Les groupes d’opposition de gauche au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes (PS, Rassemblement EELV/Front de gauche, PC et PRG ) ont annoncé déposer dans les deux mois un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lyon. Alors que la Région s’apprêtait, jeudi 15 décembre, à voter son budget (2,3 milliards d’euros), les 41 amendements proposés par la gauche et les écologistes ont été écartés par l’exécutif régional de Laurent Wauquiez (LR).
Y a‑t-il un excès de pouvoir de la majorité régionale ? Aucun des quatorze amendements du groupe Socialiste, démocrate, écologiste et apparentés, des treize amendements du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire, des onze amendements du parti radical de Gauche et des trois amendements du groupe L’Humain d’abord (PCF – FDG) n’a en effet été déclaré recevable par le président de la Région.
« Évidemment, rien à déclarer du côté des groupes de la majorité : les trois amendements de l’UDI et l’amendement unique du Modem figurent bien dans la liste des amendements soumis au vote, souligne l’opposition de gauche dans un communiqué commun. Les Républicains ne se sont pas donné la peine de faire des propositions. »
Le droit d’amendement « piétiné par la majorité régionale » ?
« Le droit d’amendement est un droit fondamental pour les élus. Il est piétiné allègrement par la majorité régionale sans aucune justification tenable : les arguments développés pour le refus des amendements sont applicables de manière aléatoire (si l’on suit l’argumentation du refus, la plupart des amendements acceptés auraient dû être déclarés irrecevables) et ne s’appuient sur aucune base légale ».
Le budget 2017 est-il passé en force ? Olivier Véran ne dit pas autre chose. « En cumulant les amendements de l’opposition, s’ils avaient tous été adoptés, le budget n’aurait pu être tenu, souligne sur le conseiller régional socialiste isérois sur son compte Twitter. Le président a donc fait un pool de nos amendements et fait un tri à sa guise. Ce qui est évidemment illégal. »
PC
