Le groupe d’analyse métropolitain (Gam) vient de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre la France, la Métropole et la ville de Grenoble pour non-respect de la réglementation concernant la qualité de l’air et insuffisance des mesures mises en œuvre pour y remédier.

Le Gam met en avant le non-respect des seuils d’émission de dioxyde de carbone, d’ozone et de particules fines au regard notamment de la directive européenne du 21 mai 2008. Un texte actuellement en cours de révision, mais qui s’applique jusqu’en 2019.

Dans un avis motivé, la Commission européenne avait le 29 avril 2015 enjoint la France de respecter la législation de l’Union quant aux niveaux de particules fines dans l’air et notamment dans dix zones, dont Grenoble, où les limites maximales journalières étaient dépassées. Pour tenter de rentrer dans les clous, la métropole grenobloise a, depuis, prévu et commencé à mettre en œuvre tout un plan d’actions.

Des mesures jugées insuffisantes, voire contre-productives par le Gam, qui dans sa plainte auprès de Bruxelles, dénonce « le saucissonnage d’études de reports de circulation » et le manque de transparence du projet Cœurs de ville, cœurs de métropole, « conçu sans étude d’impact ».

« Plus de 15 000 véhicules vont se reporter sur les axes déjà pollués qui sont à la source de la procédure en infraction intentée par la Commission contre la France. »

Incohérences des certificats qualité de l’air ?

Dans le collimateur du groupe d’analyse métropolitain également, les limites et incohérences des certificats qualité de l’air, le dispositif ne s’enclenchant qu’au bout de cinq jours consécutifs d’atteinte des seuils d’alerte. Or, « il n’y a pas plus de quatre jours de seuil d’alerte consécutifs dans région grenobloise », pointe le Gam, qui s’interroge quant à l’application et au contrôle de telles mesures alors que ces vignettes automobiles ne sont pas rendues obligatoires.

PC