Fil info Place Gre'net -

Le Cac 38 dépose un recours pour « excès de pou­voir » de la Métro

Le Cac 38 dépose un recours pour « excès de pou­voir » de la Métro

Le col­lec­tif pour un audit citoyen de la dette publique (Cac 38) a intro­duit, fin août, deux recours devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour obte­nir la sus­pen­sion et l’an­nu­la­tion des déli­bé­ra­tions prises le 1er juillet 2016 par la Métro sur le dos­sier des emprunts toxiques.

A une courte majo­rité, les élus métro­po­li­tains avaient fait le choix du fonds de sou­tien mis en place par l’État, entraî­nant de fait l’ex­tinc­tion des pour­suites judi­ciaires à l’en­contre de Dexia, la banque auprès de laquelle la Métro avait sous­crit deux emprunts toxiques en 2006 et 2007.

Si la Métro va béné­fi­cier de 17 mil­lions d’eu­ros au titre de fonds de sou­tien, elle doit non seule­ment payer à la banque 10 mil­lions d’ar­rié­rés d’in­té­rêts non ver­sés mais éga­le­ment une indem­nité de rem­bour­se­ment anti­ci­pée de 25,5 mil­lions d’euros.

Un choix que dénonce le col­lec­tif auprès du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, poin­tant un « excès de pou­voir » de la Métro, laquelle n’au­rait pas « la com­pé­tence à sous­crire des contrats spé­cu­la­tifs ». Si le juge a rejeté le recours en référé-sus­pen­sion du Cac 38, le tri­bu­nal doit encore se pro­non­cer sur le fond.

➔ Plus d’in­fos pro­chai­ne­ment sur Place Gre’net.

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Les groupes d'opposition de gauche du Département portent leurs propositions en faveur de la jeunesse
Isère : les groupes d’op­po­si­tion de gauche veulent faire entendre leur voix en faveur de la jeunesse

FOCUS - En amont de la séance publique du Conseil départemental de l'Isère vendredi 29 mars, les deux groupes d’opposition de gauche Uges et IES Lire plus

Programme local de l'habitat de la Métropole : la Ville de Grenoble dit oui, mais…
Programme local de l’ha­bi­tat de la Métropole : la Ville de Grenoble dit oui, mais…

FLASH INFO - La Ville de Grenoble a émis un avis favorable sur le programme local de l'habitat (PLH) 2025-2030 de la Métropole de Grenoble. Lire plus

Signature du Contrat de ville 2024-2030, pour définir les orientations de la Politique de la ville en métropole grenobloise
Nouveau contrat de ville fixant les orien­ta­tions dans la métro­pole grenobloise

FOCUS - Les Villes de Grenoble, Fontaine, Échirolles, Pont-de-Claix et Saint-Martin-d'Hères ont signé le contrat de ville 2024-2030 avec la Métropole de Grenoble et la Lire plus

La démocratie participative en débat au conseil municipal de Grenoble sur fond de rapport de la Commission d'évaluation
La démo­cra­tie locale en débat au conseil muni­ci­pal de Grenoble sur fond de rap­port de la com­mis­sion d’évaluation

FOCUS - La Ville de Grenoble a présenté le rapport 2023 de sa commission d'évaluation des dispositifs de démocratie locale, dédié plus précisément aux instances Lire plus

Chronique Place Gre'net - RCF : Des opérations de sécurité… et de communication
Chronique Place Gre’net – RCF : Des opé­ra­tions de sécu­rité… et de communication

CHRONIQUE - Place Gre'net s'associe à la radio RCF Isère chaque lundi midi dans la chronique L'Écho des médias. Notre objectif? Revenir sur une actualité, Lire plus

Les opposants socialistes et écologistes de la Région Aura déçus par le rapport de lutte contre les discriminations
Les oppo­sants socia­listes et éco­lo­gistes de la Région Aura déçus par le rap­port de lutte contre les discriminations

FLASH INFO - Par voie de communiqué commun, les groupes d'opposition socialiste et écologiste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes font part de leur "profonde déception" face Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !