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Travaux rue Lesdiguières, mai 2017

Pollution de l’air : Cœurs de ville, cœurs de Métropole devant le Conseil d’État

Pollution de l’air : Cœurs de ville, cœurs de Métropole devant le Conseil d’État

FOCUS – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a‑t-il com­mis des « erreurs » en jugeant que le pro­jet Cœurs de ville, cœurs de métro­pole (CVCM) ne néces­si­tait pas d’étude d’impact ? C’est ce que pensent les oppo­sants au pro­jet qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État. En atten­dant, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive fran­çaise vient de som­mer le gou­ver­ne­ment de prendre des mesures urgentes pour lut­ter contre la pol­lu­tion de l’air. Lutte dont se pré­vaut jus­te­ment CVCM.

Les oppo­sants au pro­jet Cœurs de ville, cœurs de métro­pole iront jusqu’au bout. Leur référé a été rejeté par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble le 23 juin 2017 ? Qu’à cela ne tienne, ils ont déposé un recours devant le Conseil d’État le 7 juillet et annoncent d’ores et déjà être prêts à sai­sir la cour euro­péenne de justice*.

Arbres arrachés rue Lesdiguières à l'occasion du réaménagement de Grenoble pour les travaux de CVCM. © Paul Turenne - Placegrenet.fr

Travaux rue Lesdiguières © Paul Turenne – Placegrenet​.fr

Pour leur avo­cat, Me Boulloud, le juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif est tout sim­ple­ment « erroné ». Le col­lec­tif Grenoble à cœur récla­mait que ce pro­jet porté par la Métro – et qui pré­voit outre une pié­ton­ni­sa­tion élar­gie de revoir le sens de cir­cu­la­tion de cer­tains axes – fasse l’objet d’une étude d’impact. De fait, il en a été dis­pensé par le pré­fet de région.

La juge gre­no­bloise avait emboité le pas au repré­sen­tant de l’État, consi­dé­rant que l’opération consis­tant à réamé­na­ger des voies et modi­fier des flux de cir­cu­la­tion, sans créa­tion de routes, ne jus­ti­fiait pas d’aller plus loin.

Primauté de la juris­pru­dence européenne

C’est d’ailleurs ce que dit le légis­la­teur fran­çais. Mais ce n’est pas ce que dit la juris­pru­dence euro­péenne, rétorque Me Boulloud. Un argu­ment que l’avocat des requé­rants avait plaidé à la barre en juin. Sans être visi­ble­ment entendu. Cet argu­ment, il va donc le res­ser­vir devant le Conseil d’État, loin de Grenoble, avec l’es­poir que le dépay­se­ment du dos­sier lui ouvre d’autres réponses…

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Patricia Cerinsek

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