avons déjà un cer­tain nombre de dos­siers de per­sonnes sus­pen­dues puis radiées parce que les décla­ra­tions four­nies étaient fausses », indique la vice-pré­si­dente. Qui ajoute qu’un bilan plus com­plet sera pré­senté à la rentrée.

 

 

Des contrôles ciblés ou systématiques ?

 

 

Reste à savoir sur quels cri­tères se basent ces contrôles. Tandis que Sandrine Martin-Grand assure qu’ils sont ciblés, cer­tains acteurs sociaux évoquent des « contrôles sys­té­ma­tiques ». Le Département n’a pas sou­haité nous trans­mettre un exemple de cour­rier envoyé aux allo­ca­taires, arguant du res­pect de leur vie pri­vée. S’agirait-il donc d’un cour­rier per­son­na­lisé en fonc­tion du pro­fil de chacun ?

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F. Mathieu

Auteur

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