L’Union de quartier Berriat – Saint-Bruno – Europole, son président Bruno de Lescure et quelques membres de l’association étaient sur le banc des prévenus au tribunal correctionnel de Grenoble ce jeudi 18 mai, en début d’après-midi. En cause, une citation directe à comparaître lancée par la Ville de Grenoble pour diffamation.
Tribunal de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Le motif du courroux de la collectivité qui a jugé nécessaire de mettre en branle l’arsenal juridique ? Des propos relayés par le journal de l’Union de quartier de mars dernier, accusant des placiers de marché (agents municipaux) de « corruption ».
La rencontre du jour n’était toutefois qu’une audience dite de « fixation » de la procédure. Pas de plaidoirie au programme par conséquent… L’Union de quartier et ses représentants, ainsi que leur avocat Maître Le Gulledec, se sont ainsi déplacés uniquement pour la forme, en quelque sorte.
Cinq mille euros de consignation pour prévenir un recours intempestif de la Ville
Le président du tribunal est intervenu tout au plus durant deux minutes. Il a rappelé que cette comparution relevait de la « loi de la Presse », sans entrer dans les détails de l’affaire. Puis s’est adressé à l’avocat de la partie civile, Maître Delachenal, représentant légal d’Eric Piolle, pour demander que sa cliente – la Ville de Grenoble – verse une consignation de 5 000 euros, dans un délai d’un mois.
Un dispositif employé par la justice pour éviter des recours intempestifs qui engorgeraient les tribunaux… En effet, si l’assignation est finalement jugée infondée, la somme est convertie en amende civile. Dans le cas contraire, elle est restituée à la partie civile.
Cette pure formalité effectuée, le président du tribunal et ses magistrats ont fixé la date de la prochaine audience au 21 juin à 13 h 30. D’ici là, le tribunal aura examiné la régularité du recours. Lors de cette deuxième audience, les faits devraient probablement être jugés dans la foulée, après les plaidoiries des avocats de la partie civile et du prévenu.
L’Union de quartier Berriat plaidera la bonne foi
L’Union de quartier plaidera vraisemblablement la bonne foi. L’issue de ce type de procès en diffamation reste toutefois incertaine, car les argumentaires avancés sont très techniques, confirme l’avocat de l’Union de quartier.
Divers éléments de contexte entreront en ligne de compte. Et particulièrement le fait que les agissements dénoncés dans le journal de l’Union de quartier par la productrice à l’encontre de placiers faisaient l’objet d’un débat depuis quelques mois, entre la Ville et cette même productrice, au travers d’échanges de mails… Reviendra à la Justice d’apprécier les tenants et les aboutissants de l’affaire, à l’aune également de la jurisprudence.
SC
