Pollution de l’air : Cœurs de ville, cœurs de Métropole devant le Conseil d’État

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FOCUS – Le tribunal administratif de Grenoble a‑t-il commis des « erreurs » en jugeant que le projet Cœurs de ville, cœurs de métropole (CVCM) ne nécessitait pas d’étude d’impact ? C’est ce que pensent les opposants au projet qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État. En attendant, la plus haute juridiction administrative française vient de sommer le gouvernement de prendre des mesures urgentes pour lutter contre la pollution de l’air. Lutte dont se prévaut justement CVCM.

 

 

Les oppo­sants au pro­jet Cœurs de ville, cœurs de métro­pole iront jusqu’au bout. Leur référé a été rejeté par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble le 23 juin 2017 ? Qu’à cela ne tienne, ils ont déposé un recours devant le Conseil d’État le 7 juillet et annoncent d’ores et déjà être prêts à sai­sir la cour euro­péenne de jus­tice*.

 

Arbres arrachés rue Lesdiguières à l'occasion du réaménagement de Grenoble pour les travaux de CVCM. © Paul Turenne - Placegrenet.fr

Travaux rue Lesdiguières © Paul Turenne – Placegrenet.fr

 

Pour leur avo­cat, Me Boulloud, le juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif est tout sim­ple­ment « erroné ». Le col­lec­tif Grenoble à cœur récla­mait que ce pro­jet porté par la Métro – et qui pré­voit outre une pié­ton­ni­sa­tion élar­gie de revoir le sens de cir­cu­la­tion de cer­tains axes – fasse l’objet d’une étude d’impact. De fait, il en a été dis­pensé par le pré­fet de région.

 

La juge gre­no­bloise avait emboité le pas au repré­sen­tant de l’État, consi­dé­rant que l’opération consis­tant à réamé­na­ger des voies et modi­fier des flux de cir­cu­la­tion, sans créa­tion de routes, ne jus­ti­fiait pas d’aller plus loin.

 

 

Primauté de la jurisprudence européenne

 

C’est d’ailleurs ce que dit le légis­la­teur fran­çais. Mais ce n’est pas ce que dit la juris­pru­dence euro­péenne, rétorque Me Boulloud. Un argu­ment que l’avocat des requé­rants avait plaidé à la barre en juin. Sans être visi­ble­ment entendu. Cet argu­ment, il va donc le res­ser­vir devant le Conseil d’État, loin de Grenoble, avec l’es­poir que le dépay­se­ment du dos­sier lui ouvre d’autres réponses…

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Commentaires 4
  1. Et en refai­sant les moyennes depuis les don­nées Air AURA, il devient moins évident le gra­phique Grenoble à Coeur qui ne montre pas plein de semaines de mesures !!! 13 semaines du 3 avril au 26 juin alors que le gra­phique ne retient que 6 semaines qui vont dans le sens de l’a­na­lyse 😀 La méthode est vrai­ment cri­ti­quable et les gra­phiques com­plets sont à votre dis­po­si­tion sur demande !
    On voit alors une légère hausse pour le moment sur Grands Boulevards (~6%) alors que 0% de chan­ge­ment sur Caserne de Bonne. Mais la méthode reste faible car la période d’ob­ser­va­tion avant est beau­coup trop courte avec seule­ment 2 à 3 semaines ! Bref, encore une fois, il faut une métho­do­lo­gie scien­ti­fique pour conclure et Grenoble à Coeur ne peut pas par­ler seul. Où est le point de vue contra­dic­toire pour l’é­thique jour­na­lis­tique PlaceGrenet ?

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    • PC

      17/07/2017
      22:05

      Comme vous avez pu le lire, il s’a­git dans cet article du seul constat porté par le col­lec­tif Grenoble à cœur en lien avec leur recours intenté devant le Conseil d’Etat. Mais il est bien prévu à la ren­trée un article de fond, avec espé­rons-le, notam­ment plus de recul quant aux ana­lyses effec­tuées par Air Aura.

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  2. Avez vous véri­fié les don­nées ? Rien de tel sur le site Air AURA pour le NO ou le NO2 sur Grands Boulevards. Il suf­fit de regar­der les don­nées ici http://www.air-rhonealpes.fr/donnees/acces-par-station
    D’ailleurs cer­tai­ne­ment une coquille en plus dans le gra­phique car NO2 dans l’or­don­née et monoxyde dans le titre.
    Enfin on com­prends la méthode en limi­tant l’ob­ser­va­tion de 7h à 20h pour faire gros­sir le gra­phique ! Pourquoi ne pas prendre la don­née jour­na­lière suivi chaque moi par Air AURA et aussi publié par VieAGrenoble http://vieagrenoble.fr/index.php/2017/07/11/observatoire-qualite-de-lair-juin-2017/

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  3. Un juge­ment erroné ou plu­tôt un juge­ment poli­tique, avec un juge qui en sui­vant la muni­ci­pa­lité et métro, prive les Grenoblois de leurs droits à se pro­té­ger d’un pro­jet créa­teur de pol­lu­tion atmo­sphé­rique qu’est coeur de ville coeur de métro­pole??

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