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Une plainte déposée auprès de la Commission européenne

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Le groupe d’analyse métropolitain (Gam) vient de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre la France, la Métropole et la ville de Grenoble pour non-respect de la réglementation concernant la qualité de l’air et insuffisance des mesures mises en œuvre pour y remédier.

 

Le Gam met en avant le non-res­pect des seuils d’é­mis­sion de dioxyde de car­bone, d’o­zone et de par­ti­cules fines au regard notam­ment de la direc­tive euro­péenne du 21 mai 2008. Un texte actuel­le­ment en cours de révi­sion, mais qui s’ap­plique jus­qu’en 2019.

 

Dans un avis motivé, la Commission euro­péenne avait le 29 avril 2015 enjoint la France de res­pec­ter la légis­la­tion de l’Union quant aux niveaux de par­ti­cules fines dans l’air et notam­ment dans dix zones, dont Grenoble, où les limites maxi­males jour­na­lières étaient dépas­sées. Pour ten­ter de ren­trer dans les clous, la métro­pole gre­no­bloise a, depuis, prévu et com­mencé à mettre en œuvre tout un plan d’actions.

 

Des mesures jugées insuf­fi­santes, voire contre-pro­duc­tives par le Gam, qui dans sa plainte auprès de Bruxelles, dénonce « le sau­cis­son­nage d’é­tudes de reports de cir­cu­la­tion » et le manque de trans­pa­rence du pro­jet Cœurs de ville, cœurs de métro­pole, « conçu sans étude d’im­pact ».

 

« Plus de 15 000 véhi­cules vont se repor­ter sur les axes déjà pol­lués qui sont à la source de la pro­cé­dure en infrac­tion inten­tée par la Commission contre la France. »

 

 

Incohérences des certificats qualité de l’air ?

 

 

Dans le col­li­ma­teur du groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain éga­le­ment, les limites et inco­hé­rences des cer­ti­fi­cats qua­lité de l’air, le dis­po­si­tif ne s’en­clen­chant qu’au bout de cinq jours consé­cu­tifs d’at­teinte des seuils d’a­lerte. Or, « il n’y a pas plus de quatre jours de seuil d’a­lerte consé­cu­tifs dans région gre­no­bloise », pointe le Gam, qui s’in­ter­roge quant à l’ap­pli­ca­tion et au contrôle de telles mesures alors que ces vignettes auto­mo­biles ne sont pas ren­dues obligatoires.

 

PC

 

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Patricia Cerinsek

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