Trois ans d’interdiction d’exercer pour l’avocat Bernard Ripert

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FOCUS – Trois ans d’interdiction d’exercer, dont un an avec sursis. La cour d’appel de Grenoble a rendu son verdict à l’encontre du célèbre avocat pénaliste Bernard Ripert, ce jeudi 23 juin. L’homme de loi était poursuivi pour des “manquements à la discipline” et risquait la radiation définitive du barreau. Pour ses avocats, il s’agit toutefois d’une « radiation de fait », déguisée.

 

 

 

Me Federico Steinmann prend connaissance de l'arrêt de la Cour d'appel. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Me Federico Steinmann prend connais­sance de l’ar­rêt de la Cour d’ap­pel. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Nous sommes secoués et abat­tus. Même quand on sait à quel point ils en veulent à Bernard Ripert, on ne pou­vait anti­ci­per qu’ils sou­haitent le condam­ner à la mort pro­fes­sion­nelle », se révolte Me Ronald Gallo, l’un des défen­seurs de Me Bernard Ripert.

 

L’avocat vient juste de prendre connais­sance de l’ar­rêt de la Cour d’ap­pel, rendu ce jeudi 23 juin à l’en­contre de l’a­vo­cat his­to­rique du groupe Action directe.

 

La juri­dic­tion pro­nonce dans son arrêt « une inter­dic­tion tem­po­raire d’exer­cer pour une durée de trois années, assor­tie d’un sur­sis d’une année », les deux autres années étant fermes et la déci­sion exé­cu­toire dès qu’elle sera vala­ble­ment noti­fiée à Me Ripert.

 

 

 

Un procès fleuve

 

 

Cet arrêt de la cour d’ap­pel signe la fin d’un pro­cès qui s’est déroulé au cours de deux audiences fleuves, les 2 et 9 juin der­niers. Le ténor du bar­reau, bien entouré et défendu par de nom­breux confrères en robes noires, s’é­tait pour­tant battu comme un lion. Notamment sur la rece­va­bi­lité de la pro­cé­dure d’ap­pel enga­gée à son encontre, qu’il esti­mait enta­chée de « graves irré­gu­la­ri­tés ».

 

C’est ainsi qu’il avait réussi à trans­for­mer l’audience du 2 juin en une tri­bune, où ce n’é­tait plus lui l’ac­cusé mais bel et bien les magis­trats de la cour d’ap­pel. Rien de moins. Quant au pro­cu­reur géné­ral Paul Michel, il l’a­vait sou­vent pointé d’un doigt accu­sa­teur, lui repro­chant notam­ment d’être l’é­mi­nence grise du com­plot qui l’a­vait conduit à com­pa­raître devant la juri­dic­tion d’ap­pel.

 

Me Bernard Ripert lors de l'audience du 9 juin. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Me Bernard Ripert lors de l’au­dience du 9 juin. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Bien qu’à l’is­sue de ces deux audiences Paul Michel ait requis contre le péna­liste sa radia­tion du bar­reau, la cour d’ap­pel ne l’a pas suivi dans ses réqui­si­tions.

 

Les atten­dus de l’ar­rêt – que nous avons pu consul­ter – sou­lignent en l’es­pèce le carac­tère dis­pro­por­tionné de la peine requise par le magis­trat du par­quet au regard des man­que­ments à la dis­ci­pline repro­chés à Me Ripert.

 

 

 

Une « radiation de fait » pour les avocats de Me Ripert

 

 

Pour autant, les défen­seurs du péna­liste affirment ne pas être dupes. Selon eux, cette rela­tive clé­mence de la cour d’ap­pel qui prend des appa­rences de demi-mesure, voire de com­pro­mis, n’est qu’une manière de dégui­ser les choses. Ils en sont inti­me­ment convain­cus, il s’a­git bel et bien là d’une « radia­tion de fait ». Une éli­mi­na­tion.

 

Me Ronald Gallo, défenseur de Bernard Ripert. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Extrait des atten­dus de l’ar­rêt de la cour d’ap­pel (cli­quer sur l’i­mage pour l’a­gran­dir). © Joël Kermabon – Place Gre’net

Me Ronald Gallo ne manque d’ailleurs pas de s’en émou­voir. « Après l’a­voir hos­pi­ta­lisé d’of­fice en psy­chia­trie, ils lui inter­disent aujourd’­hui de tra­vailler et de gagner sa vie. L’éliminer pro­fes­sion­nel­le­ment c’est un peu l’é­li­mi­ner phy­si­que­ment », dénonce-t-il avec amer­tume.

 

Et de s’in­sur­ger. « Mais qu’a-t-il fait à ce point là pour jus­ti­fier une telle féro­cité ? C’est un tom­beau que la cour vient de dres­ser. Ils n’ont pas osé le radier […] Mais là, ils font sem­blant, c’est hypo­crite ! »

 

Cependant, tout n’est pas joué, du moins est-ce le sen­ti­ment de l’homme de loi qui,  pre­nant le parti de l’op­ti­misme, envi­sage un recours en cas­sa­tion. « Il y aura un pour­voi et cette déci­sion sera cas­sée. Mais, dans l’in­ter­valle, Ripert sera inter­dit d’exer­cer », regrette-il néan­moins.

 

 

Joël Kermabon

 

 

« Être jugé par ses pairs, pas par ceux qu’on combat ! »

 

Me Ronald Gallo, défenseur de Bernard Ripert. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Me Ronald Gallo, défen­seur de Bernard Ripert. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Retour sur les faits qui ont conduit Me Ripert devant la cour d’ap­pel. Depuis le 5 février 2016, l’a­vo­cat était frappé d’une sus­pen­sion d’exercice d’une durée de quatre mois.

 

Cette sanc­tion dis­ci­pli­naire, pro­non­cée par la cour d’appel de Grenoble, poin­tait  cer­tains man­que­ments déon­to­lo­giques de l’avocat, notam­ment des injures ou autres com­por­te­ments dépla­cés à l’endroit de magis­trats.

 

Le 9 mai der­nier, le Conseil régio­nal de dis­ci­pline des bar­reaux relaxait le péna­liste. Cependant, le pro­cu­reur géné­ral avait inter­jeté appel de cette déci­sion, ren­voyant l’af­faire devant la cour d’ap­pel ce 2 juin. C’est bien là que le bât blesse, selon Me Ronald Gallo. Et ce der­nier d’é­lar­gir le débat en sou­li­gnant « l’i­na­dé­qua­tion des pro­cé­dures dis­ci­pli­naires inten­tées contre des membres des bar­reaux ».

 

 

 

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