FOCUS – Le tribunal administratif de Grenoble a-t-il commis des « erreurs » en jugeant que le projet Cœurs de ville, cœurs de métropole (CVCM) ne nécessitait pas d’étude d’impact ? C’est ce que pensent les opposants au projet qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État. En attendant, la plus haute juridiction administrative française vient de sommer le gouvernement de prendre des mesures urgentes pour lutter contre la pollution de l’air. Lutte dont se prévaut justement CVCM.
Les opposants au projet Cœurs de ville, cœurs de métropole iront jusqu’au bout. Leur référé a été rejeté par le tribunal administratif de Grenoble le 23 juin 2017 ? Qu’à cela ne tienne, ils ont déposé un recours devant le Conseil d’État le 7 juillet et annoncent d’ores et déjà être prêts à saisir la cour européenne de justice*.
Travaux rue Lesdiguières © Paul Turenne – Placegrenet.fr
Pour leur avocat, Me Boulloud, le jugement du tribunal administratif est tout simplement « erroné ». Le collectif Grenoble à cœur réclamait que ce projet porté par la Métro – et qui prévoit outre une piétonnisation élargie de revoir le sens de circulation de certains axes – fasse l’objet d’une étude d’impact. De fait, il en a été dispensé par le préfet de région.
La juge grenobloise avait emboité le pas au représentant de l’État, considérant que l’opération consistant à réaménager des voies et modifier des flux de circulation, sans création de routes, ne justifiait pas d’aller plus loin.
Primauté de la jurisprudence européenne
C’est d’ailleurs ce que dit le législateur français. Mais ce n’est pas ce que dit la jurisprudence européenne, rétorque Me Boulloud. Un argument que l’avocat des requérants avait plaidé à la barre en juin. Sans être visiblement entendu. Cet argument, il va donc le resservir devant le Conseil d’État, loin de Grenoble, avec l’espoir que le dépaysement du dossier lui ouvre d’autres réponses…
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