Ecopla : jugement le 16 novembre mais le combat est désormais politique

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EN BREF – La Cour d’appel de Grenoble rendra sa décision le 16 novembre, après le recours en tierce opposition de neuf ex-salariés d’Ecopla, qui contestent le choix fait par le tribunal de commerce de céder leur entreprise au repreneur italien Cuki. Même si un ultime recours en justice est encore possible, les ex-Ecopla préparent un plan B et comptent sur le soutien du ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, qui s’était engagé à les soutenir.

 

 

 

Ecopla. 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Ecopla. La séna­trice Annie David et l’ex-Ecopla Karine Salaün lors de la déli­bé­ra­tion de 20 octobre 2016. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Nouvelle audience ce jeudi 3 novembre au tri­bu­nal de com­merce de Grenoble pour Ecopla, le der­nier fabri­cant fran­çais de bar­quettes an alu­mi­nium à des­ti­na­tion de pro­duits ali­men­taires.

 

Après le recours rejeté le 20 octobre, la cour a étu­dié un nou­vel appel, celui en tierce oppo­si­tion de neuf anciens sala­riés. Avec, tou­jours, la même ques­tion : la pro­cé­dure des ex-Ecopla est-elle rece­vable ?

 

 

La cour ren­dra son ver­dict le 16 novembre mais, pour les Ecopla, la bataille judi­ciaire est ter­mi­née : « Le com­bat est devenu à pré­sent poli­tique. » Leur espoir réside désor­mais dans l’aide des poli­tiques et plus pré­ci­sé­ment de Michel Sapin, qu’ils ont ren­con­trés à Strasbourg lors du 36e Congrès de la confé­dé­ra­tion géné­rale des Scop et des Scic. Le ministre de l’Économie et des Finances s’é­tait alors engagé à les sou­te­nir.

 

Un ultime recours, le pour­voi en cas­sa­tion, est néan­moins encore pos­sible. Mais la lon­gueur de la pro­cé­dure, jusqu’à deux ans, fait encore hési­ter les ex-sala­riés.

 

 

 

Sauvegarde des emplois versus remboursement des créances ?

 

 

Maître Cerato, l'avocat des Ecopla, avant l'audience de 3 novembre. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'Net

Maître Cerato, l’a­vo­cat des Ecopla, avant l’au­dience de 3 novembre. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’Net

De fait, l’am­biance lors de l’audience de ce 3 novembre était assez ten­due. Pour Me Cerato, l’avocat des ex-Ecopla, Cuki Cofresco – le repre­neur ita­lien choisi par le tri­bu­nal – ne se contente pas de reprendre les moules et les presses mais aussi « l’entité éco­no­mique », soit les plans de pro­duc­tion et les anciens clients d’Ecopla.

 

Une remarque reçue avec un grain de scep­ti­cisme par MFournier-Gobert. Pour l’a­vo­cat de Cuki, la société ita­lienne d’ailleurs « n’est pas res­pon­sable de la situa­tion des anciens sala­riés d’Ecopla ». Pour elle, les offres de Cuki et des ex-Ecopla ne sont pas com­pa­rables. Quand le groupe ita­lien pré­voit avant tout de rem­bour­ser les créan­ciers, les ex-sala­riés, qui pro­posent de reprendre l’en­tre­prise en Scop, se foca­lisent sur la sau­ve­garde des emplois. Pour l’a­vo­cat de Cuki, « le cri­tère social ne doit pas être un cri­tère dans le choix d’offre de repre­neur ». Le choix du tri­bu­nal en faveur du repre­neur ita­lien lui semble donc logique.

 

En atten­dant le déli­béré le 16 novembre, les Ecopla s’at­tèlent à un plan B, « quitte à repar­tir d’une feuille blanche ». Parmi les options étu­diées : la créa­tion d’une nou­velle société, d’ores et déjà sou­te­nue par des anciens clients d’Ecopla…

 

 

 

Yuliya Ruzhechka

 

 

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