Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique (Cac 38) a introduit, fin août, deux recours devant le tribunal administratif pour obtenir la suspension et l’annulation des délibérations prises le 1er juillet 2016 par la Métro sur le dossier des emprunts toxiques.
A une courte majorité, les élus métropolitains avaient fait le choix du fonds de soutien mis en place par l’État, entraînant de fait l’extinction des poursuites judiciaires à l’encontre de Dexia, la banque auprès de laquelle la Métro avait souscrit deux emprunts toxiques en 2006 et 2007.
Si la Métro va bénéficier de 17 millions d’euros au titre de fonds de soutien, elle doit non seulement payer à la banque 10 millions d’arriérés d’intérêts non versés mais également une indemnité de remboursement anticipée de 25,5 millions d’euros.
Un choix que dénonce le collectif auprès du tribunal administratif, pointant un « excès de pouvoir » de la Métro, laquelle n’aurait pas « la compétence à souscrire des contrats spéculatifs ». Si le juge a rejeté le recours en référé-suspension du Cac 38, le tribunal doit encore se prononcer sur le fond.
➔ Plus d’infos prochainement sur Place Gre’net.
