Le col­lec­tif pour un audit citoyen de la dette publique (Cac 38) a intro­duit, fin août, deux recours devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour obte­nir la sus­pen­sion et l’an­nu­la­tion des déli­bé­ra­tions prises le 1^er juillet 2016 par la Métro sur le dos­sier des emprunts toxiques.

A une courte majo­rité, les élus métro­po­li­tains avaient fait le choix du fonds de sou­tien mis en place par l’État, entraî­nant de fait l’ex­tinc­tion des pour­suites judi­ciaires à l’en­contre de Dexia, la banque auprès de laquelle la Métro avait sous­crit deux emprunts toxiques en 2006 et 2007.

Si la Métro va béné­fi­cier de 17 mil­lions d’eu­ros au titre de fonds de sou­tien, elle doit non seule­ment payer à la banque 10 mil­lions d’ar­rié­rés d’in­té­rêts non ver­sés mais éga­le­ment une indem­nité de rem­bour­se­ment anti­ci­pée de 25,5 mil­lions d’euros.

Un choix que dénonce le col­lec­tif auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, poin­tant un « excès de pou­voir » de la Métro, laquelle n’au­rait pas « la com­pé­tence à sous­crire des contrats spé­cu­la­tifs ». Si le juge a rejeté le recours en référé-sus­pen­sion du Cac 38, le tri­bu­nal doit encore se pro­non­cer sur le fond.

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